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Novembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation de divers travaux de modernisation et de restauration à l'école maternelle 25, rue Chapon, à l'école élémentaire 8, rue des Vertus et à l'école élémentaire 211, rue Saint-Martin (3e), et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les trois marchés de travaux relatifs aux opérations suivantes : modernisation des menuiseries extérieures ; mise en conformité des installations électriques et des faux-plafonds ; création d'un auvent. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2001 [2001 DPA 238]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 7 novembre 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de modernisation et de restauration dans les écoles 25, rue Chapon, 8, rue des Vertus et 211, rue Saint-Martin (3e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de modernisation et de restauration dans les écoles 25, rue Chapon, 8, rue des Vertus et 211, rue Saint-Martin (3e).
Art. 2.- Est approuvée la passation de trois marchés de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 et 72-II du Code des marchés publics, pour la modernisation des menuiseries extérieures à l'école maternelle 25, rue Chapon, et conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 du Code des marchés publics, pour la mise en conformité des installations électriques et des faux-plafonds de l'école élémentaire 8, rue des Vertus, ainsi que pour la création d'un auvent à l'école élémentaire 211, rue Saint-Martin.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation des marchés susvisés, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les trois marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées :
au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, compte de provision 91000-2-99-008, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002, pour la tranche ferme et exercice ultérieur pour la tranche conditionnelle, sous réserve des décisions de financement, concernant les travaux de modernisation des menuiseries extérieures à l'école maternelle 25, rue Chapon ;
au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 80000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002, sous réserve de la décision de financement, concernant les travaux de mise en conformité des installations électriques et des faux-plafonds de l'école élémentaire 8, rue des Vertus, et de création d'un auvent à l'école élémentaire 211, rue Saint-Martin.