Fixation à compter du 1er janvier 2002 du tarif des analyses d'eau et de prélèvements effectués par le Centre de Recherche et de Contrôle des Eaux de Paris, au titre du contrôle sanitaire réglementaire. M. Christian SAUTTER et Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2001 [2001 DPE 123]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'arrêté du 21 décembre 1992 du Ministère de la Santé et de l'Action Humanitaire (publié au Journal Officiel du 8 janvier 1993) relatif au remboursement des frais occasionnés par les analyses des eaux destinées à l'alimentation humaine ;
Vu la délibération n° D.588 du 17 mai 1993 du Conseil de Paris fixant le tarif des analyses d'eau et de prélèvements effectués par le Centre de Recherche et de Contrôle des Eaux, au titre du contrôle sanitaire réglementaire ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le tarif des analyses d'eau et de prélèvements effectués par le Centre de Recherche et de Contrôle des Eaux, au titre du contrôle sanitaire réglementaire, applicable à compter du 1er janvier 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER au nom de la 1ère Commission et par Mme Myriam CONSTANTIN au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les nouveaux tarifs des analyses d'eau et de prélèvements effectués par le Centre de Recherche et de Contrôle des Eaux de Paris, au titre du contrôle sanitaire réglementaire, applicables à compter du 1er janvier 2002.
Art. 2.- L'ensemble de ces tarifs est applicable sauf dispositions conventionnelles particulières.
Art. 3.- Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget de fonctionnement de la ville de Paris, fonction 8, rubrique 830, chapitre 74, nature 7471, sous-nature 8 et chapitre 70, nature 70688, sous-natures 2 et 3.
Art. 4.- La présente délibération, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2002, sera publiée au "bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris".
Annexe
Tarif des analyses d'eau destinée à l'alimentation
Contrôle sanitaire effectué par le Centre de Recherche et de Contrôle des Eaux de Paris.

A - Analyses physico-chimiques et microbiologiques.

Les prix hors T.V.A. des analyses s'obtient en faisant la somme des prestations analytiques, de la prise en charge et des frais de flaconnage.

I - Prestations analytiques

II - Prise en charge et flaconnages

Le contrôle sanitaire réglementaire prévoit des prélèvements aux fins d'analyses, à la ressource et à la production d'une part (usines et eaux souterraines, type R ou P), dans les réseaux de distribution d'eau potable d'autre part (type D).

B. Analyses de radioactivité

C. Frais de prélèvement

Les frais de prélèvement englobent des frais de déplacement et des frais d'échantillonnage.
Les prélèvements sont organisés, en fonction des demandes, en deux catégories :
1) les prélèvements "en tournées", alternant déplacement et prélèvement sur un circuit (avec prélèvement d'un échantillon à chaque arrêt).
2) les prélèvements "ponctuels", comportant un déplacement aller-retour (avec prélèvement d'un ou plusieurs échantillons sur un même lieu).
1. Prélèvements en tournées :
Pour les prélèvements "en tournées", les frais de déplacement et d'échantillonnage sont facturés globalement et forfaitairement par échantillon selon le type de tournées :

2. Prélèvements ponctuels :
Pour les prélèvement "ponctuels", les frais de déplacement et les frais d'échantillonnage sont dissociés :

Les déplacements nécessitant 2 personnes entraînent une majoration de 70 % du forfait unitaire.

Le taux de T.V.A. sera appliqué conformément à la réglementation.

D - Evolution des tarifs de prélèvement

En dehors des modalités existantes dans des conventions particulières, les tarifs des prélèvements sont révisés chaque année par l'application du coefficient K1 défini ci-après :
K1n = PsdDn/ PsdD0
PsdDn représente la valeur du mois de juin de l'année n-1 de l'index des produits et services divers de catégorie D (base 100 en janvier 1990).
PsdD0 représente la valeur de l'indice PsdD au mois de juin 2000 (120,2).

Zones de tarification
des frais de déplacement pour prélèvements ponctuels