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57 - Adoption, par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée, des affaires n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1995



Les affaires adoptées par un vote unanime de l'Assemblée sont les suivantes :
1995, D. 1214- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture en un lot unique de fournitures informatiques nécessaires à l'ensemble des services de la Mairie de Paris.
M. Paul AURELLI, rapporteur.
1995, D. 1220- Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.G.E.P. d'un permis de construire visant une construction située 57, rue de l'Avre à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).
1995, D. 1313- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location des propriétés communales situées 27-29, rue Bisson et 15-21, rue de Tourtille (20e).
1995, D. 1314- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location des propriétés communales situées 79-85, rue Julien-Lacroix- 52, rue Ramponeau, 7-11, rue du Sénégal (20e).
1995, D. 1316- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société anonyme d'H.L.M. "Le logement français" un bail à caractère emphytéotique portant location des propriétés communales situées 16 bis à 20, rue de l'Orillon, 24 à 32, rue Morand et 2, 4, rue Desargues (11e).
1995, D. 1317- Réalisation par la S.G.I.M. d'un programme de construction comprenant 58 logements locatifs aidés, des locaux commerciaux et 60 places de stationnement situé dans la Z.A.C. "Bercy", lot G 20 (12e).- Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.G.I.M.- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 25 février 1992 signée avec ladite société.
1995, D. 1318- Programme municipal de transformation de bureaux en logements.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société de gérance d'immeubles municipaux un bail à caractère emphytéotique portant location d'un immeuble communal situé 9, rue Antoine-Bourdelle (15e), en vue de la création de 85 logements P.L.A.
1995, D. 1319- Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction situé 162 bis, rue Pelleport (20e).- Modification de la délibération D. 106-1°, en date du 24 janvier 1994.- Augmentation de la participation de la Ville de Paris au financement dudit programme.
1995, D. 1320- Travaux d'amélioration de la qualité du service dans un immeuble situé 20 à 28, rue Saint-Germain-l'Auxerrois (1er).- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "La résidence urbaine de France" en vue du financement de ce programme.
1995, D. 1321- Travaux d'amélioration de la qualité du service dans un immeuble situé 29, rue des Jeûneurs (2e).- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "La résidence urbaine de France" en vue du financement de ce programme.
1995, D. 1322- Travaux d'amélioration de la qualité du service dans un immeuble situé 63 à 65, rue Maurice-Ripoche (14e).- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3 F" en vue du financement de ce programme.
1995, D. 1323- Travaux d'amélioration de la qualité du service dans 4 immeubles situés 3 à 5, impasse Marcès, 18, rue Godefroy-Cavaignac, 111, rue Oberkampf et 44, rue Sedaine (11e).- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 4 emprunts à contracter par la Société anonyme d'H.L.M. "La résidence urbaine de France" en vue du financement de ces programmes.
1995, D. 1324- Modification de l'assiette foncière du bail emphytéotique à consentir à l'O.P.A.C. de la Ville de Paris sur la propriété communale située 93, rue Pelleport (20e).
1995, D. 1325- Réalisation par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris d'un programme de construction comprenant 44 logements locatifs aidés, des locaux d'activités et 105 places de stationnement situé 93, rue Pelleport (20e).- Diminution de la subvention de la Ville de Paris.
1995, D. 1326- Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à l'O.P.A.C. de la Ville de Paris 2 terrains communaux situés 47 et 49, rue de Tourtille (20e).
1995, D. 1327- Programme municipal de transformation de bureaux en logements.- Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire visant à transformer un immeuble de bureaux en résidence pour personnes âgées, 14 à 18, rue Pelée (11e).
1995, D. 1329- Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un bâtiment situé 53 à 61, boulevard Ney (18e).
1995, D. 1330- Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris d'un permis de construire visant une construction située 23-25, rue du Maroc (19e).
1995, D. 1340- Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de construire visant une construction située 204, boulevard Macdonald (19e).
M. Michel BULTÉ, rapporteur.
1995, P. 843- Subvention à l'Association d'entraide des anciens combattants de l'armée polonaise de l'intérieur AK, 20, rue Legendre (17e).- Dépense : 20.000 F.
1995, P. 1007- Subvention à l'Association scientifique d'études et de recherches en cardiovasculaire et toxicomanie- Laboratoire de pharmacologie et de toxicologie cellulaires, hôpital Fernand-Widal, 200, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e).- Dépense : 100.000 F.
1995, P. 1184- Subvention à l'Association pour l'organisation du 50e anniversaire de la création de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, 11, avenue du Tremblay (12e).- Dépense : 250.000 F.
1995, P. 1292- Subvention à la Fédération française autisme et psychoses infantiles, 18, rue Etex (18e).- Dépense : 10.000 F.
1995, P. 1294- Subvention à l'association "La Commanderie du Clos Montmartre", Fontaine à vin, 9 bis, rue Norvins (18e).- Dépense : 15.500 F.
1995, P. 1474- Subvention à l'association "OHR HANNA", 42, rue des Saules (18e).- Dépense : 56.000 F.
1995, P. 1545- Subvention au Secours populaire français, 3, square de Maubeuge (9e).- Dépense : 113.000 F.
1995, P. 1587- Subvention à l'Association départementale des combattants prisonniers de guerre, combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc de Paris, 19, rue des Moines (17e).- Dépense : 35.000 F.
1995, P. 1588- Subvention à l'Association de bienfaisance des compagnies motocyclistes de Paris, 18, rue Chanoinesse (4e).- Dépense : 9.200 F.
1995, P. 1595- Subvention à l'Association nationale des combattants volontaires de la Résistance, Hôtel national des Invalides, cour d'Honneur, escalier 1 (7e).- Dépense : 5.000 F.
1995, P. 1629- Subvention à la fédération "SOS suicide phénix Paris", 36, rue de Gergovie (14e).- Dépense : 25.000 F.
1995, P. 1684- Subvention à l'Association nationale des visiteurs de prisons, 5, rue du Pré-aux-Clercs (7e).- Dépense : 6.000 F.
1995, P. 1709- Subvention à l'association "Clubs de l'amitié juifs de Paris", 19, rue de Téhéran (8e).- Dépense : 40.000 F.
1995, P. 1764- Subvention à l'association "Atlas", 68, boulevard Richard-Lenoir (11e).- Dépense : 350.000 F.
M. Camille CABANA, rapporteur.
1995, D. 1186- Subvention exceptionnelle au Comité départemental de rugby de Paris (12e).
1995, D. 1221- Subvention exceptionnelle à la Fédération sportive des sourds de France (3e).
1995, D. 1277- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la réhabilitation de la piscine "Georges Hermant" (19e).
1995, D. 1278- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réfection du plateau supérieur du centre sportif Georges-Carpentier (13e).
1995, D. 1279- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le collège Paul Gauguin une convention pour l'utilisation du gymnase Gauguin (9e).
1995, D. 1280- Subvention exceptionnelle à l'Association sportive et culturelle de l'Institut d'éducation sensorielle des jeunes aveugles (14e).
1995, D. 1281- Subvention exceptionnelle à l'Office municipal des sports du 6e arrondissement.
1995, D. 1282- Subvention exceptionnelle à l'association "Espérance Paris 19e" pour la mise en place d'animations sportives de prévention durant l'été 1995.
M. Dominique CANE, rapporteur.
1995, D. 1332- Attribution d'une dénomination à une place du 20e arrondissement.
Melle Anne-Marie COUDERC, rapporteur.
1995, D. 1181- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de poignées de cercueils destinées au Service municipal des Pompes funèbres de la Ville de Paris.
1995, D. 1182- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour le transport des élèves des écoles parisiennes dans le cadre de l'initiation à la natation.
1995, D. 1183- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'acquisition d'un car d'occasion.
1995, D. 1208- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la conception et la mise en oeuvre de modules de formation pour les personnels des secrétariats de la Mairie de Paris.
1995, D. 1209- Modification de la délibération D. 451, en date du 25 avril 1994, fixant la liste des emplois de la Commune de Paris logés par nécessité absolue de service.
1995, D. 1210- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la pose de drapeaux, pavillons et oriflammes français destinés au pavoisement des mairies d'arrondissement et de divers bâtiments publics, crèches et écoles de la Ville de Paris.
1995, D. 1211- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture en 8 lots de produits d'entretien et d'articles de ménage non durables nécessaires à l'approvisionnement des services de la Mairie de Paris.
1995, D. 1212- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la fourniture en 27 lots d'articles de bureau nécessaires à l'approvisionnement des services de la Mairie de Paris en 1996.
1995, D. 1213- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la fourniture en 9 lots de papiers divers nécessaires à l'approvisionnement des écoles et des services de la Mairie de Paris en 1996.
1995, D. 1215- Avis favorable à la demande de modification de statuts présentée par la "Congrégation des Soeurs dites du Bon-Secours".
1995, D. 1226- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un accord transactionnel en vue de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1995, D. 1242- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de Mme ATTIA, en réparation des dommages subis par l'intéressée lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1995, D. 1245- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable d'un tiers, en réparation des dommages causés à l'intéressé par un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1995, D. 1247- Majoration, à compter du 1er juillet 1995, des redevances dues par les agents logés à titre onéreux dans les immeubles de la Ville de Paris.
1995, D. 1259- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1995, D. 1273- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Mutuelle des architectes français, la "S.M.A.B.T.P.", le Bureau d'études "SECHAUD et METZ" et l'entreprise "C.G.E.C.", un protocole d'accord suite aux désordres affectant l'isolation et le chauffage au groupe scolaire Glacière (13e).
1995, D. 1274- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de l'U.A.P., assureur de Mme CHATELAIN, dont l'appartement a été endommagé par un dégât des eaux provenant de la crèche, 82, rue Pernety (14e).
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1995, D. 1253- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Agence de l'eau "Seine-Normandie" une convention d'aide financière en vue de la participation de celle-ci au financement d'une étude confiée au Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris.
1995, D. 1255- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Agence de l'eau "Seine-Normandie" une convention en vue de la participation de celle-ci au financement des travaux de rénovation du canal de l'Ourcq en 1995.
1995, D. 1258- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de protection et de remise en état des berges du canal de l'Ourcq à Lizy-sur-Ourcq et May-en-Multien (Seine-et-Marne).
M. Lucien FINEL, rapporteur.
1995, P. 195- Subvention à l'O.C.C.E. Paris 18- coopérative scolaire du collège Yvonne- Le-Tac, 7, rue Yvonne-Le-Tac (18e).- Dépense : 3.000 F.
1995, P. 246- Subvention à M. l'Intendant du lycée Hélène-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e).- Dépense : 4.500 F.
1995, P. 266- Subvention à M. l'Agent comptable du collège Gérard-Philipe, 9, rue Championnet (18e).- Dépense : 4.000 F.
1995, P. 575- Subvention à la Coopérative scolaire de l'école maternelle, 51, rue du Département (18e).- Dépense : 5.000 F.
1995, P. 627- Subvention à M. l'Agent comptable de l'université Pierre-et-Marie-Curie, 4, place Jussieu (5e).- Dépense : 5.000 F.
1995, P. 680- Subvention au Foyer des élèves du collège Roland-Dorgelès, 63, rue de Clignancourt (18e).- Dépense : 2.000 F.
1995, P. 782- Subvention à l'O.C.C.E.- coopérative scolaire du collège Georges-Rouault, 3, rue du Noyer-Durand (19e).- Dépense : 3.000 F.
1995, P. 797- Subvention à l'O.C.C.E.- coopérative scolaire du collège Moulin-des-Prés, 18, rue du Moulin-des-Prés (13e).- Dépense : 3.000 F.
1995, P. 802- Subvention à la Coopérative scolaire de l'école primaire, 4, rue Keller (11e).- Dépense : 2.000 F.
1995, P. 887- Subvention à M. le Sous-régisseur du lycée Jacques-Monod, 12, rue Victor-Cousin (5e).- Dépense : 6.000 F.
1995, P. 894- Subvention à l'O.C.C.E.- coopérative scolaire de l'école maternelle, 18, rue de l'Hôpital-Saint-Louis (10e).- Dépense : 3.000 F.
1995, P. 896- Subvention à l'O.C.C.E. Paris- coopérative scolaire de l'école maternelle, 60, rue René-Binet (18e).- Dépense : 4.000 F.
1995, P. 900- Subvention au Foyer socio-éducatif du collège Wolfgang-Amadeus-Mozart, 7, rue Jomard (19e).- Dépense : 5.000 F.
1995, P. 901- Subvention à l'O.C.C.E.- coopérative scolaire de l'école maternelle, 31, rue Bobillot (13e).- Dépense : 2.000 F.
1995, P. 1017- Subvention à M. le Sous-régisseur de l'école maternelle, activités périscolaires, 22, rue des Lyonnais (5e).- Dépense : 4.000 F.
1995, P. 1018- Subvention à l'association "Les parents des Ecluses", 28, rue des Ecluses-Saint-Martin (10e).- Dépense : 3.000 F.
1995, P. 1064- Subvention à la Coopérative scolaire de l'école élémentaire mixte, 20, rue Falguière (15e).- Dépense : 3.000 F.
1995, P. 1095- Subvention à l'Association socio-éducative du collège Palissy, 21, rue des Petits-Hôtels (10e).- Dépense : 5.000 F.
1995, P. 1098- Subvention à l'A.P.E. 27, 27, avenue du Parc-des-Princes (16e).- Dépense : 3.000 F.
1995, P. 1211- Subvention à l'Association des parents d'élèves du lycée Henri-IV, 15, rue Lacépède (5e).- Dépense : 3.000 F.
1995, P. 1260- Subvention au Foyer socio-éducatif du lycée Gabriel-Fauré, 81, avenue de Choisy (13e).- Dépense : 2.000 F.
1995, P. 1263- Subvention à la Coopérative scolaire de l'école maternelle, 63, rue Archereau (19e).- Dépense : 3.000 F.
1995, P. 1459- Subvention à l'O.C.C.E.- coopérative scolaire du collège Georges-Rouault, 3, rue du Noyer-Durand (19e).- Dépense : 3.000 F.
1995, P. 1521- Subvention à l'O.C.C.E.- coopérative scolaire de l'école primaire mixte, 31, rue du Château-des-Rentiers (13e).- Dépense : 2.500 F.
1995, P. 1523- Subvention à l'O.C.C.E.- coopérative scolaire de l'école mixte B, 7, rue de la Providence (13e).- Dépense : 3.000 F.
1995, P. 1524- Subvention à l'O.C.C.E.- coopérative scolaire de l'école mixte B, 9, rue Franc-Nohain (13e).- Dépense : 2.000 F.
1995, P. 1560- Subvention au Foyer socio-éducatif du collège Gustave-Flaubert, 82, avenue d'Ivry (13e).- Dépense : 3.000 F.
1995, P. 1561- Subvention à l'O.C.C.E.- coopérative scolaire de l'école mixte A, 53, rue Baudricourt (13e).- Dépense : 2.000 F.
1995, P. 1562- Subvention au Foyer socio-éducatif du collège Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e).- Dépense : 3.000 F.
1995, P. 1584- Subvention à l'Association sportive et culturelle de la rue de Romainville, 59, rue de Romainville (19e).- Dépense : 3.000 F.
1995, P. 1655- Subvention au collège Sévigné, 28, rue Pierre-Nicole (5e).- Dépense : 5.000 F.
1995, D. 1184- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour le transport des élèves des écoles parisiennes dans le cadre du tiers temps pédagogique, des sorties annuelles et des centres de loisirs.
1995, D. 1216- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 5 au marché de prestations de service signé avec la société "Paris Energie" et relatif à l'optimisation de l'énergie pour des centres thermiques municipaux.
1995, D. 1217- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 4 au marché de prestations de service signé avec la société "Paris Energie" et relatif à l'optimisation de l'énergie pour des centres thermiques municipaux.
1995, D. 1240- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché d'études signé avec M. DAVY, architecte, en vue de la réalisation des travaux de restructuration du lycée d'enseignement commercial 37, rue des Bourdonnais (1er).
1995, D. 1248- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture, la confection, la pose et l'entretien de rideaux anti-soleil, d'obscurcissement et de voilages, nécessaires aux établissements scolaires municipaux.
1995, D. 1249- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de matériels de projection nécessaires aux établissements scolaires municipaux.
1995, D. 1250- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles (5e) et l'Ecole normale supérieure (5e), au titre de l'opération de la Montagne Sainte-Geneviève.
1995, D. 1283- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise "S.C.G.P.M." en vue de la création d'un self-service et d'un passage couvert au groupe scolaire Daumesnil-Bizot (12e).
1995, D. 1284- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise "C.B.C." en vue de la restructuration du groupe scolaire, 39, rue des Trois-Bornes (11e).
1995, D. 1285- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de restructuration et d'extension du groupe scolaire "Compans-Brunet" (19e).
M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
1995, D. 1306- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise "Sicra" en vue de la construction d'une crèche de 80 berceaux, d'une école maternelle de 6 classes et d'un lieu d'appel, rue de Pommard dans la Z.A.C. "Bercy" (12e).
M. Claude GOASGUEN, Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteurs.
1995, D. 1192- Modification des dispositions statutaires applicables aux corps d'ouvriers professionnels et de maîtres ouvriers de la Préfecture de police.
1995, D. 1193- Intégration des garçons de laboratoire de la Préfecture de police dans le corps des aides de laboratoires de la Préfecture de police.
1995, D. 1194- Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'équipements de premier secours relevage destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
1995, D. 1236- Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police.- Affectation d'une autorisation de programme de 2.566.000 F pour financer l'acquisition du terrain sis 15, boulevard Carnot à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine), contigu au centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
1995, D. 1237- Autorisation à M. le Préfet de police de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture d'ingrédients divers destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
1995, D. 1238- Autorisation à M. le Préfet de police de signer des marchés sur appel d'offres pour la fourniture d'effets d'habillement et d'articles chaussants destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
1995, D. 1239- Autorisation à M. le Préfet de police de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de différents types de papiers destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
1995, D. 1260- Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour la réfection des sanitaires de l'immeuble "Cité" (4e).
1995, D. 1261- Autorisation à M. le Préfet de police de signer des marchés sur appel d'offres pour la fourniture de matériels de vidéo-communication et d'accessoires destinés à la Direction des services techniques de la Préfecture de police.
1995, D. 1262- Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour l'aménagement des combles de l'aile sud de l'immeuble "Cité" (4e).
1995, D. 1263- Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police.- Affectation d'une autorisation de programme de 1.940.000 F pour financer la restructuration de la salle 104 du 9e Bureau de la Direction de la Police générale de la Préfecture de police (4e).
1995, D. 1264- Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police.- Affectation d'une autorisation de programme de 1.290.000 F pour financer la tranche ferme des travaux de mise en conformité de l'électricité et des équipements du Laboratoire central à Bièvres (Essonne).
1995, D. 1265- Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police.- Affectation d'une autorisation de programme de 695.000 F pour financer la réfection des étanchéités et la remise en état de toutes les souches de cheminées des bâtiments situés 36, rue des Morillons et 39, rue de Dantzig (15e).
1995, D. 1266- Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police.- Affectation d'une autorisation de programme de 2.560.000 F pour financer la mise en place de 4 ascenseurs dans les cages d'escalier existantes à la caserne de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Champerret (17e).
1995, D. 1268- Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour l'entretien des matériels de sécurité incendie implantés dans les bâtiments relevant du budget spécial de la Préfecture de police.
1995, D. 1269- Autorisation à M. le Préfet de police de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de pièces détachées, de gros organes moteurs et de pneumatiques pour les véhicules de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
1995, D. 1270- Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'effets d'habillement destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
1995, D. 1271- Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour la restructuration des équipements thermiques et la rénovation des réseaux eau froide et eau chaude de la caserne de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Blanche" (9e).
1995, D. 1272- Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux personnels de statut communal en fonction à la Préfecture de police.
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
1995, D. 1185- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres relatif à la maintenance de matériel électroménager dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris.
1995, D. 1251- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour le nettoyage de locaux de certains établissements de Petite enfance de la Ville de Paris.
1995, D. 1308- Autorisation à M. le Maire de Paris de renouveler la convention signée avec l'association "L'arbre bleu" pour son lieu de rencontres et d'accueils familiaux (18e).
1995, D. 1309- Subvention à l'association "Accueil et promotion" pour la halte-garderie "Diabolo", 28, rue de Laghouat (18e).
1995, D. 1310- Subvention au Centre social de gérontologie de la Fondation de la Croix-Saint-Simon (20e).
1995, D. 1311- Subvention à l'association "La porte entr'ouverte" pour la crèche parentale, 6 bis, rue Hippolyte-Maindron (14e).
1995, D. 1312- Réalisation d'un foyer pour personnes âgées, 50-52, rue de Cléry (2e) par la société anonyme d'H.L.M. "L'habitat social français".- Location par bail emphytéotique.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
1995, P. 1370- Subvention à l'Association des commerçants, artisans, professions libérales et industriels, 90, rue Oberkampf (11e).- Dépense : 10.000 F.
1995, P. 1371- Subvention à l'Association des commerçants et artisans du quartier Roquette-Voltaire, 140, boulevard Voltaire (11e).- Dépense : 10.000 F.
1995, P. 1413- Subvention à l'Association des commerçants et artisans de la rue de Wattignies, 9, rue de Wattignies (12e).- Dépense : 10.000 F.
1995, P. 1414- Subvention à l'association "Comité de Vigilance économique et de bienfaisance du quartier d'Aligre", 30, rue d'Aligre (12e).- Dépense : 10.000 F.
1995, P. 1415- Subvention à l'association des commerçants "Marsoulan-Rendez-Vous", 2, rue Marsoulan (12e).- Dépense : 10.000 F.
1995, P. 1416- Subvention à l'association de commerçants "Paris-Bercy", 21, rue de Reuilly (12e).- Dépense : 10.000 F.
1995, P. 1417- Subvention à l'Association des commerçants de la Nation, 16, place de la Nation (12e).- Dépense : 10.000 F.
1995, P. 1418- Subvention à l'association des commerçants "Les lions dorés", 272, avenue Daumesnil (12e).- Dépense : 10.000 F.
1995, P. 1419- Subvention à l'association des commerçants et artisans "Reuilly-Erard-Diderot", 24, rue de Reuilly (12e).- Dépense : 10.000 F.
1995, P. 1420- Subvention à l'Association des commerçants du boulevard Diderot-Beccaria-Charenton, 75, avenue Daumesnil (12e).- Dépense : 10.000 F.
1995, P. 1421- Subvention à l'association des commerçants "Bercy-Lachambeaudie", 14, place Lachambeaudie (12e).- Dépense : 10.000 F.
1995, P. 1422- Subvention à l'association des commerçants "A.C.E.R.", 38, allée Vivaldi (12e).- Dépense : 10.000 F.
1995, P. 1499- Subvention à l'association "La courtoisie française", 7, rue Messidor (12e).- Dépense : 15.000 F.
1995, P. 1617- Subvention à l'association des commerçants "Lecourbe-Cambronne", 46, rue Lecourbe (15e).- Dépense : 25.000 F.
1995, D. 1288- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société anonyme de gestion immobilière un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 16, passage de la Bonne-Graine (11e).- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement des travaux de remise en état dudit immeuble.
1995, D. 1336- Avis du Conseil de Paris sur la demande d'autorisation d'installation classée formulée par l'Institut Curie en vue d'exploiter un irradiateur, 12, rue d'Ulm (5e).
M. Gérard LEBAN, rapporteur.
1995, P. 341- Subvention à la Compagnie de l'Elan, 52, rue Saint-Maur (11e).- Dépense : 80.000 F.
1995, P. 518- Subvention à l'association "Pro-Arte", 103, avenue Georges-Gosnat, Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne).- Dépense : 30.000 F.
1995, P. 762- Subvention à l'association "Animato", 24, rue Jean-Maridor (15e).- Dépense : 20.000 F.
1995, P. 926- Subvention au "Lucernaire", 53, rue Notre-Dame-des-Champs (6e).- Dépense : 75.000 F.
1995, P. 932- Subvention à l'Ensemble vocal Michel Piquemal, 4, rue de La Michodière (2e).- Dépense : 60.000 F.
1995, P. 991- Subvention au Théâtre à bretelles, 88, rue d'Alleray (15e).- Dépense : 45.000 F.
1995, P. 996- Subvention à l'association "Activités culturelles de la Cité internationale universitaire de Paris", 21, boulevard Jourdan (14e).- Dépense : 300.000 F.
1995, P. 997- Subvention à l'association "Proquartet", 20, rue Geoffroy-l'Asnier (4e).- Dépense : 60.000 F.
1995, P. 1120- Subvention au Théâtre Bouffe, 1, rue Lapeyrère (18e).- Dépense : 100.000 F.
1995, P. 1121- Subvention à l'association "Les lecteurs de la bibliothèque Nubar", 11, square Alboni (16e).- Dépense : 20.000 F.
1995, P. 1160- Subvention au Théâtre du Marais- Compagnie Jacques Mauclair, 17, rue des Archives (3e).- Dépense : 130.000 F.
1995, P. 1197- Subvention au Centre français du théâtre, 10, rue de la Chaussée-d'Antin (9e).- Dépense : 100.000 F.
1995, P. 1198- Subvention au Centre de la chanson d'expression française, Cité internationale des arts, 18, rue de l'Hôtel-de-Ville (4e).- Dépense : 130.000 F.
1995, P. 1276- Subvention à l'association du Mémorial du martyr juif inconnu, 17, rue Geoffroy-l'Asnier (4e).- Dépense : 120.000 F.
1995, P. 1543- Subvention au Centre international de créations théâtrales, 37 bis, boulevard de la Chapelle (10e).- Dépense : 200.000 F.
1995, D. 1180- Acquisition d'une oeuvre d'art pour le musée Carnavalet (3e).
1995, D. 1195- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Cité internationale des arts (4e) une convention.
1995, D. 1196- Subvention à l'association "Paris-Musées" au titre de l'opération "Musique et Patrimoine" (4e).
1995, D. 1197- Subvention d'investissement à l'Association diocésaine de Paris (8e) pour des travaux de grosses réparations sur des édifices cultuels privés ouverts au public.
1995, D. 1198- Subvention à l'Atelier de recherche et de réalisation théâtrale, compagnie Philippe Adrien (12e).
1995, D. 1199- Subvention à la compagnie Anne Delbée (14e).
1995, D. 1200- Subvention au théâtre de l'Aquarium (12e).
1995, D. 1201- Acquisition de 2 oeuvres d'art pour le Musée d'art moderne de la Ville de Paris (16e).
1995, D. 1202- Subvention à l'association "Mélodi", compagnie Béatrice Agenin (8e).
1995, D. 1203- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour le traitement des ouvrages achetés par les bibliothèques de la Ville de Paris.
1995, D. 1204- Subvention exceptionnelle d'investissement à l'association "Musique sacrée à Notre-Dame-de-Paris" (5e).
1995, D. 1205- Subvention à l'Association pour le développement de la création, études et projets (10e) et à l'association "Les musiques de la boulangère" (10e) au titre d'opérations organisées dans le cadre de la Fête de la Musique.
1995, D. 1206- Subvention à l'association "L'Ensemble fa dièse" (4e).
1995, D. 1207- Subvention d'investissement à l'Association des Français libres (13e) pour l'érection d'un monument à la mémoire du Général de Gaulle.
1995, D. 1294- Subvention à l'Association du conservatoire du 9e arrondissement "Nadia et Lili Boulanger" (9e).
1995, D. 1296- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention de versement de fonds de concours en vue de la réalisation de la tranche conditionnelle des travaux d'intervention d'urgence sur la couverture de l'église de la Madeleine (8e).
1995, D. 1297- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réfection des couvertures de la nef et du beffroi sud de l'église Saint-Leu-Saint-Gilles (1er).
1995, D. 1298- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la restructuration et de la rénovation de la bibliothèque, 35-45, rue de Flandre (19e).
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
1995, D. 1307- Réalisation par la R.I.V.P. d'un établissement à vocation culturelle comprenant des ateliers destinés à l'A.D.A.C., des locaux administratifs et des ateliers d'artistes situés 119, rue Nationale (13e).- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement dudit programme.
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, M. Michel BULTÉ, rapporteurs.
1995, D. 1187- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France une convention relative au suivi et à la lutte phytosanitaire des végétaux urbains.
1995, D. 1188- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Institut national de la recherche agronomique une convention relative à une étude en vue de l'amélioration de l'enracinement des arbres en milieu urbain.
1995, D. 1222- Création de tarifs préférentiels pour les jeunes à la Maison de l'Air.
1995, D. 1223- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié pour les travaux d'entretien, la réfection et le nettoiement des espaces plantés du boulevard périphérique (lots 3 et 5).
1995, D. 1224- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de caveaux préfabriqués pour les cimetières parisiens (2e tranche).
1995, D. 1225- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la rénovation des installations électriques des bâtiments de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts.
1995, D. 1227- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de sapins de Noël.
1995, D. 1300- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'aménagement du jardin de la Z.A.C. "Dorian" (11e).
1995, D. 1301- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'aménagement du jardin de la Z.A.C. "Réunion" (20e).
Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
1995, D. 1189- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant aux marchés signés avec la société "S.P.E.A.", d'une part, pour la mise à disposition la maintenance, la collecte et l'entretien de sanitaires publics à entretien automatique et, d'autre part, pour la réalisation des travaux sur les sanitaires publics à entretien automatique.
1995, D. 1190- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de fendage de bordures en granit pour la fabrication de pavés.
1995, D. 1191- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec M. Alain LEMETAIS, architecte D.P.L.G., un marché négocié pour la maîtrise d'oeuvre architecturale des travaux de relogement des dépôts de voirie sur le site de Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne).
1995, D. 1229- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation des postes de transformation Pouchet, Révolte et Clignancourt du boulevard périphérique nord.
1995, D. 1230- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la ville de Rosny-sous-Bois une convention pour une mission d'assistance technique au maître d'ouvrage comportant la définition et la réalisation du comblement d'anciennes carrières de gypse sises sous la commune de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
1995, D. 1231- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la ville de Rosny-sous-Bois et les sociétés "Plâtre Lafarge" et "Lafarge Coppée" une convention pour une mission d'assistance technique comportant la définition et la réalisation du comblement d'anciennes carrières de gypse sises sous la commune de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
1995, D. 1234- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de consolidation de sols.
1995, D. 1235- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la maintenance multitechnique des installations du Poste central d'exploitation de la circulation "Lutèce" (4e).
1995, D. 1275- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'aménagement de la rue Gros (16e).
M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
1995, D. 1254- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de sacs plastique destinés à la collecte des déchets.
1995, D. 1256- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de balais pour engins de nettoiement.
1995, D. 1257- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture et le montage de matériel destiné à la viabilité hivernale.
M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.
1995, D. 1243- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Jules Verne aventure" une convention en vue de la réalisation du 4e festival du film "Science et aventure".
1995, D. 1302- Subvention à une association de jeunesse du 14e arrondissement.
1995, D. 1303- Subvention d'investissement à l'association "Vacances musicales sans frontières" (12e).
1995, D. 1304- Subvention à l'Association pour le développement de la culture et des loisirs des jeunes de la Chapelle (18e).
1995, D. 1305- Subvention à l'association "Espace 19" (19e).
M. Jean-Charles de VINCENTI, rapporteur.
En outre, l'Assemblée a pris connaissance des communications suivantes :
1995, D. 1267- Communication de M. le Maire de Paris sur les arrêtés d'engagements pris sur le budget d'investissement de la Ville de Paris entre le 2 mai et le 25 août 1995.
M. Camille CABANA, rapporteur.
1995, D. 1218- Communication de M. le Maire de Paris relative à une décision de M. le Préfet de police en matière d'installation classée.
1995, D. 1219- Communication de M. le Maire de Paris relative à une décision de M. le Préfet de police en matière d'installation classée.
M. Gérard LEBAN, rapporteur.