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Novembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avenant n° 1 à la convention de délégation de service public du 27 décembre 2000, entre la Ville de Paris et l'Association pour l'Animation Sportive et Culturelle du Sud Parisien (A.A.S.C.S.P.) pour la gestion du centre d'animation Dunois, 61, rue Dunois (13e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2001 [2001 JS 382]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération du Conseil de Paris, en date des 11 et 12 décembre 2000, par laquelle la Ville de Paris délègue la gestion du centre d'animation Dunois, 61, rue Dunois (13e), à l'Association pour l'Animation Sportive et Culturelle du Sud Parisien (A.A.S.C.S.P.) ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à l'approbation du Conseil de Paris l'avenant n° 1 à la convention du 27 décembre 2000 entre la Ville de Paris et "l'A.A.S.C.S.P." pour la gestion du centre d'animation Dunois ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 5 novembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Association pour l'Animation Sportive et Culturelle du Sud Parisien (A.A.S.C.S.P.) (D. 01478), domiciliée, 24, rue Daviel (13e), l'avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention du 27 décembre 2000, signée entre la Ville de Paris et l'A.A.S.C.S.P. pour la gestion du centre d'animation Dunois.