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Novembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour une action de prévention dans les quartiers des Fougères, Porte des Lilas, Couronnes, Ménilmontant (20e) avec l'association de Culture Berbère. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2001 [2001 JS 169]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du.13 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'octroi d'une subvention de 10 000 F à l'association de Culture Berbère (20e), pour les animations sportives de prévention menées sur les terrains d'éducation physique du 20e arrondissement en 2000 ;
Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 novembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à l'association de Culture Berbère (n° D02815), 37 bis, rue des Maronites (20e) pour la mise en place d'une action de prévention sous la forme de l'organisation d'un tournoi de football au polygone de Vincennes le dimanche 24 juin 2001.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, ci-jointe, prévoyant l'octroi de la subvention visée à l'article I des présentes.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, fonction 40, ligne P005 (provision pour action de prévention sur les terrains d'éducation physique) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2001.