Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Modification du statut particulier des psychologues du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 1996 [1996 GM. 56]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 12 mars 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 12 mars 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la Fonction publique hospitalière, modifié notamment par le décret n° 95-974 du 24 août 1995 ;
Vu la délibération GM. 343-1°, en date du 19 octobre 1992, modifiée fixant le statut particulier des psychologues du Département de Paris ;
Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 6 février 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 février 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de fixer le statut particulier des psychologues du Département de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Le premier alinéa de l'article 3 de la délibération GM. 343-1°, en date du 19 octobre 1992, modifiée, susvisée, est remplacé par les dispositions suivantes :
"Les psychologues sont recrutés par voie de concours.
Le concours comporte :
1° Une admissibilité prononcée par le jury après examen sur dossier des titres, des travaux et de l'expérience professionnelle des candidats ;
2° Une épreuve orale d'admission consistant en un entretien avec le jury destiné à apprécier les motivations et aptitudes des candidats déclarés admissibles."