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Novembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention complémentaire d'équipement à l'association "Quel Univers Inventer" (QUI) pour la restructuration de la crèche parentale, 43, rue des Bois (19e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2001 [2001 ASES 122]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention complémentaire d'équipement à l'association "Quel Univers Inventer" pour la restructuration de la crèche parentale, 43, rue des Bois (19e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 12 novembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention complémentaire d'équipement de 120.000 F est allouée à l'association "Quel Univers Inventer" (E.00074), 43, rue des Bois (19e) pour la restructuration de la crèche parentale qu'elle gère à la même adresse.
Art. 2.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de deux ans à compter de la date de sa notification.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6572, rubrique 64, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.