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Novembre 2001
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Conseil Municipal
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Subvention de fonctionnement à la caisse des écoles du 18e arrondissement (solde). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2001 [2001 DASCO 217]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose le versement du solde de la subvention de fonctionnement 2001 à la caisse des écoles du 18e arrondissement ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la délibération du conseil municipal, en date des 19 et 20 décembre 1983 ;
Vu la délibération du conseil municipal, en date du 27 juin 1988 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 novembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement à la caisse des écoles du 18e arrondissement est arrêtée pour un montant total de 14.315.367 F, en 2001. Un acompte de 1.100.000 F ayant déjà été payé à la caisse, le solde, soit 13.215.367 F, reste à verser.
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 13.215.367 F, sera prélevée sur le crédit inscrit au budget municipal de fonctionnement 2001 de la ville de Paris, chapitre 65, article 65736, rubrique 251, ligne F001 "Caisse des écoles", sous réserve du financement au collectif budgétaire 2001 de fonctionnement.