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Novembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée entre la Ville de Paris et la Société d'économie mixte d'aménagement de la Ville de Paris pour les études et la rénovation de la piscine, ainsi que pour les études et la construction de la patinoire et d'un bassin nautique d'initiation au centre sportif Pailleron (19e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2001 [2001 JS 530]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée entre la Ville de Paris et la Société d'économie mixte d'aménagement de la Ville de Paris pour les études et la rénovation de la piscine, ainsi que pour les études et la construction de la patinoire et d'un bassin nautique d'initiation au centre sportif Pailleron (19e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511_1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 12 novembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l'avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée entre la Ville de Paris et la Société d'économie mixte d'aménagement de la Ville de Paris pour les études et la rénovation de la piscine, ainsi que pour les études et la construction de la patinoire et d'un bassin nautique d'initiation au centre sportif Pailleron, 28-32, rue Edouard-Pailleron (19e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.