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Novembre 1998
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25 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Novembre 1998


Les affaires diverses ayant donné lieu à un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée sont les suivantes :
1998, ASES 118 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Les petits pierrots" (20e) une convention.
1998, ASES 119 G - Politique de la ville. - Subvention à l'association "Benkadi - Association de femmes africaines du 20e", dans le cadre du site de Développement social urbain "Belleville" (20e). - Montant : 6.000 F.
1998, ASES 120 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Centre Epinettes familles insertion accueil" une convention pour son action de lutte contre l'illéttrisme sur le site de Développement social urbain, Porte-de-Clichy - Porte-de-Saint-Ouen (17e).
1998, ASES 130 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Les amis de Pénélope" (15e) une nouvelle convention pour son centre pour handicapés mentaux adultes "Atelier Pénélope".
1998, ASES 131 G - Subvention à l'association "Personimages" (14e). - Montant : 30.000 F.
1998, ASES 133 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un bail suite à la reprise par le Département de Paris de la gestion du Centre de protection infantile de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris situé 103, rue Philippe-de-Girard (18e).
1998, ASES 137 G - Subvention d'investissement à l'association "Sauvegarde de l'adolescence de Paris" pour son service d'accueil de nuit pour adolescents en difficulté situé 20, rue Armand-Carrel (19e). - Montant : 45.000 F.
1998, DPA 138 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réfection des menuiseries extérieures au centre médico-social, 37, boulevard Saint-Marcel (13e).
1998, DPA 158 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié pour la rénovation de la distribution d'eau chaude sanitaire au foyer d'enfants, Coye-la-Forêt (Oise).
1998, DPA 166 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réfection de l'étanchéité des toitures-terrasses et traitement des remontées capillaires du sous-sol au Centre de formation et de documentation sanitaires et sociales de Paris, 15, rue Chaligny (12e).
1998, DPA 169 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une mission d'études pour la rénovation et l'extension du pavillon d'entrée au Centre d'accueil éducatif Dubreuil, 13, rue de Chartres, Orsay (Essonne).
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1998, DAEE 28 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de renouveler avec le Centre de formation professionnelle des adultes de Paris une convention relative à une action d'insertion intitulée "Cap sur la vie professionnelle" au bénéfice d'allocataires parisiens du R.M.I. de niveau de formation Bac + 3 ou ayant une expérience d'encadrement.
1998, DAEE 46 G - Subvention à l'association "Actemploi" (12e) pour son action d'insertion professionnelle notamment auprès d'allocataires parisiens du R.M.I. - Montant : 88.000 F.
1998, DAEE 50 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Boutique de gestion de Paris" (11e) une convention visant l'accueil d'allocataires parisiens du R.M.I. ayant un projet de reprise ou de création d'entreprise, dans le cadre d'une action menée au sein de la cité des Métiers de la Villette.
M. Philippe LAFAY, Mme Nicole CATALA, rapporteurs.
1998, DFAECG 19 G - Admission en non-valeur et remises gracieuses d'anciennes créances départementales irrécouvrables.
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
1998, DASCO 24 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant à la R.I.V.P. la réalisation de la seconde phase des travaux de restructuration du lycée-collège Montaigne, 17, rue Auguste-Comte (6e).
1998, DPA 136 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés négociés de prestations intellectuelles se rapportant au contrôle technique et à la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier, pour l'opération de restructuration et d'extension du collège départemental César-Franck, 5, rue de la Jussienne (2e).
1998, DPA 140 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de rénovation de l'éclairage de sécurité au lycée-collège François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e).
1998, DPA 141 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de création et de rénovation des sanitaires dans les bâtiments B et F au lycée-collège François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e).
1998, DPA 149 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux d'aménagement d'une loge, d'un local poubelles et de réfection du local des agents de service au collège départemental Pierre-Jean-de-Béranger, 5, rue Béranger (3e).
1998, DPA 150 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de mise en sécurité des escaliers et des coursives du Centre de documentation - information au collège départemental Jean-Baptiste-Poquelin, 4-6, rue Molière (1er).
1998, DPA 155 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de rénovation de réseaux de chauffage dans le collège Jean-Baptiste-Clément, 26, rue Henri-Chevreau (20e).
1998, DPA 156 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de sécurité au collège Yvonne-le-Tac, 7, rue Yvonne-Le Tac (18e).
1998, DPA 177 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de sécurité au collège Moulin-des-Prés, 18, rue du Moulin-des-Prés (13e).
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
1998, AJ 24 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par Mme Jeanne LEROUGE, tendant à la communication du dossier de sa fille, ancienne pupille de l'Etat.
1998, AJ 30 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Melle PEYCLET devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation d'une décision de refus d'agrément en vue d'adoption prise le 19 novembre 1997 à la suite du recours gracieux formé contre la précédente décision de refus du 7 avril 1997.
1998, AJ 31 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par Melle Fabienne CHALON à l'encontre du jugement rendu le 13 janvier 1997 par le juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé à 200 F par mois sa participation alimentaire aux frais de placement de son père, M. François CHALON, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées.
1998, AJ 32 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par M. TERMES à l'encontre du jugement rendu le 29 juillet 1997 par le juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé à 4.091 F par mois sa participation alimentaire aux frais de placement de sa mère, Mme Yvette MARTIN, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées.
1998, AJ 33 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par Mme SOARES à l'encontre du jugement rendu le 19 mars 1998 par le juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé à 3.055 F par mois sa participation alimentaire aux frais de placement de sa mère, Mme GUMA née THOMAS, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées.
1998, AJ 34 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par M. Roger GALICHET à l'encontre d'un jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 15 décembre 1997 ayant fixé le montant de la dette des obligés alimentaires de Mme Jeanne GALICHET, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées.
1998, AJ 35 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par M. André DASSY à l'encontre du jugement rendu le 19 février 1998 par le juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant notamment fixé le montant de sa participation aux frais de placement de Mme Marie-Thérèse DASSY, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées.
1998, AJ 36 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par Mme BROCHARD à l'encontre du jugement rendu le 18 février 1998 par le juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé le montant de sa participation alimentaire aux frais de placement de Mme BRETEAU, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées.
1998, AJ 37 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par Mme et M. AHLERS à l'encontre du jugement rendu le 20 février 1998 par le juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé le montant de leur participation alimentaire aux frais de placement de Mme Nicole LAPOMPE PAIRONNE, née TARANTO, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées.
1998, AJ 38 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par Mme FLORQUIN, tendant à l'annulation d'une décision du 4 mai 1998 portant retrait de son agrément d'assistante maternelle.
1998, AJ 39 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre au nom du Département de Paris contre la requête en annulation introduite par le Docteur AIRIAU à l'encontre de 2 décisions d'affectation des 15 et 18 avril 1997.
1998, AJ 40 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par les consorts CORNUET à l'encontre du jugement rendu le 16 février 1998 par le juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant notamment fixé à 5.100 F par mois le montant de la participation familiale envers Mme Félissa COURBEIRE, à compter du 22 août 1997, date de l'introduction de la demande en justice.
1998, AJ 41 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Mme Maria PEREIRA devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation d'une décision du 7 janvier 1997 suspendant son agrément d'assistante maternelle et à l'indemnisation du préjudice subi de ce fait.
1998, AJ 42 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par M. Yves JACQUET à l'encontre du jugement rendu le 3 juin 1998 par le juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant notamment fixé le montant de sa participation alimentaire aux frais de placement de Mme Maximilienne JACQUET, née GRAS, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées.
1998, AJ 43 G - Fixation et règlement des honoraires des avocats du Département de Paris, au titre de l'année 1998 (2e semestre).
1998, AJ 45 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Mme LANIER devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation d'une décision de la Commission du Fonds de solidarité pour le Logement.
1998, ASES 109 G - Fixation, pour 1999, de l'effectif réglementaire des personnels du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze).
1998, ASES 111 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec MM. PECHARD et NORROY propriétaires de l'immeuble sis 14, rue Tiphaine (15e), un protocole d'accord en vue de procéder à leur indemnisation amiable en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'un incident, dont la responsabilité incombe au Département de Paris.
1998, DRH 17 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par Mme Danielle FRENAIS.
1998, DAUC 7 G - Accord sur la procédure de classement du domaine du Coudray-Montpensier à Seuilly (Indre-et-Loire), propriété du Département de Paris.
M. Vincent REINA, rapporteur.