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Novembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention compensatrice de loyer dû par l'association "Acidulés et à croquer" pour l'occupation du local, 12, rue de Chabrol (10e). - Subvention exceptionnelle de démarrage et subvention d'équipement à ladite association. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association définissant les modalités de versement desdites subventions. M. Christian SAUTTER et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2001 [2001 ASES 120]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice de loyer dû par l'association "Acidulés et à croquer" pour l'occupation du local, 12, rue de Chabrol (10e), d'une subvention exceptionnelle de démarrage et d'une subvention d'équipement à ladite association et lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association définissant les modalités de versement desdites subventions ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 novembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission et par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 45.000 F (6.860,21 euros) compensatrice du loyer dû par l'association "Acidulés et à croquer" (E. 00147), 78, rue Marcadet (20e), pour le local situé 12, rue de Chabrol (10e) où doit être transférée pendant la durée des travaux la crèche parentale qu'elle gère actuellement 78, rue Marcadet (18e), est attribuée.
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65, article 6574-81, rubrique 64, ligne à créer, du collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement.
Art. 3.- Une subvention exceptionnelle de démarrage de 11.000 F (1.676,94 euros) est attribuée à l'association "Acidulés et à croquer".
Art. 4.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 67, article 6745-88, rubrique 64, ligne à créer, du collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement.
Art. 5.- Une subvention d'équipement de 506.880 F (77.273,36 euros) est attribuée à l'association "Acidulés et à croquer" pour la restructuration et la mise aux normes de la crèche parentale située 78, rue Marcadet (18e).
Art. 6.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de deux ans à compter de la date de sa notification.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6572/82, rubrique 64, ligne E001.
Art. 8.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Acidulés et à croquer" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution desdites subventions.