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Novembre 2001
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Conseil Municipal
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Budget collectif du service extérieur des pompes funèbres limité au service de fossoyage dans les cimetières parisiens pour l'exercice 2001. M. Christian SAUTTER et M. Yves CONTASSOT, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2001 [2001 PJEV 96]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 2000 PJEV 82, en date du 26 juin 2000, relative au compte administratif de l'exercice 1999 et arrêtant le résultat de l'exercice à un excédent de 3.079.083,40 F en section de fonctionnement ;
Vu la délibération 2001 PJEV 50, en date des 11 et 12 juin 2001, relative au compte administratif de l'exercice 2000 présentant un résultat cumulé de 717.788,48 F se répartissant de la façon suivante :
- Déficit de la section d'investissement : 1.836.307,72 F
- Excédent de la section de fonctionnement : 2.554.096,20 F
Vu la délibération 2001 PJEV 52, en date des 9 et 10 juillet 2001, relative au budget modificatif de l'exercice 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le projet de budget collectif du service extérieur des pompes funèbres limité au service de fossoyage dans les cimetières parisiens pour l'exercice 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER au nom de la 1ère Commission et par M. Yves CONTASSOT au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le résultat de la section de fonctionnement, du compte administratif de l'exercice 1999, ne donne pas lieu à affectation en section d'investissement.
Art. 2.- Le résultat de la section de fonctionnement, du compte administratif de l'exercice 2000, donne lieu à affectation d'une somme de 2.285.049,72 F à la section d'investissement de l'exercice 2001. L'excédent reporté à la section de fonctionnement est ramené à la somme de 269.046,48 F.
Art. 3.- Afin de régulariser les écritures budgétaires faites au budget modificatif de l'exercice 2001, il y a lieu :
- sur la section de fonctionnement de minorer de 2.285.049,72 F les natures 002 "excédent reporté en recettes", et 006 "autofinancement" en dépenses.
- sur la section d'investissement de minorer de 2.285.049,72 F la nature 005 en recettes et de majorer de 2.285.049,72 F la nature 10682 en recettes.
Art. 4.- Le présent collectif budgétaire pour l'exercice 2001 conduit à l'équilibre suivant :

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