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Novembre 2001
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration des sanitaires filles à l'école élémentaire 1, rue Pihet (11è) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2001 [2001 DPA 228]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511.1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L 212-4 ;
Vu l'avis du Conseil du 11ème arrondissement dans sa séance du 12 novembre 2001 ;
Vu le projet de délibération en date du 13 novembre 2001 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de restructuration des sanitaires filles à l'école élémentaire 1, rue Pihet à Paris 11ème et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. M. Eric FERRAND au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restructuration des sanitaires filles à l'école élémentaire 1, rue Pihet à Paris (11è).
Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation relatifs aux modalités d'attribution du marché de travaux et joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 80000 1 99 004 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002, sous réserve de la décision de financement.