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Fevrier 1996
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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la R.A.T.P. une convention de participation pour la valorisation architecturale du patrimoine ferroviaire et bâti du métro aérien dans le cadre de l'aménagement des abords de la station "Barbès-Rochechouart" (10e et 18e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 1996 [1996 GM. 70]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 1er mars 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 1er mars 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 février 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec la R.A.T.P. une convention de participation pour la valorisation architecturale du patrimoine ferroviaire et bâti du métro aérien dans le cadre de l'aménagement des abords de la station "Barbès-Rochechouart" (10e et 18e) ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la R.A.T.P. une convention de participation, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la valorisation architecturale du patrimoine ferroviaire et bâti du métro aérien dans le cadre de l'aménagement des abords de la station "Barbès Rochechouart" (10e et 18e).
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant de 1.900.000 F hors taxes, sera imputée au chapitre 913, sous-chapitre 913-50, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris.