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Novembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de sécurité au groupe scolaire 16, rue Dautencourt (17e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2001 [2001 DPA 281]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'éducation et notamment de l'article L 212-4 ;
Vu l'avis du Conseil du 17ème arrondissement en date du 5 novembre 2001 ;
Vu le projet de délibération en date du 13 novembre 2001 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de sécurité au groupe scolaire 16, rue Dautencourt (17e), lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation de travaux de sécurité au groupe scolaire 16, rue Dautencourt (17e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation de marché susvisé, joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, compte de provision 80 000-1-99-§ 004 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002 sous réserve de la décision de financement.