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Déliberation

Subvention à l'association "Tamazgha" (14e). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2001 [2001 SGRI 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Tamazgha" (14e) ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 100.000 F est attribuée à l'association "Tamazgha", 47, rue Bénard (14e) (D. 01617).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, rubrique 04, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.