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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions à 2 associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de l'exercice 2001. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2001 [2001 ASES 158]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à diverses associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de l'exercice 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Deux subventions de 32.000 F chacune sont attribuées à la Société nationale mutualiste "Les Médaillés Militaires" (A. 00113), 36, rue de la Bienfaisance (8e), au titre de son fonctionnement des exercices 2000 et 2001.
Art. 2.- Une subvention de 11.000 F est attribuée à l'Association nationale des médaillés de la Résistance (A. 00114), 51 bis, boulevard Latour-Maubourg (7e), au titre de son fonctionnement.
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 75.000 F, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2001.