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Novembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de création d'un préau couvert et de réfection de la cour élémentaire à l'école polyvalente sise 16, rue Tandou (19e), et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2001 [2001 DPA 306]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'éducation, et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de création d'un préau couvert et de réfection de la cour élémentaire à l'école polyvalente sise 16, rue Tandou (19e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date 12 novembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de création d'un préau couvert et de réfection de la cour élémentaire à l'école polyvalente sise 16, rue Tandou (19e).
Art. 2.- Est approuvée la passation des marchés de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés, les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de passation desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, compte de provision 80000 1 99, paragraphe 004, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002, sous réserve de la décision de financement.