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Fevrier 1996
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Subvention à l'association "Secours catholique - Délégation de Paris" (17e) pour son antenne "Paris Nord-Est". M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 1996 [1996 GM. 68]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 6 mars 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 6 mars 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 février 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Secours catholique - Délégation de Paris" (17e) pour son antenne "Paris Nord-Est" ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 100.000 F est attribuée à l'association "Secours catholique - Délégation de Paris" dont le siège social est situé 4, rue Daubigny (17e) pour son antenne "Paris Nord-Est", 25, rue Etienne-Dolet (20e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1996.