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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Office Municipal des Sports du 7e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2001 [2001 JS 488]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Office Municipal des Sports du 7e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 6 novembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement (solde 2001) d'un montant de 63.797 F est attribuée à l'Office Municipal des Sports du 7e arrondissement, (n°D01330).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40 Sports et Jeunesse - Services Communs (ligne P001 subventions annuelles de fonctionnement aux Offices Municipaux des Sports de Paris) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.