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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'"Association de la fondation étudiante pour la ville" (AFEV). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. M. David ASSOULINE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2001 [2001 DASCO 230]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'"Association de la fondation étudiante pour la ville" (AFEV), et lui demande l'autorisation de signer avec cette association la convention correspondante ;
Sur le rapport présenté par M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 200.000 francs est attribuée à l'"Association de la fondation étudiante pour la ville" (AFEV), (N° SYSIF D05196) 26 bis, rue de Château-Landon (10e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'"Association de la fondation étudiante pour la ville" (AFEV), la convention dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 234, nature 6574, ligne P002 du budget de fonctionnement 2001 de la Ville de Paris.