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Novembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'Eau et de l'Assainissement pour l'exercice 2000. M. Christian SAUTTER et Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2001 [2001 DPE 127]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement pour l'exercice 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER au nom de la 1ère Commission et Mme Myriam CONSTANTIN au nom de la 4e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement pour l'exercice 2000, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Il est donné acte du rapport relatif aux conditions techniques et financières d'exécution pour l'exercice 2000, des missions assurées par le Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne.