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Novembre 1998
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10 - 1998, DPP 1 G - Politique de la ville. - Subventions à des associations menant des actions de prévention de la délinquance. - Montant total : 340.000 F

Débat/ Conseil général/ Novembre 1998


M. Roger ROMANI, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DPP 1 G relatif à la politique de la ville. Subventions à des associations menant des actions de prévention de la délinquance.
Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole.
Mme Olga TROSTIANSKY. - Monsieur le Président, mes chers collègues, ce projet de délibération présente les subventions en faveur d'associations menant des actions de prévention de la délinquance, et cela dans le cadre de la politique de la ville.
Pour commencer mon propos, je voudrais vous signaler que les élus du groupe socialiste et apparentés avaient un certain nombre de questions à poser sur ce projet de délibération. Il n'a pas été possible de les poser, car ce projet n'a pas été présenté en 5e Commission, alors qu'il est clair qu'il concerne tout autant le domaine des Affaires sociales et sanitaires, même s'il concerne aussi la Commission qui relève notamment des problèmes de sécurité.
Pour compléter les interventions de juillet et octobre derniers de mes collègues Gisèle STIEVENARD et Malvina PIN, je souhaiterais aujourd'hui évoquer trois points particuliers qui touchent à la forme de ces projets et, sur le fond, plus particulièrement les actions menées dans le 10e arrondissement.
Ce projet de délibération est présenté comme entrant dans le cadre de la politique de la ville. Or, le Département n'est pas signataire de cette convention. Ainsi, ces financements qui sont présentés comme entrant dans le champ de la convention ne sont que des crédits de droit commun engagés au titre de la prévention spécialisée. Ce ne sont pas des crédits supplémentaires mobilisés au titre de la politique de la ville dans le cadre des actions de prévention prévues dans le contrat de ville.
Le projet de délibération présente une reconduction de crédit de 1997 à 1998. Nous souhaitons saluer le travail réalisé dans le 10e arrondissement par les éducateurs de rue des associations " ARC 75 " ou " l'A.J.A.M. ", même si nous considérons que cette action est insuffisante et pourrait être prolongée dans d'autres quartiers.
Il convient de noter, par exemple, qu'aucune équipe de prévention ne travaille dans le secteur de la Z.U.S., en particulier dans le quartier du bas du Faubourg Saint-Denis et du boulevard de Strasbourg.
Par contre, nous nous posons des questions restées régulièrement sans réponse sur le caractère confessionnel des activités menées par l'association " Aux captifs, la Libération ", des prêches à l'attention des publics en difficulté jusqu'au développement de sentiments homophobes.
Nous souhaitons donc que les votes soient dissociés de manière à voter favorablement sur les deux premières et à nous abstenir sur l'octroi d'une subvention à cette dernière association.
Pour les mêmes raisons, dans un souci de synthèse, compte tenu de ce que vous nous avez dit, Monsieur le Président, tout à l'heure, nous souhaitons également un vote dissocié sur le projet de délibération 89 G concernant la prévention de la toxicomanie.
Par ailleurs, il est nécessaire de rappeler qu'une des spécificités de la politique de la ville est d'instaurer des instances de concertation locale où sont débattues les actions, leur contenu, leur mode de financement. Il paraît anormal que les actions soumises au vote n'aient pas fait l'objet d'une consultation locale, ni avec les associations, ni avec les élus de l'arrondissement.
Pour conclure, je reprendrai une demande réalisée à plusieurs reprises par le groupe des conseillers de Paris socialistes et apparentés relative à une présentation du bilan des actions politiques de la Ville, nécessaire en particulier dans le domaine des Affaires sociales et sanitaires.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Roger ROMANI, président. - Merci.
Monsieur GOUJON, vous avez la parole.
M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission. - Je ne voudrais pas répondre aussi longuement que Mme TROSTIANSKY a posé sa question. Il ne s'agit pas à cette heure tardive, en fin de Conseil général, d'évoquer la politique de prévention de la délinquance dans nos débats, mais j'essaierai de répondre très précisément aux questions qu'elle a posées.
Tout d'abord, je considère, pour ma part, qu'il est tout à fait légitime que ce projet de délibération soit examiné en 3e Commission, ce qui a été fait, puisque ce projet de délibération est présenté par la Direction de la Prévention et de la Protection. Il était naturel qu'à partir du moment où nous avons souhaité qu'il y ait une unité de conception de cette politique, les efforts et réflexions fournis par les différentes Directions puissent être rassemblés au sein d'un seul concepteur, d'un seul rapporteur qui est à la fois la Direction de la Prévention et de la Protection et l'adjoint compétent.
Je ne vois aucun inconvénient à ce que ce type de projet de délibération soit examiné également en 5e Commission.
Je crois d'ailleurs l'avoir déjà dit.
Secondement, sur le fond, il s'agit simplement de l'application de la convention signée en 1995 entre l'Etat et la Ville dans le cadre des actions à conduire au cours du 21e Plan. Un certain nombre d'objectifs ont été fixés par l'Etat d'ailleurs, en accord avec la Ville et il s'agit d'appliquer ces objectifs dans la mise en oeuvre de budgets que, pour ma part, je considère comme des budgets supplémentaires qui n'auraient pas forcément été mis en oeuvre si cette convention n'existait pas.
En ce qui concerne le 10e, je crois que les équipes de prévention spécialisée qui sont présentes sur cet arrondissement sont de qualité. Je tiens à rendre hommage à leur travail. S'il est nécessaire de les renforcer après un redéploiement, bien sûr nous sommes à l'écoute, aussi bien des associations que des élus de l'arrondissement.
Il y a un problème concernant une association, " AIRES 10 ", qui a été soumise à un contrôle de gestion en raison des insuffisances de cette association.
Je crois que les choses vont revenir dans l'ordre très prochainement.
Pour l'association " Aux captifs, la libération ", elle fait un travail très important, notamment auprès de populations en voie de marginalisation et des prostituées, notamment dans le bois de Boulogne et d'autres secteurs de la Capitale.
Nous disposons de deux associations de prévention spécialisée à cette fin. Il est vrai que les bénévoles sont souvent recrutés au sein de personnes partageant les mêmes convictions, mais évidemment cette association ne fait aucune distinction de nature confessionnelle dans son action bien évidemment.
Quant aux instances de délibération, elles existent puisqu'une Commission jeunesse en difficulté d'insertion examine les conventions d'agrément et de réagrément des associations de prévention spécialisée.
Il y a un bureau de la D.A.S.E.S. avec lequel correspondent très régulièrement ces associations et nous pouvons faire confiance à l'Administration parisienne et aux organismes de délibération et d'examen de ces subventions. Je vous invite, mes chers collègues, à les adopter.
M. Roger ROMANI, président. - Je vous remercie, Monsieur GOUJON.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 1 G.
Mme Olga TROSTIANSKY. - J'avais demandé un vote dissocié.
M. Roger ROMANI, président. - C'est à dire ?
Mme Olga TROSTIANSKY. - Il y a une subvention accordée à 3 associations. Nous sommes favorables aux subventions versées à " ARC 75 " et à " l'A.J.A.M. " et nous nous abstenons pour " Aux captifs, la Libération ".
M. Roger ROMANI, président. - Ce sera consigné.
Nous procédons au vote dissocié du projet de délibération DPP 1 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté.
La subvention à l'association " Arc 75 " est adoptée à la majorité, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT, MESMIN et REVEAU s'étant abstenus.
La subvention à l'association " Jeunes amis du Marais " est adoptée à la majorité, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT, MESMIN et REVEAU s'étant abstenus.
La subvention à l'association " Aux captifs, la Libération " est adoptée à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, Mmes TAFFIN, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD, MM. DUMAIT, MESMIN, BLET et REVEAU s'étant abstenus.