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Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 19e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2001 [2001 DASCO 233]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 19e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 12 novembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 F est attribuée à l'école maternelle sise 53, allée Darius-Milhaud (19e) (X00309), (OCCE Coopérative scolaire de l'école maternelle Z.A.C. "Manin-Jaurès", 53, allée Darius-Milhaud - 19e), pour l'aide au financement d'une classe poney au centre Le Bois du Lys à Dammarie-Les-Lys (Seine-et-Marne) qui s'est déroulée du 28 mai au 1er juin 2001, au profit de 42 enfants de 2 classes (moyenne/grande et petite sections).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, de la rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.