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Fevrier 1996
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Adoption des cahiers des clauses administratives générales relatifs aux marchés publics de travaux, de fournitures courantes et de services, de prestations intellectuelles et aux marchés industriels. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 1996 [1996 GM. 69]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 12 mars 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 12 mars 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 et les décrets ultérieurs le modifiant, approuvant le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux ;
Vu le décret n° 77-699 du 27 mai 1977 et les décrets ultérieurs le modifiant, approuvant le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures courantes et de services ;
Vu le décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978 et les décrets ultérieurs le modifiant, approuvant le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de prestations intellectuelles ;
Vu le décret n° 80-809 du 14 octobre 1980 et les décrets ultérieurs le modifiant, approuvant le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés industriels ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 février 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'adopter les cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, de fournitures courantes et de services, de prestations intellectuelles et aux marchés industriels ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux approuvé par le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976, est adopté, y compris ses modifications ultérieures.
Art. 2.- Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé par le décret n° 77-699 du 27 mai 1977, est adopté, y compris ses modifications ultérieures.
Art. 3.- Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles, approuvé par le décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978, est adopté, y compris ses modifications ultérieures.
Art. 4.- Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels, approuvé par le décret n° 80-809 du 14 octobre 1980, est adopté, y compris ses modifications ultérieures.