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Déliberation

Subventions à 4 associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de l'exercice 2001. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2001 [2001 ASES 147]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à diverses associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de l'exercice 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.000 F est attribuée à l'Amicale des Internés, Déportés et Familles du Camp de Drancy (A. 00284), 7, avenue Jean-Jaurès, Le Bourget (Seine-Saint-Denis) au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 3.500 F est attribuée à l'Union amicale des anciens combattants et victimes de guerre de l'A.P. et du C.M. des Préfectures de la Ville de Paris (A. 00049), 3, avenue Victoria (4e), au titre de son fonctionnement.
Art. 3.- Une subvention de 3.000 F est attribuée à l'association "Les Garibaldiens" - Association française d'anciens combattants volontaires et résistants garibaldiens (A. 00132), 20, rue des Vinaigriers (10e), au titre de son fonctionnement.
Art. 4.- Une subvention de 20.000 F est attribuée à l'Union chrétienne des déportés et internés (A. 00017), 17, rue Monsieur (7e), au titre de son fonctionnement.
Art. 5.- La dépense correspondante, d'un montant total de 28.500 F, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2001.