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Novembre 1998
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5 - 1998, DFAECG 18 G - Budget d'investissement du Département de Paris de 1998. - Décision modificative n° 2. 1998, DFAECG 25 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la R.A.T.P. une convention en vue de fixer la participation du Département de Paris au plan d'action de la R.A.T.P. en faveur des autobus parisiens pour l'amélioration de l'environnement et du confort

Débat/ Conseil général/ Novembre 1998


M. LE PRÉSIDENT. - Je vous propose à présent d'examiner conjointement le projet de délibération DFAECG 18 G relatif à la décision modificative n° 2 du budget d'investissement du Département de Paris et le projet de délibération DFAECG 25 G concernant la signature avec la R.A.T.P. d'une convention en vue de fixer la participation du Département de Paris au plan d'action de la R.A.T.P. en faveur des autobus parisiens pour l'amélioration de l'environnement et du confort.
Mes chers collègues, j'ai fait de l'amélioration des déplacements dans Paris et de la lutte contre la pollution une des principales priorités de la politique que j'ai mise en oeuvre.
Pour atteindre ces objectifs, j'ai engagé un ensemble d'actions dans la Capitale, comme la multiplication des quartiers tranquilles ou l'aménagement de pistes cyclables, mais l'axe principal de cette politique est l'amélioration des transports publics.
Les Parisiens souhaitent qu'ils soient plus nombreux, moins polluants, plus confortables.
La R.A.T.P. a mis au point un ambitieux programme de modernisation des autobus parisiens qui vient compléter le plan " Bus 2000 " qui prévoit en particulier la réalisation de 70 kilomètres de couloirs d'autobus en site protégé dans Paris.
Nous avons approuvé le plan " Bus 2000 " et j'ai décidé d'approuver également ce plan de modernisation des autobus. Ce plan d'action comporte deux volets : une réduction sensible des émissions nocives des autobus et l'amélioration du confort des voyageurs.
Il s'étalera sur 3 ans et son coût global s'élève à 103 millions de francs.
Compte tenu de l'importance de ce projet pour les Parisiens, et bien que le financement des transports publics ne relève pas directement de la compétence de la Ville, je propose que la contribution de la Ville à la réalisation de ce plan s'élève à 60 millions de francs.
L'octroi de cette participation fera l'objet d'une convention avec la R.A.T.P., dont le texte vous est soumis.
Il est convenu que les versements de la Ville interviendront sur justificatifs par la R.A.T.P. des réalisations effectuées.
Les mesures envisagées sont d'une importance, me semble-t-il, considérable pour les Parisiennes et les Parisiens. Je les cite. L'ensemble des autobus les plus récents sera équipé d'un filtre catalytique.
Il y aura 10 autobus électriques supplémentaires à Montmartre et 5 nouveaux dans le Marais.
130 nouveaux bus par an bénéficieront d'équipements climatiques.
Enfin, les nouveaux autobus articulés, qui seront affectés à la ligne P.C., seront équipés du système " Altaïr ", informations en temps réels sur les délais d'attente et d'un système de ventilation.
Je précise enfin que l'ensemble des nouveaux autobus " Agora ", acquis par la R.A.T.P. à partir du 1er janvier prochain, seront accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Mes chers collègues, c'est ainsi une contribution très importante que je vous invite à approuver pour franchir une nouvelle étape en faveur du développement des transports en commun dans Paris.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Je donne la parole aux intervenants et à M. HUBIN, premier orateur inscrit.
M. Jean-Philippe HUBIN, vice-président. - Merci, Monsieur le Président.
La pollution, notamment d'origine automobile, maintenant que les pollutions industrielles et de chauffage ont été très sérieusement jugulées, est une préoccupation légitime et très sérieuse de tous les Parisiens. Donc, Monsieur le Président, on ne peut que vous féliciter de vouloir vous attaquer à cette question et vous avez rappelé les différentes actions que vous avez voulu mener dans ce domaine.
Sur le plan du principe, vous avez parfaitement raison mais il faut orienter vos efforts et votre capacité financière, qui est évidemment limitée, dans la direction qui donnera un résultat aussi satisfaisant que possible en ce qui concerne le rapport qualité-prix.
Et ce n'est malheureusement pas dans cette direction qu'à notre sens va la proposition de subvention à la R.A.T.P. que vous nous faites.
La R.A.T.P., en effet, Monsieur le Président, doit et peut mener seule une politique d'investissement antipollution. La Ville, ainsi, pourra affecter à meilleur escient les fonds dont elle peut disposer dans ce domaine.
La R.A.T.P. est une entreprise publique. Elle doit être exemplaire en matière de pollution. Elle dispose des services techniques les plus compétents et les plus prestigieux qui soient, qui ont une réputation mondiale. Elle doit savoir ce qui est techniquement le plus efficace pour faire circuler des autobus propres.
Le Gouvernement, qui est l'autorité de tutelle de la R.A.T.P., doit lui imposer une priorité d'investissement dans ce domaine. Il serait surprenant, scandaleux même que cette priorité soit discutée par la Régie, d'autant plus que le thème " bus propre " est un des thèmes majeurs du plan d'entreprise de la R.A.T.P., que cette société publique nous a adressé en tant qu'élus de Paris.
La R.A.T.P., par ailleurs, a tous les moyens d'action nécessaires pour agir efficacement et rapidement dans ce domaine. En effet, la R.A.T.P. se présente parfois comme une société un peu misérable mais ce n'est absolument pas le cas.
Les investissements de la R.A.T.P. en 1997 se sont élevés à 4,7 milliards de francs. 60 millions de plus ou de moins, orientés d'une manière ou d'une autre, ce n'est rien par rapport à ce chiffre.
Les amortissements de la R.A.T.P. en 1997 ont été de 3,2 milliards. Là encore, 60 millions, c'est tout à fait dérisoire.
Quant à la trésorerie disponible, et les personnes qui m'écoutent ne le croiront peut-être pas, la trésorerie disponible en fin d'année 1997 dans le bilan de la R.A.T.P. s'élevait à 3,7 milliards de francs. La R.A.T.P. place 3,7 milliards de francs en banque à la fin de l'année 1997.
Alors, la R.A.T.P. n'est pas une institution misérable. Ses ressources sont considérables et elle n'aura aucun mal à dégager 60 millions pour financer, sur un budget de 22 milliards, le programme anti-pollution dont on veut faire partager aujourd'hui le financement par la Ville de Paris.
L'investissement autobus de la R.A.T.P. était de 800 millions en 1997. Qu'il passe à 860 millions en 1999, cela n'aurait rien d'étonnant ni de surprenant, en profitant notamment de l'achèvement d'autres opérations importantes, que nous connaissons bien et qui sont intervenues en 1998.
Si vous demandez cela à la R.A.T.P., elle le fera très volontiers. Il n'est pas nécessaire de l'encourager financièrement dans cette voie. Elle la prendra spontanément et nos 60 millions ne seront pour elle qu'un effet d'aubaine, comme on dit lorsqu'on subventionne des entreprises, qu'elles soient publiques ou privées.
Eh bien, alors, si la R.A.T.P. suivait ce chemin et si nous l'engagions vivement dans cette direction, nous resterions avec 60 millions disponibles, à affecter à nos propres dépenses antipollution et, Monsieur le Président, nous en avons, nous en avons des possibles, des immédiatement possibles.
Notre flotte de véhicules des T.A.M. et du nettoiement doit être aussi, vite, équipée de moteurs propres au G.P.L. Nous pourrions aussi aider les artisans taxis à équiper leurs propres véhicules plutôt que d'aider la R.A.T.P.
Pourquoi d'ailleurs, et je me retourne vers le Préfet de police, ne pas rendre obligatoires les taxis au G.P.L. ou à tout autre carburant propre, à partir de 2000 ou 2001 ? Pourvu aussi que vous obligiez les concessionnaires de parkings de la Ville à équiper leurs stations services de pompes adéquates délivrant G.P.L. et carburants propres, notamment les pompes du Service des T.A.M. puisqu'actuellement il n'y a pas de pompes qui distribue du carburant propre à l'intérieur des bâtiments de la Ville de Paris.
Pour conclure et pour résumer, oui à des investissements antipollution, mais la R.A.T.P. est décidée à les faire, et apte à les financer, alors ne gaspillons pas inutilement nos deniers. Affectons-les là où ils seront déterminants pour améliorer les choses.
Il serait irrationnel, et donc irrespectueux pour le contribuable, de faire, pour des motifs d'annonce, un autre choix. Nous demandons donc le retrait de ce mémoire et son renvoi avec une autre affectation des fonds disponibles à notre session budgétaire, qui a lieu dans un mois.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Union pour la démocratie à Paris " et des Indépendants).
M. LE PRÉSIDENT. - Si j'ai pris la responsabilité de déposer ce texte - et je ne doute pas que la majorité et les adjoints le votent tous, bien entendu - c'est que je pense à l'intérêt des Parisiennes et des Parisiens, à la santé des Parisiennes et des Parisiens.
L'argument selon lequel cela ne serait pas de la compétence de la Ville et qu'il s'agirait d'un organisme extérieur ne me paraît pas fondamental. Bien sûr, il est important mais lorsque nous avons participé au financement de " METEOR ", par exemple, le problème était le même. Or, je n'ai pas senti à ce moment-là de réticence.
De la même manière, nous envisageons d'intervenir pour le financement des universités, qui n'est pas de la compétence juridique de la collectivité parisienne et cependant, l'intérêt de Paris, capitale de la France, est d'avoir des universités.
Je vous demande donc d'intégrer dans votre choix, libre bien entendu, cette notion que je tenais à vous rappeler.
Merci.
La parole est à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Président, le projet de convention entre le Département de Paris et la R.A.T.P. apporte des améliorations sensibles.
L'équipement de filtres catalytiques à particules pour 1.000 bus diesel récents, associé à un carburant désulfurisé, ne doit pas cacher le fait que de vieux bus polluants circulent toujours.
Leur remplacement par des bus fonctionnant au G.P.L. ou au G.N.V. doit être privilégié au détriment du diesel.
Pour l'instant, la R.A.T.P. s'engage difficilement dans cette direction.
L'acquisition de bus électriques ne peut concerner que des dessertes spécifiques comme Montmartre ou le Marais. J'espère que vous veillerez à les rendre accessibles aux personnes handicapées.
Je me réjouis que la ventilation, associée aux vitres athermiques, ait été préférée à la climatisation, source de pollution supplémentaire.
Toutefois la ventilation ne devra être utilisée qu'à bon escient, pour ne pas grelotter dans les bus quand il fait très chaud dehors. Vous invoquez la priorité aux autobus et le plan " Bus 2001 ", mais vous vous refusez à aménager rapidement les couloirs réservés, isolés de la circulation. A ce rythme, vous en avez pour 80 ans avant que toutes les lignes ne soient en site propre !
Le Mouvement écologiste indépendant vous rappelle que le bus et l'automobile assurent chacun environ un tiers des déplacements, mais les voitures occupent 94 % de la voirie et les bus les 6 % restants.
On voit bien ainsi qui a la priorité !
Le point essentiel du plan " Bus 2001 " porte sur la création de 15 lignes de bus totalement prioritaires, ce que la Ville se refuse à faire. Vous invoquez un programme R.A.T.P. que vous ne respectez pas, en maintenant une situation qui privilégie toujours l'automobile. Ce projet de convention, que je voterai, ne doit pas cacher l'énorme chantier d'un vrai réseau de transports en commun de surface qui reste à mettre en place.
M. LE PRÉSIDENT. - Madame BILLARD, vous avez la parole.
Mme Martine BILLARD, élue " Les Verts ". - Ce projet de délibération propose quatre actions afin d'inciter les Parisiens à privilégier les transports en commun dans leurs déplacements.
La Région d'Ile-de-France et la R.A.T.P. ont signé en 1995 une convention bus propres. Ce programme d'études et de recherches visait à proposer un plan d'action pour réduire la pollution des bus en circulation.
Des lignes prioritaires pénétrantes et locales ont été définies à cette époque. Aujourd'hui, vous nous proposez de financer l'équipement de 1.000 autobus parisiens avec des filtres catalytiques à particules, afin de réduire les émissions polluantes.
Les Verts ne peuvent être que d'accord pour réduire une pollution lorsque cela ne signifie pas en augmenter une autre, et d'ailleurs, je ferai remarquer que 60 millions - on peut renverser l'argument - sur les 34 milliards de budget de la Ville, ce n'est pas non plus une somme énorme et après tout cela entre bien dans les compétences de la Ville qui est d'agir au profit des habitants de sa commune. Réduire la pollution des bus et toute pollution dans la ville, cela se fait bien au profit de la santé des Parisiens et nous voterons donc cette convention.
Mais cette action n'a de sens que si tout est fait parallèlement pour ne pas augmenter la pollution due à la circulation des bus. Or, le compte rendu du Comité scientifique qui a procédé au programme de recherche pour la R.A.T.P. est formel à propos de la pollution, je cite : " La fluidité du trafic est le facteur ayant l'impact le plus fort " et ce rapport précise : " Le contexte parisien fait que les bus de la R.A.T.P. circulent en moyenne à la vitesse de 10 kilomètres par heure et effectuent plus de 50 % de leur temps de trajet à des vitesses inférieures à 5 kilomètres par heure, en particulier en passant de 12 à 15 kilomètres par heure de vitesse commerciale, on diminue d'environ 50 % les émissions ".
Ainsi, le constat est une fois de plus très clair. Les bus parisiens sont englués dans la circulation et cela a comme conséquences, d'une part, l'inconfort des voyageurs et leur désaffection vis-à-vis des transports en commun et, d'autre part, l'augmentation de la pollution.
Les mesures de dépollution des bus doivent donc s'accompagner de mesures décisives pour donner la priorité aux autobus dans Paris, afin de prendre toute leur efficacité, sinon, effectivement, ces 60 millions risquent de n'être qu'une goutte d'eau dans la lutte contre la pollution.
La deuxième action contenue dans le projet de délibération concerne l'acquisition de bus électriques : faut-il prolonger l'expérimentation menée avec le Montmartrobus ? Permettez-moi d'en douter. Comme l'indique un document de travail du Conseil d'administration de la R.A.T.P. du 30 octobre 1998 concernant le choix des bus électriques, je cite : " Leur utilisation se heurte actuellement à une trop faible capacité massique des batteries, à un coût d'acquisition double de celui d'un autobus diesel de même gabarit et aux problèmes de la régénération des batteries hors d'usage ". Petite parenthèse d'ailleurs : à chaque fois que j'ai posé la question sur le problème des batteries électriques, on m'a toujours dit qu'il n'y avait pas de problème. Or, la R.A.T.P. indique bien qu'il y a un problème sur la régénération des batteries hors d'usage.
Par contre, les bus au gaz ont démontré leur efficacité dans d'autres villes de France. C'est ainsi que la ville de Nice, dont le responsable pour les transports s'appelle Jacques CHIRAC, a équipé un tiers de sa flotte de tels bus.
De plus, ces bus sont maintenant produits par un constructeur national, en l'occurrence Renault. Je suis donc fort étonnée par votre silence sur ces possibilités, silence qui n'est malheureusement pas nouveau puisque vous continuez à privilégier systématiquement les véhicules électriques au détriment des véhicules au gaz pourtant reconnus comme les véhicules les moins polluants.
Je voterai donc ce projet de délibération en regrettant qu'un véritable plan de priorité aux transports en commun dans cette ville ne soit toujours pas à l'ordre du jour, et comme ici, il faut répéter pour obtenir des choses : quand est-ce que le 29 et le 96 pourront circuler normalement sur leur trajet ?
Merci.
(Applaudissements).
M. LE PRÉSIDENT. - Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole.
Mme Olga TROSTIANSKY. - Monsieur le Président, mes chers collègues, 60 millions de francs pour des bus non polluants, c'est bien, mais j'avais un mot à dire justement en prolongement de ce qui vient d'être dit sur les personnes handicapées.
Concernant l'accès aux personnes handicapées, des aménagements spécifiques avec des marches rétractables à l'avant et palettes mobiles à l'arrière vont équiper tous les nouveaux bus à partir de la mi 1999.
Le coût supplémentaire est de 25 à 30.000 F ; la R.A.T.P. avait sollicité le Département de Paris pour une aide au financement, mais aucune suite n'a été donnée.
Le Conseil d'administration de la R.A.T.P. a donc décidé que la Régie prendrait seule en charge ce coût induit.
Cependant, une double exigence demeure de la part de la R.A.T.P. à l'égard des autorités parisiennes pour la réussite de cette politique en faveur des personnes handicapées : par rapport à la Ville de Paris, il faudrait que la Ville de Paris s'engage à réaliser aux arrêts de bus des futures lignes équipées, les aménagements de voirie nécessaires au bon fonctionnement du système, principalement un système de rampe sur les trottoirs.
Concernant l'action à mener par la Préfecture de police, elle doit s'engager à faire respecter strictement l'interdiction de stationner à tous véhicules aux abords des arrêts de bus pour que le système soit viable. Sinon, l'ensemble des investissements dont on parle et ces aménagements auront été inutiles.
Nous présentons donc un voeu pour que le plan d'action proposé intègre dans ses éléments de confort l'accès aux personnes handicapées. Il est proposé, à cette fin, une action prenant en compte le coût financier des aménagements prévus sur les prochains bus mis en service par la R.A.T.P. dans Paris.
Je vous remercie.
M. LE PRÉSIDENT. - Monsieur TUROMAN, vous avez la parole.
M. Michel TUROMAN. - Monsieur le Président. La R.A.T.P. vient de s'engager à développer un programme d'action pour que les 4.000 bus qui assurent le service sur plus de 200 lignes contribuent à la qualité de vie dans notre Ville et dans la Région. Elle a ainsi décidé de commander 218 autobus au gaz et elle vient de lancer un appel d'offres pour des filtres à particules catalytiques destinés à équiper les véhicules de moins de 10 ans.
Ces bus seront, de plus, alimentés avec un carburant de ville désulfuré cinquante fois moins polluant que le gazole traditionnel.
Enfin, ce plan doit être complété par l'utilisation progressive de l'aquazole pour les bus les plus anciens et par l'acquisition de 20 bus électriques pour les dessertes locales.
La convention que vous nous proposez de passer aujourd'hui avec la R.A.T.P. en lui octroyant une subvention de 60 millions de francs va contribuer aux investissements nécessaires. C'est une bonne chose et nous approuvons bien évidemment cette convention.
Cette aide octroyée par la Ville permettra de réduire notamment les émissions polluantes des bus parisiens. Elle permettra également d'améliorer le confort des véhicules.
Cependant, ce projet appelle à notre avis d'autres décisions de la Ville.
Il est établi, et je rejoins en cela Mme BILLARD, qu'une plus grande fluidité du trafic des bus sur le réseau parisien peut permettre de récupérer une partie de l'espace public consacré à l'automobile et à améliorer l'offre de transport en commun.
Les émissions polluantes des bus peuvent être réduites dès lors que leur vitesse passe de 12 à 15 kilomètres par heure. A Paris, leur vitesse commerciale n'excède pas, à ma connaissance, les 10 kilomètres par heure. C'est dire les progrès à réaliser quand on sait que les bus transportent quotidiennement des millions de voyageurs.
Il est évident qu'une meilleure fluidité sera la bienvenue, tant pour les usagers que pour combattre la pollution, dont il faut d'ailleurs souligner que les bus ne sont responsables que pour environ 4 %. Et en allant plus vite, ils pourront convaincre plus d'un automobiliste de laisser leur voiture pour aérer Paris.
Il nous semble donc nécessaire, pour donner toute sa force à cette convention et la prolonger, que la Ville prenne rapidement des mesures, notamment, sur :
- la mise en site propre, réellement protégé, de tous les couloirs de bus qui existent dans la Capitale, l'augmentation de leur nombre y compris à contresens ;
- la possibilité de fermer des rues à la circulation pour les réserver aux bus, aux vélos, aux piétons ;
- l'accessibilité des bus aux handicapés ;
- la poursuite de l'implantation de lignes de proximité, à l'image de celles qui existent à Montmartre, bientôt au Marais, dans d'autres arrondissements.
A cela doivent s'ajouter des mesures pour réduire les tarifs. A ce sujet, je veux dire un mot sur la carte " IMAGINE'R " en faveur des lycéens, des étudiants et des apprentis.
Cette carte, pour deux zones, leur permet, pour un coût de 1.500 F. annuels, de circuler sur tout le réseau de notre Région. Ce coût a pu être abaissé de manière significative, notamment pour les boursiers, par des subventions accordées à cet effet par tous les Départements d'Ile-de-France, à l'exception de celui de Paris.
Je vous demande, Monsieur le Président, qu'un projet permettant de diminuer le coût de cette carte aussi pour les jeunes Parisiens soit rapidement présenté devant notre Assemblée et que les crédits nécessaires à cette fin soient inscrits au budget 1999 du Département.
Je vous remercie.
M. LE PRÉSIDENT. - Monsieur AURELLI, vous avez la parole.
M. Paul AURELLI. - Monsieur le Président, mes chers collègues, la protection de l'environnement est, et il faut s'en réjouir, une préoccupation majeure des grandes collectivités publiques. Notre Département n'échappe pas à ce qui est un véritable devoir de notre temps.
Conscient du fait que la protection de l'environnement ne pouvait raisonnablement pas demeurer le domaine réservé de quelques-uns, le Maire de Paris a d'ailleurs fait de cette priorité un axe majeur de sa politique, démarche à laquelle souscrit entièrement le groupe " Rassemblement pour Paris ".
Dans le cadre de la politique d'urbanisme à visage humain, de nombreuses actions ont d'ores et déjà été engagées en ce sens depuis 1995. Je pense notamment à l'aménagement des pistes cyclables ou au développement des quartiers tranquilles, initiatives qui sont, nous pouvons le constater chaque jour, unanimement appréciées par l'ensemble des Parisiennes et des Parisiens.
Le programme d'action visant à l'amélioration de l'environnement et du confort des autobus parisiens s'inscrit lui aussi dans cette perspective.
Il faut le savoir, les transports publics assurent plus de 60 % des déplacements dans Paris et des liaisons Paris-couronne, et jusqu'à 75 % aux heures de pointe. Les autobus représentent, quant à eux, un tiers des déplacements de surface.
Dire que la lutte contre la pollution, l'amélioration de la qualité de l'air en particulier, passe par une plus grande utilisation des transports publics est une chose, c'est même une évidence, mais encore faut-il, d'une part, que lesdits transports ne polluent pas davantage que les véhicules individuels et, d'autre part, que leur usage ne relève pas du supplice pour les usagers.
C'est justement parce que les quatre actions proposées dans ce projet apportent des réponses pertinentes dans ces deux domaines que nous l'approuvons.
Le projet de délibération qui nous est présenté aujourd'hui comporte une innovation dans la mesure où il s'agit de mettre en place un plan triennal programmé avec des dispositions qui apportent une contrepartie réelle à la contribution de Paris, véritable justification de l'effort exceptionnel des contribuables parisiens.
Ainsi, s'agissant de la dévolution des équipements, j'observe que la convention entre la R.A.T.P. et le Département de Paris prévoit d'équiper un millier de bus, soit 60 % du parc parisien, d'un filtre catalytique associé à un nouveau carburant qui permettra d'atteindre les normes antipollution européennes...
M. Jean-Philippe HUBIN, vice-président. - Elles sont obligatoires !
M. Paul AURELLI. - Ensuite, il est également prévu d'alimenter à l'aquazole les 400 véhicules qui représentent 30 % du parc fonctionnant au gazole standard avant de les réformer d'ici 2003.
A ce dispositif vient enfin s'ajouter l'extension du parc des bus électriques, notamment dans le Marais, des bus dont le succès n'est plus à démontrer.
S'agissant de l'amélioration du confort dans les transports, je note avec satisfaction qu'à côté de la mise en place de nouveaux véhicules " AGORA " sur la ligne P.C., il est prévu de climatiser les nouveaux véhicules affectés aux lignes parisiennes - les usagers, résidants et touristes, apprécieront sans aucun doute - en même temps que de parfaire l'information embarquée en temps réel pour les utilisateurs des bus de la Petite Couronne.
Enfin, la légitime préoccupation de notre Municipalité concernant le confort et l'accès des handicapés sera satisfaite puisqu'il est prévu d'intégrer des équipements spécifiques à cet effet tels que les agenouillements à plat, les palettes rétractables à la porte centrale des bus ou les emplacements U.F.R. à l'intérieur.
Mais au-delà des dispositions techniques, je retiens surtout l'importance de l'effort d'investissement consenti par notre Département. En effet, vous l'aurez certainement relevé, notre collectivité intervient ici dans un domaine qui n'est pas spécifiquement le sien et, qui plus est, elle le fait dans des proportions financières tout à fait exceptionnelles. 60 millions de francs étalés sur 3 ans seront consacrés à ce programme ambitieux. Il conviendra d'ailleurs que le public soit informé convenablement et nous veillerons, il faut le dire, à ce que la R.A.T.P. utilise une signalétique conforme à l'effort des Parisiens. Ce signe fort de notre collectivité mérite d'être souligné, approuvé et relayé.
Il est indispensable que les autres collectivités territoriales suivent l'exemple que, sous l'impulsion de Jean TIBÉRI, nous donnons à présent. Je pense bien sûr à la Région d'Ile-de-France, qui ne doit pas rester à l'écart mais au contraire s'engager très significativement pour participer à cette action, et surtout je pense à l'Etat. Il faut que l'Etat prenne toute sa part en engageant des mesures similaires pour les véhicules militaires, les véhicules de police et, pourquoi pas, ceux des autres grands services publics tels que, par exemple, France-Télécom ou la Poste.
Si charité bien ordonnée commence par soi-même, en vertu de ce vieil adage je rappelle que notre collectivité a pris et prendra pour ce qui la concerne les dispositions adéquates.
Dans le même ordre d'idée, il importe que les autocaristes et transporteurs privés prennent eux aussi leurs responsabilités. Il faut les y inciter par diverses mesures et, si cela s'avère indispensable, les contraindre.
Comme je le disais au début de mon intervention, la protection de l'environnement, la défense du cadre de vie, n'appartiennent pas à un camp politique plus qu'à un autre, il n'y a pas de monopole partisan dès lors que la santé et le bien-être de nos concitoyens sont en jeu. Je souhaite en conséquence que tous ensemble, nous approuvions cette convention entre le Département et la Ville que nous propose, aujourd'hui, Jean TIBÉRI.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE PRÉSIDENT. - Merci, Monsieur AURELLI.
M. RIVRON a la parole.
M. Alain RIVRON. - Monsieur le Président, mes chers collègues, la convention qui nous est proposée ce matin constitue un programme contractuel sur 3 ans, assorti d'obligations réciproques, nous l'avions réclamé. Elle donne à l'initiative de la Ville son véritable sens.
Un autre élément nouveau et favorable est incontestablement la diminution très significative - plus de 200 millions de francs - de l'indemnité compensatrice que nous versons au S.T.P. et qui est inscrite à ce collectif.
En effet, il ne s'agit pas de discuter notre compétence dans ce domaine. Pour les Parisiens, il faut faire ce qu'il faut pourvu que ce soit étudié et justifié rationnellement.
En revanche, nous nous interrogeons sur la nécessité de financer une entreprise nationale qui dispose, à notre avis, des moyens suffisants pour mettre en oeuvre la dépollution de ses autobus.
Près de 4 milliards de placements financiers, cela laisse en effet de quoi payer 60 millions de francs sans difficulté. Avec 60 millions de francs, nous pourrions nous atteler sérieusement à la transformation du parc automobile de la Ville.
C'est pourquoi nombre d'entre nous maintiennent leurs réserves face à cette proposition, et se sont étonnés de la voir revenir à notre ordre du jour. Aussi, nous en avons débattu entre collègues du groupe " Rassemblement pour Paris " et de la majorité. Nous avons décidé que notre volonté d'union et de rassemblement de la majorité municipale devait l'emporter sur toute autre considération.
C'est pour cette raison, qui est pour nous déterminante, que nous votons en faveur de ce projet de délibération en même temps que pour le collectif d'investissement du Département.
(Applaudissements sur les bancs du groupe " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE PRÉSIDENT. - Merci, Monsieur RIVRON.
Je donne la parole à M. PLASAIT pour répondre aux orateurs.
M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission. - Merci, Monsieur le Président.
D'abord à Mme TROSTIANSKY, une première réponse sur son intervention un peu hors sujet, simplement pour lui faire remarquer que chacun fait son métier, c'est bien normal. La R.A.T.P. paye les bus, y compris les aménagements pour les handicapés, et la Ville, avec la participation du S.T.P., paye, ce qui est son métier, les aménagements de voirie permettant à ces bus d'être effectivement accessibles, dans de bonnes conditions, aux handicapés.
Pour le restant, j'observe simplement que l'ensemble de nos collègues est largement favorable à ce projet de délibération. Il y a simplement un " oui, mais "...
Le " oui " s'explique très bien, c'est qu'en effet la direction est la bonne, et quant au " mais ", ma foi je crois qu'il est de bonne guerre que chacun s'exprime, donne son sentiment sur ce que doit être, ce que devrait être selon chacun la politique de déplacement à Paris.
J'ai relevé que Mme SCHNEITER parle d'amélioration sensible, qu'elle votera le projet, bravo, je l'en remercie ; que Mme BILLARD est d'accord même si elle pense qu'il faut augmenter la vitesse commerciale des bus. Cela nous renvoie un peu au débat d'hier. Les conditions de circulation seront évidemment nettement améliorées lorsque chacun fera parfaitement son métier.
M. TUROMAN parle d'une bonne contribution, M. AURELLI du devoir de notre temps. Donc je suis très sensible à toutes ces approbations.
Mais pour le reste, la partie un peu critique, je voudrais tout simplement rappeler, d'ailleurs M. AURELLI vient de le faire excellemment, que c'est bien la politique du Maire de Paris, que c'est bien la politique des déplacements qui est en vigueur actuellement, qui consiste à donner une véritable...
M. LE PRÉSIDENT. - Si vous voulez bien écouter, c'est une réponse importante !
M. Bernard PLASAIT, rapporteur. - Merci, Monsieur le Président.
... que c'est bien en effet la politique du Maire de Paris que de donner, n'en plaise à certains intervenants, la priorité au transport en commun, notamment, je le répète une fois de plus, en mettant en oeuvre un programme très ambitieux de mise en site protégé de 70 kilomètres de bus.
C'est bien, en effet, Monsieur TUROMAN, vous avez raison, d'assurer un maximum de fluidité à la circulation de telle manière que, notamment, on puisse améliorer la vitesse commerciale des bus.
Voilà, Monsieur le Président, ce que je souhaitais répondre.
Il est clair que tout cela sera efficace si nous faisons notre métier, mais si également comme le débat d'hier l'a bien montré, la Préfecture de police remplit parfaitement sa mission et permet que les conditions de déplacement améliorées soient respectées, c'est-à-dire que la réglementation en vigueur soit aussi respectée que possible.
M. LE PRÉSIDENT. - Merci...
M. Bernard PLASAIT, rapporteur. - Monsieur le Président, excusez-moi, j'allais oublier de parler, dans la foulée, du voeu qui a été déposé par le groupe socialiste, M. Bertrand DELANOË, M. Bertrand BRET et Mme TROSTIANSKY.
Je voudrais tout simplement répondre qu'il s'agit dans l'esprit des intervenants d'inclure dans le programme que vous venez d'évoquer un équipement pour l'accessibilité.
Or, les dispositions sont comprises dans les coûts des nouveaux matériels qui seront mis en service à partir de 1999, et les choses vont donc naturellement être mises en place.
Je suis amené à dire que le voeu est sans objet. Néanmoins, pour que ce qui est acquis soit plus clairement compris par tout le monde, avec mon collègue LEGARET, je voudrais proposer un amendement qui pourrait être le suivant. On rajouterait à la convention passée entre le Département de Paris et la Régie autonome des Transports parisiens, concernant la contribution du Département de Paris au plan d'action de la R.A.T.P. en faveur des autobus, à l'article 3 " action 1 ", un deuxième alinéa qui dirait : " l'ensemble des matériels " AGORA " et " AGORA longs " acquis à compter du 1er janvier 1999 seront accessibles aux personnes à mobilité réduite ". Ainsi les choses seront claires pour tout le monde.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
M. LE PRÉSIDENT. - Merci, Monsieur PLASAIT.
Monsieur TOUBON, vous avez la parole.
M. Jacques TOUBON. - Monsieur le Président, nous venons d'avoir, M. PLASAIT vient d'y faire allusion, un très long débat sur le Schéma départemental en faveur des personnes handicapées et l'amendement que présente M. PLASAIT est tout à fait excellent et souhaitable. Mais je voudrais aller plus loin, non pas sous forme d'amendement mais sous forme d'un voeu qui pourrait être verbal pour l'instant mais qui mériterait ensuite d'être élaboré. Il m'a été suggéré par plusieurs remarques faites par les représentants des associations de personnes aveugles et malvoyantes.
Le problème concerne à la fois les autobus et le métro.
En ce qui concerne les autobus, il existe sur les autobus de la R.A.T.P. un système d'annonce sonore des arrêts. Ce système est malheureusement souvent déconnecté et je pense, Monsieur le Président, qu'il faudrait souhaiter que le Président de la R.A.T.P. donne des instructions pour que ce système marche en permanence.
Deuxièmement, dans le métro parisien, il n'existe pas, contrairement au métro de Madrid ou de Barcelone, de système d'annonce sonore des stations et des correspondances. Les aveugles, naturellement, le demandent et depuis de longues années.
Monsieur le Maire, à l'occasion de cette délibération et de cet amendement présenté par M. PLASAIT, ne pourrait-on aussi adopter verbalement un voeu tendant à demander à la R.A.T.P. d'équiper le métro d'un système d'annonce sonore des stations et des correspondances de façon que les aveugles puissent s'y mouvoir plus facilement et en toute sécurité ?
Merci, Monsieur le Président.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE PRÉSIDENT. - Merci.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Président, mes chers collègues, je répondrai rapidement sur les aspects financiers puisque Bernard PLASAIT a répondu sur tout ce qui concerne la circulation.
Je voulais rappeler que cette convention qui est jointe au projet de délibération porte en réalité sur 4 types d'actions complémentaires.
D'abord, des actions destinées à lutter contre la pollution des autobus et notamment du parc le plus ancien des autobus parisiens.
Deuxième action, c'est améliorer le confort des passagers de ces autobus et notamment le confort climatique, aucun bus n'étant équipé, contrairement à ce que laissait croire l'intervention de Mme SCHNEITER, de climatisation. Il ne s'agit que de systèmes de ventilation mais qui peuvent être améliorés, complétés par la pose de vitres athermiques, de manière que pendant la période estivale, le confort climatique soit amélioré dans les autobus parisiens.
Troisième type d'action, c'est l'accessibilité et notamment l'accessibilité aux handicapés, j'y reviendrai dans un instant.
Quatrième action, c'est l'information des usagers, des passagers, avec notamment la généralisation de ce système d'information ALTAÏR qui permet aux voyageurs qui attendent aux arrêts des bus de connaître quel est le délai d'attente jusqu'à l'arrivée du prochain autobus.
Voilà ces quatre actions tout à fait complémentaires, typiquement parisiennes, qui sont intégrées dans la convention jointe à ce projet de délibération.
Je voudrais mentionner aussi le fait qu'au cours des dernières semaines, d'autres partenaires se sont décidés à utiliser l'exemple donné par la Ville de Paris positivement et notamment la Région d'Ile-de-France a annoncé qu'elle compléterait ce plan d'action hors Paris pour un certain nombre d'autobus.
Je pense qu'il est inutile, je le dis pour Mme TROSTIANSKY, de mettre des éléments polémiques dans l'affaire, le Département de Paris intervenant sur les autobus et sur les lignes intra-muros, la Région d'Ile-de-France intervenant ailleurs.
Il n'y a pas de raison de se faire la guerre quand il y a des actions complémentaires et qui participent du même souci.
Je répondrai à M. HUBIN qui nous a déclaré : dans le fond la R.A.T.P. a les moyens de financer et il suffisait de le demander. La R.A.T.P. se serait faite un devoir d'exaucer l'attente des élus parisiens en mettant ces 60 millions de francs qui sont relativement peu de choses dans son budget annuel.
Je lui répondrai que c'est précisément ce que nous avons fait, nous nous sommes adressés à la R.A.T.P., nous avons eu de longues discussions qui ont fait apparaître que, bien entendu, la R.A.T.P. va procéder à du renouvellement de son matériel roulant et à des actions de dépollution de ce matériel.
Ce plan est échelonné sur plusieurs années. La réponse c'est que la R.A.T.P., agissant seule, parvient au terme de ce plan en 2004.
M. Jean-Philippe HUBIN, vice-président. - C'est lamentable !
M. Jean-François LEGARET, rapporteur. - Peut-être, mais c'est la réponse précise à la question que vous avez posée.
D'où l'action qui figure dans la convention actuelle (ces 60 millions de francs) qui consiste à rapprocher cette date qui n'est plus 2004 mais qui est 2000 ; c'est-à-dire qu'en l'an 2000 nous serons parvenus au terme de ce programme de dépollution, plus vite que ce que la R.A.T.P. était capable de faire sur ses moyens propres.
Voilà exactement en quoi consiste et en quoi se limite notre intervention financière aujourd'hui.
Je remercie M. RIVRON d'avoir rappelé que ces 60 millions de francs doivent aussi être rapprochés de l'économie réalisée sur l'indemnité compensatrice au S.T.P de 115 millions de francs qui figure dans ce modificatif, ce qui effectivement ménage une marge d'économie qui, je pense, justifie suffisamment cette aide financière complémentaire.
M. HUBIN nous a dit que la Ville serait également bien inspirée d'intervenir sur sa propre flotte de véhicules. C'est ce qu'elle fait et je sais que notre collègue Paul AURELLI s'en occupe activement en ce qui concerne les véhicules des T.A.M. qui sont systématiquement équipés de systèmes de dépollution.
M. HUBIN a parlé des taxis. Je ne veux pas anticiper mais je veux simplement vous dire que nous avons des discussions et des réunions de travail très approfondies sur ce thème et que le Président du Conseil de Paris fera probablement des propositions concrètes prochainement et vous verrez, Monsieur HUBIN, que nous n'oublions pas non plus les taxis dans le programme de dépollution de l'air à Paris.
Mme SCHNEITER a indiqué qu'elle voterait la convention. Elle a parlé de climatisation. Je lui répète qu'il n'y a pas de climatisation et qu'on ne risque pas de grelotter dans les autobus parisiens pendant la période estivale, hélas ! mais on peut améliorer les choses.
Elle a parlé de l'insuffisance des sites propres. Je voudrais rappeler les efforts qui sont suivis en ce domaine.
Mme BILLARD a parlé des bus électriques et a dit que c'était une technique qui n'avait pas ses faveurs. Je laisse la responsabilité de ses propos à Mme BILLARD.
Parmi les actions de dépollution, il y a différents systèmes. Le mode de propulsion électrique fait partie des expérimentations qui sont concluantes. Il me paraîtrait donc tout à fait insuffisant de ne pas inclure un programme d'expérimentation des bus électriques dans un programme plus général qui diversifie et propose d'autres modes de transports moins polluants.
Mme TROSTIANSKY nous a parlé d'un refus par le Département de Paris d'une convention sur l'accessibilité.
Je dois dire à Mme TROSTIANSKY que je ne sais pas où elle a puisé cette information, mais je la déments totalement. Nous avons, au contraire, approuvé toutes les conventions avec la R.A.T.P. quand elles portent sur l'accessibilité des handicapés.
Elle a fait état du voeu déposé par les élus socialistes. M. PLASAIT a déjà répondu ; je confirme donc qu'il serait souhaitable que les élus socialistes acceptent de retirer leur voeu auquel nous substituons un amendement qui rend plus claire une information qui était incluse dans le projet de convention puisque sur les actions 3 et 4, l'ensemble des matériels " AGORA " et " AGORA longs " sont des équipements adaptés à l'accès aux handicapés pour tous les matériels à compter du 1er janvier 1999.
C'est la raison pour laquelle le projet d'amendement qui est actuellement en cours de distribution explicite des termes qui étaient effectivement implicites pour les spécialistes.
M. TUROMAN nous a parlé des avantages de la mise en site propre ; je n'y reviens pas. Il a posé une bonne question sur la carte " IMAGINE'R ".
Sachez, Monsieur TUROMAN, que cela fait aussi parti des travaux que nous menons actuellement et je pourrais donner si vous le souhaitez des explications sur les réflexions que nous avons à l'heure actuelle.
Sachez que si Paris n'est pas encore intervenu pour une action complémentaire, c'est parce que c'est plus compliqué à Paris qu'ailleurs pour un certain nombre de raisons. Je crois pouvoir vous dire que nous aurons là aussi des propositions qui seront présentées à notre Assemblée dans de proches délais.
Je remercie enfin M. AURELLI qui a souligné l'ampleur des actions de lutte contre la pollution et d'amélioration de la qualité de l'air. Il a suggéré que l'Etat puisse accompagner les actions de la Ville et du Département. Je crois que l'observation de M. AURELLI est amplement fondée. L'Etat et les entreprises d'Etat gèrent un parc de véhicules très important qui circulent abondamment dans l'agglomération centrale. L'Etat pourrait utilement accompagner les efforts conjoints de la Ville, du Département, de la Région d'Ile-de-France et de la R.A.T.P. en matière de dépollution des véhicules de transport en commun.
M. RIVRON a parlé de la diminution de l'indemnité compensatrice du S.T.P. Il a parlé des réserves qui pouvaient accompagner le fait que le Département intervienne à titre tout à fait exceptionnel pour financer une entreprise nationale.
Je crois que le Maire avait déjà indiqué les raison pour lesquelles nous l'avons fait.
Je les remercie de leur intervention en tout cas et je vous propose, Monsieur le Président, donnant un avis favorable sur cet amendement, de le mettre aux voix à condition que les élus socialistes acceptent de retirer leur voeu qui devient obsolète compte tenu du dépôt de cet amendement.
M. LE PRÉSIDENT. - Merci.
Je vous propose d'abord de passer au vote sur la décision modificative n° 2 du budget d'investissement du Département de Paris pour 1998.
M. Yves GALLAND. - Je demande la parole pour une explication de vote.
Mme Olga TROSTIANSKY. - Monsieur le Président, je voulais intervenir par rapport au voeu que nous avons présenté. L'ensemble des élus du groupe socialiste et apparentés est effectivement satisfait que vous ayez transformé notre voeu en amendement, même si effectivement vous l'avez quelque peu modifié.
Par rapport à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite, il est important de signaler que ce sont en effet un certain nombre de personnes comme les personnes âgées, les personnes qui ont des poussettes, mais incluant également les personnes en fauteuil.
Donc, nous retirons notre voeu et nous voterons favorablement cet amendement.
M. LE PRÉSIDENT. - Merci, Madame.
Mme JUNOT a la parole puis M. GALLAND.
Mme Marie-Thérèse JUNOT. - Monsieur le Président, c'est une explication de vote.
Les élus du groupe des Indépendants partagent entièrement vos préoccupations quant à la lutte contre la pollution, mais conformément aux arguments qui ont été développés lors d'une précédente séance sur la contribution excessive et sans contrôle de la Ville au budget du Syndicat des Transports parisiens, ils voteront contre ce projet de délibération.
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Président, mes chers collègues. Concernant ce budget d'investissement du Département, nous restons tout à fait opposés, comme nous l'étions déjà au mois de mars, à votre proposition de contribuer au budget de la R.A.T.P.
Monsieur le Président, pour que les choses soient claires, notre décision n'est en aucun cas motivée par un problème de compétences.
Nous sommes pour la dépollution, pour la défense de l'environnement, nous sommes pour le cadre de vie ; ce qui nous motive, c'est exclusivement notre divergence avec vous sur la conception de la gestion de la Ville sur un dossier qui nous paraît - mais nous constatons que nous sommes à cet égard aujourd'hui étrangement isolés - d'une clarté financière aveuglante.
Comme M. HUBIN l'a rappelé au nom de notre groupe, la R.A.T.P. se résume à quelques chiffres simples. J'ai ici le bilan de la R.A.T.P. que tout le monde peut consulter. Le budget annuel est de 22 milliards. Dans le cas présent, il s'agit donc de 3 dix millièmes du budget de la R.A.T.P. Les investissements annuels sont de 4,7 milliards. Il s'agit donc de 1,3 millième des investissements. Les amortissements sont de 3 milliards, les placements financiers de 3,7 milliards. Nous n'ignorons certes pas l'endettement de la R.A.T.P., mais, Monsieur le Président, un seul chiffre : le nouveau montage financier dit " leasehold " qu'est en train de faire la R.A.T.P. avec les Américains sur la ligne 14. Savez-vous ce que cela fait économiser à la R.A.T.P. ? Simplement sur le matériel de cette ligne 14, cela fait économiser 400 millions sur 2 ans, et simplement sur un montage financier !
Alors comment concevoir que cette entreprise n'ait pas les moyens de moderniser son parc d'autobus à hauteur de 60 millions de francs ?
M. LEGARET nous a répondu en disant qu'elle ne pouvait pas le faire avant 2004. Les échos que nous avons sont clairs : la R.A.T.P. a pris cette décision pour la simple raison qu'elle profite d'un effet d'aubaine, lequel fait l'objet d'une étrange passivité dans les différents groupes de notre Assemblée.
Car, Monsieur le Président, vous nous avez dit que ce ne serait payé que sur justificatif intégral. Mais, Monsieur le Président, les justificatifs, vous les aurez. En effet, avec la subvention de 80 % sur trois actions et de 50 % sur la quatrième, on ne peut qu'avoir le justificatif intégral des 60 millions de francs des réalisations effectuées ! L'opportunité est beaucoup trop belle pour la R.A.T.P.
Comment expliquer aux contribuables parisiens qu'ils doivent payer deux fois ? Une fois au Syndicat des Transports parisiens, 1,5 milliard, et une seconde fois en subventionnant à 80 % le confort et la dépollution des autobus, et en se substituant à cette entreprise !
De plus, c'est malsain et incompréhensible, compte tenu de la situation financière de la R.A.T.P. et d'ailleurs, M. AURELLI nous a donné des arguments dans sa démonstration confirmant ainsi le fait que, à notre avis, cette initiative est malsaine, M. LEGARET en a fait de même.
Ainsi, pourquoi ne pas participer à la dépollution des gares parisiennes aux côtés de la S.N.C.F. ?
Pourquoi ne pas participer, M. LEGARET a dit que des négociations étaient en cours, à la dépollution des taxis sur leur équipement catalytique.
Pourquoi ne pas participer - M. AURELLI y a fait allusion - à la dépollution des voitures de poste, qui circulent et polluent beaucoup ? A celle des autocars ?
Voilà un décalage surprenant, car il aurait été naturel, même si c'est engagé, de commencer par le parc automobile de la Ville de Paris, de le faire beaucoup plus vite et beaucoup plus fort, de le faire de façon exemplaire sur nos bennes, sur nos voitures des T.A.M. Cela aurait eu un effet d'entraînement automatique sur la R.A.T.P. et sur beaucoup d'autres encore. De surcroît, cette affaire n'est pas secondaire, pour un sujet qui nous occupera dans un mois. 60 millions de francs, Monsieur LEGARET, c'est 0,6 % de taux.
Il est vrai que, comme c'est étalé sur 3 ans, cela fait pour 1999, si je ne me suis pas trompé, 0,2 % sur le taux.
Voici pourquoi, Monsieur le Président, le groupe " Union pour la démocratie à Paris ", votera, à grand regret, contre cette décision modificative n° 2 au budget d'investissement du Département.
M. LE PRÉSIDENT. - Je note que vous voterez à grand regret, c'est une satisfaction dans le climat que je viens de noter.
Nous verrons les votes qui interviendront, par exemple, quand il y aura des problèmes sur METEOR ou sur l'université. Chacun prendra ses responsabilités à ce moment-là et nous verrons si les mêmes arguments sont opposés.
Je mets d'abord aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAECG 18 G concernant la décision modificative n° 2 du budget d'investissement du Département de Paris de 1998.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, " Union pour la démocratie à Paris ", Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, Mmes TAFFIN, SCHNEITER, MM. DUMAIT, MESMIN et REVEAU s'étant abstenus. (1998, DFAECG 18 G).
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet d'amendement déposé par M. PLASAIT concernant le projet de délibération DFAECG 25 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement est adopté à la majorité, le groupe " Union pour la démocratie à Paris ", Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN ayant voté contre, Mme JUNOT, MM. FÉRON et GIRAL n'ayant pas pris part au vote, M. REVEAU s'étant abstenu.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAECG 25 G, ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes des Indépendants et " Union pour la démocratie à Paris " ayant voté contre, M. REVEAU s'étant abstenu. (1998, DFAECG 25 G).