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Novembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au C.R.O.U.S. de Paris au titre des travaux de rénovation de la résidence universitaire Sarrailh, 39, boulevard Georges-Bernanos (5e). MM. Christian SAUTTER, David ASSOULINE et Jean-Yves MANO, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2001 [2001 DLH 272]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention-cadre sur l'enseignement supérieur, la recherche et les établissements municipaux à Paris, en date du 25 octobre 2000 ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accorder au C.R.O.U.S. de Paris une subvention destinée à financer les travaux de rénovation de la résidence universitaire Sarrailh (5e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 8 novembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission et par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est accordée au Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Paris (C.R.O.U.S.) une subvention de 7.880.000 F, en vue de financer des travaux de rénovation sur la résidence universitaire Sarrailh (5e).
La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la création d'une ligne de subvention d'équipement au collectif budgétaire 2001, sur le chapitre 65, nature 65718, rubrique 72, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 2.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu un commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de sa notification.