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Novembre 2001
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Conseil Municipal
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Solde de la participation aux dépenses de fonctionnement du centre d'animation René Binet et de l'espace jeunes Charles Hermite (18e), au titre de la saison 2000/2001. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2001 [2001 JS 405]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la décision, en date du 20 octobre 2000, par laquelle le Tribunal Administratif de Paris a annulé la délibération du Conseil de Paris, en date des 13 et 14 décembre, approuvant le principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation René Binet et de l'espace jeunes Charles Hermite, sis respectivement aux 66, rue René Binet et 54, boulevard Ney, (18e), conformément aux dispositions L. 1411-1 à L. 1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération JS-2001-53, en date du 29 janvier 2001, par laquelle il a autorisé M. le Maire de Paris à poursuivre, pour une période transitoire, l'application des conventions en date des 1er octobre 1992 et 30 décembre 1991, confiant respectivement la gestion du centre d'animation René Binet et de l'espace jeunes Charles Hermite à l'association Centre Jeunesse Paris 18e Nord ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à verser à l'association Centre Paris Jeunesse 18e Nord, au titre de la gestion du centre d'animation René Binet et de l'espace jeunes Charles Hermite, le solde de la participation de la Ville de Paris aux frais de fonctionnement de la saison 2000/2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 novembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une somme de 114.355 F, représentant le solde de la participation de la Ville de Paris au fonctionnement du centre d'animation René Binet et de l'espace jeunes Charles Hermite, est attribuée à l'association Centre Jeunesse Paris 18e Nord (N° D00614), sise 54, boulevard Ney (18e).
Art. 2.- Cette somme est répartie de la manière suivante :
- pour le centre d'animation "René Binet", 66, rue René Binet (18e) : 87.970 F
- pour l'espace jeunes "Charles Hermite", 54, boulevard Ney (18e) : 26.385 F
Total : 114.355 F
Art. 3.- La dépense correspondante s'élevant à 114.355 F sera imputée au chapitre 011, article 62878, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des Centres d'animation", rubrique 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2001.