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Novembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au "Comité municipal d'animations locales et d'actions sociales du 15e arrondissement". M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2001 [2001 DVLR 97]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention au "Comité municipal d'animations locales et d'actions sociales du 15ème arrondissement" ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 5 novembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 150.000 F est attribuée au "Comité municipal d'animations locales et d'actions sociales du 15e arrondissement", 31, rue Péclet (15e) (D 03392), pour organiser des activités d'entraide ainsi que des manifestations culturelles et ludiques au profit des habitants de l'arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P015 "Subvention à partir des fonds du Maire - 15e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le "Comité municipal d'animations locales et d'actions sociales du 15e arrondissement" et la Ville de Paris relative à la mise en ?uvre d'activités d'animations au profit des habitants du 15e arrondissement.