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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2001 [2001 DVD 167]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées à l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Désignation
des bénéficiaires
Date de
l'accident
Montant de
l'indemnité
F
M. Guillaume CAVANNE 10 mars 2001 2.062,37
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne
subrogée dans les droits de son assuré M. Olivier CONTRE
5 août 1999 5.662,93
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
subrogée dans les droits de son assurée Mme Andrée FEVRIER
2 novembre 2000 1.312,48
Sauvegarde Sinistres (siège)
subrogée dans les droits de son assurée la D.P.E.
2 septembre 2000 373,41
Mme Eliane GRADELET Fin novembre 2000 298,30
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne
subrogée dans les droits de son assurée Mme Monique LANTENOIS
6 novembre 1996 7.322,86
Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes
subrogée dans les droits de son assurée Melle Laetitia MAILLARD
31 mars 2001 758,40
Madame Nathalie PENTEGNO 22 mars 2001 1.753,98
Mutuelle assurance des instituteurs de France
subrogée dans les droits de son assurée Mme Pascale VAURY
25 octobre 2000 1.072,35

Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 20.617,08 F (3.143,05 euros) sera imputée au chapitre 67, article 678, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, de l'année 2001.