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Novembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution dans le cadre de la Politique de la ville d'une subvention de fonctionnement à l'association des commerçants de Ménilmontant (20e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2001 [2001 DAEE 12]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'attribuer une subvention de fonctionnement, dans le cadre de la Politique de la ville, à l'association des commerçants de Ménilmontant (20e) ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 novembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 20.000 F est attribuée à l'association des commerçants de Ménilmontant, 5, rue Julien-Lacroix (20e) (C. 271).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 90, articles 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2001.