Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché n° 75 056 01 80 017 signé avec la SA France INCENDIE. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2001 [2001 DASCO 178]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de transfert au marché n° 75 056 01 80 017 signé avec la SA France INCENDIE ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant de transfert, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 75 056 01 80 017 signé avec la SA France INCENDIE.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, chapitre 011, rubriques 211, 212, 22, 231,232, 233 et 24, natures 61561 et 60632, sous réserve de la décision de financement et au budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, chapitre 23, rubriques 211, 212, 22, 231,232, 233 et 24, nature 2313, sous réserve de la décision de financement.