Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux dans le cadre de la création d'une couverture d'un terrain de tennis au centre sportif Charles Moureu, 17 avenue Edison (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2001 [2001 JS 504]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres en date du 10 octobre 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation un avenant au marché de travaux concernant la création d'une couverture d'un terrain de tennis au centre sportif Charles Moureau (13e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 5 novembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l'avenant au marché de travaux concernant la création d'une couverture d'un terrain de tennis au centre sportif Charles Moureu, 17 avenue Edison (13e), dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.