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Decembre 2001
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6 - 2001, DFAE 142 - Communication de M. le Maire de Paris sur l'audit général budgétaire et financier de la collectivité parisienne

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2001


M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, venons-en enfin à ce qui est important ! Conformément à mes engagements pris devant les Parisiens, un audit général budgétaire et financier de la collectivité parisienne a été confié à deux cabinets dont personne n'a contesté l'indépendance.
Je rappelle que cette procédure a d'ailleurs fait l'objet d'un vote du Conseil de Paris, y compris de certains élus de la minorité en avril dernier et d'une attribution de marché par la commission d'appel d'offres en juillet.
Chacun des 8 Présidents de groupe en a été destinataire et les 163 membres de notre Assemblée ont reçu sa synthèse générale. Un exemplaire est consultable à la bibliothèque administrative et un autre a été déposé en salle de presse, mais j'ai également souhaité que les 900 pages de ce rapport soient mises en ligne sur le site Internet de la Ville le jour même de sa publication.
Ainsi moins de 48 heures après qu'il m'eut été officiellement remis, cet audit a été porté à la connaissance de tous les Parisiens.
La mission confiée aux deux cabinets s'articulait autour de principes clairs : établir un diagnostic de la situation économique et financière de notre collectivité, procéder à une étude approfondie des relations qu'elle entretient avec ses organismes satellites en évaluant les risques éventuels ; enfin, jeter un regard lucide sur la gestion passée pour corriger et rendre plus efficace l'action municipale au service des Parisiens.
D'abord, je veux souligner la qualité du travail réalisé par les deux cabinets, qui à travers cette mission engageaient il est vrai leur réputation, avec honnêteté intellectuelle, exigence et précision. Ils ont honoré le cahier des charges qui leur était soumis.
S'il n'y avait qu'un seul enseignement à tirer de cet audit, ce serait celui de l'impérieuse nécessité d'une réforme profonde s'appliquant à la fois à la mise en conformité avec le droit, à l'organisation interne, au contrôle, à la prévision et à la gestion des deniers publics.
Ce rapport, mes chers collègues, vous l'avez lu, et vous en avez sans doute extrait les constats les plus emblématiques. Une gestion passée qui n'était pas celle d'une Préfecture, mais d'une mairie depuis 25 ans, une gestion passée à la fois mécanique, sédimentée, anachronique par certains aspects et qui s'exonèrent aussi bien de certaines règles légales que des actes dédiés à la préparation de l'avenir.
Ainsi les auditeurs dénonçaient vertement l'insigne faiblesse du contrôle comme si cette fonction n'était pas un levier essentiel à la transparence et à l'efficacité d'une gestion tournée vers le résultat.
Comment expliquer par exemple - et ce n'est pas une Préfecture - que pour la période 1994-1999, l'augmentation de 23 % des dépenses de fonctionnement dans les crèches collectives alors que leur fréquentation ne croissait que de 1 % !
Illustration sans doute de la fracture comptable appliquée aux jeunes Parisiens.
Comment justifier qu'une collectivité dont les achats s'élèvent chaque année à 5 milliards de francs puisse s'accommoder d'une gestion à ce point anarchique ?
Je cite les extraits suivants du rapport :
"existence de plusieurs marchés sur des prestations identiques, deux agents à la Direction de la Voirie et des Déplacements pour contrôler 700 marchés par an". ou encore..."absence de tout système centralisé, ce qui permettrait d'alerter sur le dépassement des seuils pourtant prohibé, je vous le rappelle, par le Code des marchés publics".
Quelle entreprise, mes chers collègues, publique ou privée, peut fonctionner sur des bases aussi délirantes ?
Et pourtant, pour pallier un slogan publicitaire célèbre "cela se passait comme cela à l'Hôtel-de-Ville".
Cette déficience du contrôle concerne également les organismes satellites.
Les S.E.M., pour lesquelles les auditeurs constatent, excusez du peu, je les cite : "la Ville ne maîtrise pas le flux d'affaires qu'elle leur confie"...
Ainsi les conditions du renouvellement en décembre 2000 du contrat de gestion liant notre collectivité à la R.I.V.P. sont qualifiées, je cite encore, de très sous-estimées au détriment de la Ville.
Quant à la S.A.G.I., l'un des piliers du logement social à Paris, la Ville a renoncé à en prendre le contrôle alors que l'occasion se présentait autour de l'année 2000.
Dans ces conditions, comment voulez-vous que les 100.000 familles parisiennes en attente d'un logement comprennent toutes les finesses de cette légendaire bonne gestion.
Même constat édifiant pour ce qui concerne les organismes publics. A ce chapitre, le cas du Crédit municipal est caricatural.
Un accord de filialisation avait été signé le 2 mars 2001, quelques jours avant les élections cédant le fonds de commerce de l'activité 0 F, alors qu'un expert indépendant le situait entre 278 et 400 millions de francs... sans doute le syndrome Thomson, dont une branche, souvenez-vous, avait été aussi chichement estimée par le Premier Ministre de l'époque et ancien adjoint aux Finances de la Mairie de Paris.
Dès mon élection, j'ai donc demandé le gel de cette opération manifestement contraire aux intérêts de la collectivité.
La semaine dernière, le Conseil d'orientation du Crédit municipal, réuni sous la présidence de Christian SAUTTER y a mis un terme définitif.
Notre débat, mes chers collègues, permettra à chacun de dire - et j'espère que vous serez aussi créatif que sur la procédure - ce qu'il pense de cette étonnante transaction.
J'ajoute, toujours au sujet du Crédit municipal, qu'une plainte contre X, avec constitution de partie civile, sera déposée aujourd'hui même par son directeur, suite à la disparition d'objets et de biens appartenant à cette institution.
Là aussi, mes chers collègues, nous sommes tous en devoir d'avoir une opinion sur ce sujet.
Cette initiative illustre, vous le voyez, une volonté claire de défendre systématiquement les intérêts de la Ville et des organismes qui lui sont liés.
Nous, nous suivrons d'ailleurs cette voie avec la même détermination ; constat qui doit s'appliquer à nos relations avec le monde associatif tant le diagnostic établi sur ce point, paraît inquiétant.
Remarque paradoxale des auditeurs : plus la subvention est importante, moins elle est contrôlée ; insuffisance de justification dans l'utilisation des fonds, gestion de fait, subvention en ligne nullement soumise au contrôle de légalité et même, et là je cite le rapport : "des pratiques illégales sont clairement évoquées".
Sur ce dernier point, le cadre du Parc floral est mis en exergue.
En mars 1998, un rapport de l'Inspection générale pour lequel aucun procédure contradictoire n'avait été mise en ?uvre stigmatisait déjà des pratiques contestables dans la gestion du Parc floral.
Dès septembre dernier, j'ai commandé à l'Inspection générale une étude réactualisée afin de savoir quelles suites concrètes avaient été données à ce rapport, je vous le rappelle, de 1998.
Il semble, en vérité, que ce rapport de 1998 n'ait jamais été suivi d'effets.
La semaine dernière, c'est autrement plus grave, j'espère que vous vous exprimerez aussi sur le Parc floral, Monsieur SÉGUIN... puisque vous voulez m'interrompre, j'espère que vous serez aussi motivé pour vous exprimer sur le Parc floral...
(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Union pour la Démocratie française", "Démocratie libérale et indépendants" et "Ensemble pour Paris").
La semaine dernière... vous savez, c'est la réalité qui fera que les Parisiens verront s'il est plus important de parler du Parc floral que du rappel au règlement.
La semaine dernière, ces deux documents ont donc été adressés aux personnalités concernées afin que celles-ci puissent prendre connaissance de leur contenu et y réagir dans un délai raisonnable d'un mois.
Bien entendu, compte tenu de la gravité des faits évoqués par les auditeurs, j'entends assumer mes responsabilités et ce, au nom de l'intérêt des Parisiens, en tirant toutes les conséquences y compris éventuellement pénales de cette démarche en cours.
J'ai d'ailleurs confié un mandat au Directeur des Affaires juridiques qui, sous l'autorité du Secrétaire général, est chargé dans les meilleurs délais de formuler des recommandations claires, afin de mettre un terme à toutes les situations juridiquement contestables.
Je rappelle qu'avant même la publication de cet audit, la nouvelle Municipalité a posé des actes très clairs : dissolution de "Paris-Evénements", mise en place d'un guichet unique pour les associations et suppression dès le budget 2002 des subventions en ligne, c'est-à-dire annexées sans délibération spécifique.
J'ai entendu aussi des suggestions, notamment de M. GOASGUEN, je vous signale qu'avant les résultats de l'audit, nous avons commencé à faire ce qui n'avait pas été fait les 24 années précédentes... cet audit nous apprend beaucoup de chose et nous invite à aller plus loin.
C'est pourquoi, dès à présent, j'ai demandé à tous les adjoints concernés de geler leur participation aux Conseils d'administration des associations pour lesquels le risque de gestion de fait existe. Il s'agit, en effet, sans affaiblir l'activité de ces structures ni la qualité du service rendu, de déterminer au cas par cas les régularisations qui s'imposent.
Ce moratoire permettra de répondre précisément à une telle préoccupation et de mettre en oeuvre les évolutions nécessaires au cours du premier semestre 2002 en adoptant les évolutions statutaires indispensables.
J'ai également chargé l'Inspection générale d'examiner progressivement la situation des 260 associations percevant plus de 500.000 F de subvention annuelle.
Vous le voyez, c'est une réponse aussi, j'ai pleine confiance en l'efficacité de l'Inspection générale à qui je compte d'ailleurs donner des moyens supplémentaires afin qu'elle mène à bien une telle mission.
J'ajoute que l'Inspection générale, sur le modèle de la Cour des comptes, rédigera désormais un rapport d'activités annuel qui sera rendu public.
Je souhaite impérativement qu'en se donnant ainsi la possibilité de clarifier, de rationaliser et de régulariser ce qui doit l'être, la municipalité rende d'autant plus efficace son action, son mode de management et sa réponse aux attentes des citoyens.
Car c'est un autre constat qui ressort de cet audit : le souci de performance n'a pas vraiment guidé les décideurs municipaux d'hier et mêmes -disons le franchement- d'avant-hier.
Ainsi, les auditeurs démontrent à quel point l'investissent a été négligé, le montant moyen des dépenses d'équipement brutes à Paris est inférieur d'un quart à celui des autres villes françaises de plus de 300.000 habitants. De plus, 46 % des autorisations de programme nouvelles pourtant votées par notre Conseil n'ont tout simplement pas été réalisées.
Dans ces conditions, comment certains peuvent-ils se targuer d'une richesse virtuelle de notre collectivité quand celle-ci souffre d'une pénurie chronique de places en crèche, de logements ou d'équipements sociaux ? Ce sont les mêmes qui - j'en ai le souvenir - nous parlaient pourtant d'humanisme pour qualifier leur propre démarche.
Alors, humaniste peut-être la hausse de 56 % des impôts directs intervenue entre 1990 et 2000 ? Humaniste encore l'augmentation de 107 % de la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères sur la même période ?
Combien de fois membres de l'opposition, avons-nous dénoncé ces hausses fiscales et, bien entendu, on nous répondait alors "vous n'y connaissez rien, vous n'y comprenez rien" ; aujourd'hui, mes chers collègues, c'est dans l'audit !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
Mais les tenants de cette politique qui trouve sa source bien avant la précédente mandature ont allié à la panne délibérée de l'investissement, une gestion inerte des réserves. Là encore, c'est la vitalité de l'action municipale qui a été directement atteinte ainsi que ses marges de man?uvre et la qualité du service rendu. Car, c'est un fait, faute d'une gestion intelligente de la trésorerie, la dépense inutile engendrée, autrement dit des remboursements d'intérêts dont on aurait pu faire l'économie, est évaluée à 120 millions de francs par an, soit l'équivalent de 10 crèches, c'est-à-dire 600 places.
Ce tour d'horizon ne serait pas complet sans le rappel de quelques autres dysfonctionnements graves qui lui donnent une tonalité définitivement affligeante : organisation cloisonnée, déficience des systèmes d'information qui, selon l'audit, je cite, aurait dû faire l'objet d'un chantier de renouvellement il y a dix ans déjà, ou incompréhensible absence de tout recensement du patrimoine de la collectivité.
J'ai rappelé, il y a un instant, que nous avions déjà mis en ?uvre un certain nombre de changements importants auxquels cet audit donne une légitimité d'autant plus incontestable.
C'est le cas, par exemple, de la mise en place de nouveaux instruments de prospective au sein de la Direction des Ressources humaines ou du processus ISO 9002 pour garantir la conformité des procédures du Code des marchés public. Mais ce diagnostic, par son ampleur, sa précision et la gravité des retards qu'il révèle m'a conduit à prendre d'autres dispositions autour de trois principes.
Premièrement, renforcer le contrôle. A cet effet, une sous-direction des marchés publics sera intégrée à la Direction des Affaires juridiques pour coordonner les actions en matière de marché public. Parallèlement, le budget pour 2002 proposera un renforcement des effectifs de la mission de contrôle financier sur les S.E.M.
Par ailleurs, j'ai chargé le Secrétaire général d'engager le recensement exhaustif du patrimoine de notre collectivité afin de vérifier son utilité réelle pour les Parisiens.
L'absence surréaliste de vision globale sur ce sujet m'oblige à mettre fin à un tel désordre même si je m'étonne que l'initiative n'ait jamais été prise auparavant.
Deuxième principe : moderniser. Je nommerai dans les prochains jours un délégué général à la modernisation des services qui sera rattaché au Secrétariat général.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
Si j'ai à le faire, c'est que c'était archaïque.
Il aura pour mission de nous proposer les réformes nécessaires à un fonctionnement plus rationnel des services. Il travaillera en synergie avec la Commission d'évaluation des politiques publiques. Chargée du suivi des remarques formulées dans l'audit, celle-ci sera présidée par une personnalité indépendante issue du Conseil d'Etat, par exemple, et établira un bilan annuel soumis bien entendu au Conseil de Paris.
Troisième principe : professionnaliser.
Pour une gestion plus dynamique de la trésorerie, celle-ci sera fixée à un niveau adapté aux dépenses courantes afin d'éviter, comme par le passé, le paiement inutile des intérêts sur emprunt.
En outre, pour toute opération d'investissement, les procédures seront réformées dans le sens d'une réduction significative des délais. Entre le moment, par exemple, où nous votons la création d'une crèche et celui où elle ouvre ses portes, il s'écoule parfois jusqu'à cinq ans !
Cela me semble, comme à d'autres, disproportionné et je pense, je sais, que nous pouvons aller plus vite. Je précise simplement que si j'ai à le faire, c'est que ce n'était pas fait avant. Je rappelle d'ailleurs que la Direction du Patrimoine et de l'Architecture a d'ores et déjà entamé une étude sur le sujet. Ses conclusions seront connues avant la fin de cette année.
Mes chers collègues, nous n'avons jamais sous-estimé l'ampleur de la tâche. Disons que cet audit confirme, de façon détaillée, que la barre est décidément placée très haut. La qualité du service rendu aux Parisiens en dépend. Cette vaste réforme, en effet, met en jeu à la fois la gestion transparente des deniers publics, l'information de tous et la capacité de notre collectivité à maîtriser le suivi de ses décisions.
L'image de la Capitale de la France ressort de cette étude un peu ternie, un peu archaïque (et je suis gentil quand je dis "un peu"), en tout cas indigne du niveau de performance qu'on attend d'une métropole internationale du vingt et unième siècle.
Je veux dire, ici, ma volonté inébranlable de remettre en cause ces pratiques, ces habitudes, ces renoncements qui, petit à petit, semblent malheureusement s'être imposés comme principes de gestion. C'est un engagement que je prends au nom de toute la nouvelle Municipalité. Je sais, à coup sûr, que les Parisiens de toutes tendances ne manqueront pas de nous le rappeler demain, si nous ne l'honorerions pas, et ils auront raison.
Mais cette feuille de route, nous avons bien l'intention de nous y référer fidèlement. C'est d'ailleurs à cette condition que nous parviendrons à léguer aux générations futures, aux mandatures futures même, un bilan plus digne et plus enviable que celui dessiné par cet audit.
Soyez certains en tout cas, mes chers collègues, que là aussi, ma motivation est totale.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Je crois que la conférence d'organisation a décidé de donner un petit peu plus de temps à l'ancien Maire de Paris, ce que je trouve totalement légitime.
C'est M. LEGARET ? D'accord.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous y voilà ! Elle vient à son heure, celle qui s'est tant fait attendre : la vérité. Elle paraît et elle efface tout, les rumeurs et les ranc?urs, les postures et les impostures, les songes et les mensonges. Même cachée derrière des lignes pernicieuses, elle s'impose. Respectons-la.
Vous souvenez-vous, Monsieur le Maire ? Les prétendus experts, auteurs de cet audit, ont eux-mêmes indiqué devant les membres de la première commission qu'ils vous avaient remis leur rapport le 19 novembre ?
Or, ce même jour, 19 novembre, à une question qui vous était posée à l'ouverture de la séance de notre Conseil par Jean TIBERI, vous avez répondu que ces documents vous seraient remis à la fin du mois. Etait-ce cela, la vérité ?
Vous souvenez-vous, mes chers collègues ? M. Christian SAUTTER indiquait, lors de notre séance du 24 avril, que la commission des finances serait, je le cite, "étroitement associée à la mise à plat et au suivi de l'audit" ? Il ajoutait que "nous aurions", je le cite encore, "les premiers résultats vers septembre-octobre qui nous permettent de préparer le budget 2002", documents budgétaires qui seront aujourd'hui diffusés. Est-ce cela, la vérité ?
Vous souvenez-vous, M. CONTASSOT, comme vient de le rappeler le Président Philippe SÉGUIN, lors de cette même séance d'avril, avait déposé un amendement n° 38, qui fut adopté, si j'ai bonne mémoire, par nous tous, et qui précisait les modalités de présentation des différentes étapes préparatoires devant la commission des finances autour de réunions mensuelles ? Une fois par mois, à partir du moment où les auditeurs étaient désignés ! Etait-ce cela, la vérité ?
Vous prétendez, Monsieur le Maire, être épris de transparence et vous considérez, à juste raison, que les audits peuvent être un instrument de cette transparence. Dans ce cas, qu'avez-vous fait de l'audit sur la fonction marchés ? C'était une des dernières initiatives de votre prédécesseur. Cet audit a été lancé au début de l'année 2001. A une question que nous posait alors notre excellent collègue Jacques BRAVO, j'avais indiqué que ce document serait remis aux élus dès sa réception. Il vous a été remis, nous dit-on, il y a trois mois. Où est-il ?
Les deux officines S.C.E.T. et Barbier-Frinault, ont mené leurs investigations sans même prendre la peine de rencontrer les anciens responsables de la gestion de notre collectivité, à commencer par votre prédécesseur Jean TIBERI.
Quand on veut faire un procès, n'est-il pas normal et juste de donner la parole à la défense ?
La Cour des comptes et la Chambre régionale des comptes ont retenu le principe des observations provisoires dont l'examen est contradictoire. Une telle procédure eût sans doute évité les innombrables erreurs qui émaillent ce rapport.
Lorsqu'un cabinet d'audit digne de ce nom enquête (le cas est fréquent) sur la gestion d'une société dont les dirigeants viennent de changer, il interroge les anciens responsables. J'ai demandé aux prétendus experts, lors de la séance de la première commission, s'ils s'étaient affranchis des règles de leur déontologie de leur propre initiative ou sur instruction. Je n'ai pas obtenu de réponse.
Alors, allons au fond des choses. L'audit commandé concernait la gestion financière de la collectivité parisienne et de ses satellites au cours des exercices 1998, 1999 et 2000. Sollicitant les chiffres pour fabriquer les éléments de leur démonstration et étayer la vôtre, Monsieur le Maire, les auteurs du rapport ont poussé l'audace jusqu'à rapporter les dépenses de trois exercices à l'évolution des dépenses sur dix années !
Ils ne sont pourtant pas parvenus à dissimuler l'essentiel. Même si ce message principal ne fait que de très courtes apparitions dans cet épais document : la gestion de la collectivité parisienne sur les exercices 1998 à 2000 est exceptionnelle, réussissant la très difficile conjonction de la baisse de la fiscalité, de la baisse de l'endettement, de la maîtrise des dépenses de fonctionnement et de la reprise de l'effort d'investissement.
Voulez-vous quelques exemples d'erreurs grossières, manifestes, volontaires ?
Il est écrit que l'enveloppe globale des subventions aux associations atteignait fin 2000 le montant de 1 milliard 300 millions. Christian SAUTTER a lui-même indiqué, lors de notre dernière séance, qu'elle n'était, à cette même date, que de 960 millions. Vous nous avez répété tout à l'heure que l'on avait gaspillé de l'argent en trésorerie, 25 millions dit le rapport, vous venez de citer le chiffre de 120 millions. Cela croît de minute en minute !
Combien avez-vous gaspillé, Monsieur le Maire, sur les travaux du plan Bus, pour ne même pas avoir pris la peine de solliciter les subventions aux responsables ?
On lit dans le rapport que la Ville ne dispose pas des moyens de connaître et de gérer son patrimoine. Ignorez-vous, monsieur le Maire, le très important travail mené par le Conseil du patrimoine mis en place par Jean TIBERI, dès le jour de son élection en 1995 ?
Au sujet d'une association, l'A.D.A.C., dont nous connaissons tous les très grandes qualités, on lit un tissu de mensonges et d'inexactitudes.
On lit également que la Ville de Paris n'exerce pas un contrôle suffisant sur le Théâtre de la Ville. Ecoutez, monsieur le Maire ! Quand on connaît l'esprit d'indépendance (cela se lit d'ailleurs dans la programmation) du Théâtre de la Ville, je suis quand même assez surpris de cette assertion.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Cela n'a rien à voir.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - On critique (c'est presque cocasse !) la faible implication des élus, des adjoints sectoriels et des maires d'arrondissement dans le processus de préparation budgétaire. Mais à qui s'adressent ces reproches ? Les officines n'ont interrogé que les adjoints actuellement en fonction. Comment auraient-ils participer, en tant qu'adjoints, à la préparation des budgets antérieurs ?
Il est question de fiscalité. Alors que l'audit porte sur les trois exercices que j'ai mentionnés, il est écrit qu'elle a augmenté de 56 %, vous venez de le répéter, entre 1990 et 2000 ! Cherchez l'erreur !
Erreur aggravée par le fait que l'on ne distingue pas, comme d'habitude, l'évolution des taux et celle des produits. Notre Assemblée décide de la fixation des taux, je le rappelle. Les produits évoluent en fonction d'autres éléments, et lorsque la croissance économique s'améliore, les produits augmentent à taux inchangés.
Un exemple : il est écrit page 9 de la note de synthèse que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères avait augmenté de 5 % en 1999. Si les prétendus "experts" avaient eu la curiosité de consulter les documents budgétaires - cela aurait pu être à la base de leur mission - ils auraient sans difficulté trouvé l'explication qui tient au fait qu'à partir de cette année-là, France-Télécom a été assujettie à cette taxe, et que cela correspond en totalité à la différence.
On veut nous persuader que la collectivité n'exerçait pas un contrôle suffisant sur les S.E.M. La critique est particulièrement originale quand on fait le compte des contrôles de tous ordres, et notamment celui de la Chambre régionale des Comptes sur les exercices passés.
Mais savez-vous, mes chers collègues, qu'une mission mise en place par le gouvernement et baptisée l'A.M.I.L.O.S. a enquêté sur toutes les S.E.M. de la ville gérant des logements sociaux ?
Savez-vous en quoi a consisté l'essentiel des reproches de la part de cette mission ? A dire que la Ville exerçait une mainmise excessive sur la gestion de ces sociétés ! Comprenne qui pourra...
Enfin, je suis bien obligé de me limiter à ces quelques bribes. On vous a vu, Monsieur le Maire, verser des larmes de crocodile, qui n'ont d'ailleurs ému personne, sur la trop grande aisance financière de la collectivité, et on vous a entendu dire que vous auriez préféré moins de finances et plus d'équipements. Vous savez, pour faire des équipements, il faut des finances...
Et l'on nous ressert la tarte à la crème des autorisations de programme utilisées comme moyen d'affichage et des crédits de paiement comme moyen de régulation. Tout cela est faux, et vous le savez bien.
D'ailleurs, vous-même n'avez-vous pas augmenté le volume des A.P. de plus de 20 % dans le budget primitif ? Depuis lors, combien de crédits de paiement avez-vous mandatés ? Le décalage, je suis prêt à en prendre le pari, sera impressionnant à la fin de l'année.
Pour ce qui concerne la gestion passée du budget d'investissement, il y a pourtant une explication fort simple qui n'apparaît nulle part. L'investissement n'a pas été, comme vous venez de le dire, négligé. Lorsqu'en 1993, vos amis alors au gouvernement ont décidé de prélever directement dans les recettes de la Ville, ils ont créé une situation inédite puisque la collectivité perdait chaque année et qu'elle perd encore plus d'un milliard et demi de francs actualisés.
Qu'a-t-on fait alors ? On a, c'est vrai, augmenté la fiscalité et l'on a, c'est également vrai, diminué les investissements.
Lorsque, à partir de 1997, sous les effets conjugués de l'embellie de la croissance économique et des recettes exceptionnelles dégagées par une politique dynamique de cessions d'actifs, la Ville a pu à nouveau disposer de marges, elle les a employées à se désendetter et là, les chiffres sont exacts : plus du tiers de l'encours consolidé de la dette a été remboursée par anticipation. Elle a ainsi réduit ses charges financières et elle a répercuté cette économie sur les contribuables en diminuant la fiscalité. Parallèlement, nous avons décidé d'augmenter les investissements.
Voilà un point sur lequel, nous vous le concédons bien volontiers Monsieur le Maire, nous n'avons pas la même stratégie financière ni la même logique budgétaire que vous.
Il reste que la lecture de la conclusion de l'état des lieux est plutôt savoureuse et qu'elle a dû vous causer une grande déception. Shakespeare, s'il revenait parmi nous, aurait pu écrire : "Beaucoup de bruit pour... mieux que rien !"
J'y vois un hommage sans équivalent à le gestion menée depuis près d'un quart de siècle par Jacques CHIRAC et Jean TIBERI, vos prédécesseurs, et par des gestionnaires remarquables comme Christian de la MALENE, Alain JUPPÉ ou Camille CABANA.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Ensemble pour Paris", "Rassemblement pour la République et apparentés", "Union pour la Démocratie française" et "Démocratie libérale et indépendants").
Je n'oublie pas de mentionner l'action au quotidien des responsables de la Direction des Finances et de ses excellents collaborateurs.
En conclusion, un tel contrôle était-il nécessaire ? Non. Etait-il utile ? Sans aucun doute, et c'est la raison pour laquelle les élus "Ensemble pour Paris" avaient voté la délibération lançant cette mission.
Mais, il y a deux façons de pratiquer la politique politicienne : la mauvaise et l'exécrable. Vous avez bien évidemment opté, Monsieur le Maire, pour la plus vilaine des deux manières. Ce faisant, vous avez commis deux fautes.
La première a consisté à tenter de dissimuler et de tromper les Parisiens sur ce qui devrait être un motif de fierté collective.
La deuxième est peut-être encore plus grave : vous n'avez pas hésité pour masquer et travestir votre déconvenue en minimisant l'effet décevant de cette maigre moisson à salir l'administration parisienne.
Ce sont 40.000 agents qui ont, sans aucun doute, été particulièrement flattés d'apprendre que leur maire, pardon leur "management", les traitait tous collectivement de vieillots, d'inadaptés, de démotivés ! Bel hommage en vérité adressé à ceux qui, tous ensemble, sont responsables d'un bilan d'une telle qualité.
Vous avez trouvé de l'excellence et vous en avez fait de la boue !
(Vives protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
J'en aurai presque terminé, en citant Jules Renard : "La vérité vaut bien qu'on passe quelques années pour la trouver".
Il me reste à dire ceci : je dénonce l'absence de neutralité, d'objectivité et de déontologie de la part des deux officines S.C.E.T. et Barbier Frinault.
Je révèle que trois membres de l'entourage très rapproché du Maire de Paris ont eu ou ont encore des liens privilégiés avec l'une de ces deux officines, qui se trouve ainsi en situation de collusion et de confusion d'intérêts.
J'ajoute que, pour ce qui concerne le Crédit municipal de Paris - j'aurai l'occasion d'y revenir plus tard - l'une de ces deux officines est également en situation de confusion d'intérêts.
Je rends le Conseil de Paris attentif au fait que, s'agissant d'un éventuel avenant sur la prolongation de leur mission, les prétendus "experts" ont tenté d'abuser les membres de la première commission !
J'accuse Bertrand DELANOË, Maire de Paris, grand donneur de leçons de morale, d'être un dissimulateur et un manipulateur.
(Vives protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
Monsieur le Maire, laisserez-vous la même aisance financière à vos successeurs ? C'est la question que nous vous posons aujourd'hui pour prendre date. C'est la réponse que vous devrez apporter lorsque vous comparaîtrez devant les juges, les seuls juges que nous reconnaissons : les Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Ensemble pour Paris", "Rassemblement pour la République et apparentés", "Union pour la Démocratie française" et "Démocratie libérale et indépendants").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cette intervention ne mérite pas de commentaire particulier sauf sur deux points.
Monsieur LEGARET, j'ai été pendant vingt-quatre ans dans l'opposition. Jamais je n'ai utilisé le personnel de la Ville dans un but politicien comme vous venez de le faire. Je veux vous dire que ce que vous venez de dire sur le personnel est blessant pour notre collectivité. Ils doivent être respectés.
(Mouvements divers dans l'hémicycle).
Chers collègues, soyez de temps en temps sereins !
Sur le personnel de la Ville, je veille tout particulièrement à ce qu'il ne soit pas concerné par nos débats légitimes, même excessifs.
Deuxièmement vous pouvez tenter, vous, de jeter de la boue. Pardonnez-moi, Monsieur LEGARET, mais toute ma vie d'élu témoigne que du point de vue du respect de la loi je n'ai absolument pas de complexe à faire.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Moi non plus !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais certainement, simplement s'il y a des pratiques illégales à Paris elles ne sont pas de mon fait donc vous dérapez vraiment, qu'il y ait des excès je peux le comprendre mais quand vous tentez de jeter la boue sur les personnes, sachez que cela peut revenir en boomerang, surtout quand vous parlez du Crédit municipal. En tous cas ce n'est pas moi qui suis concerné. S'il y a des fautes et des illégalités, ce n'est pas moi qui suis concerné. Cette espèce de contre-attaque a quelque chose de pathétique, et en même temps j'ai le devoir quand même de tenter de vous ramener à la raison. Voilà !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste, "Les Verts").
Je donne la parole à M. Georges SARRE.
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement, président du groupe du Mouvement des citoyens. - Monsieur le Maire, chers collègues, il était légitime et nécessaire de faire un état des lieux après le changement de majorité à Paris.
Cette vaste enquête confirme les constats que nous avions faits et que nous n'avons cessé de relever devant cette Assemblée. Il faut nécessairement en tenir compte, de manière à infléchir très rapidement les orientations de la politique municipale à Paris.
L'étude que nous venons de découvrir fait ressortir deux observations majeures.
La première est que Paris dispose d'un soubassement économique d'une exceptionnelle richesse qui lui assure une situation financière particulièrement favorable. Au cours des quatre années qui viennent de s'écouler, le retour de la croissance et concomitamment la forte reprise du marché immobilier, sont à la source d'un essor très soutenu des ressources provenant de la fiscalité.
Le retournement conjoncturel qui semble se dessiner, compte tenu des règles d'établissement des taxes directes locales, n'aura pas d'effet sensible avant deux ans. En revanche, si le marché immobilier venait à connaître un repli - qui d'ailleurs ne s'annonce pas dans l'immédiat - l'impact sur l'aisance financière de la collectivité se ressentira mais pas au point de mettre en péril...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Une seconde Georges SARRE, je n'accepte pas qu'il y ait des orateurs écoutés et d'autres moins, donc je demande à tout le monde d'écouter tous les orateurs, ou alors vous allez dehors. Mais quand vous êtes dans la salle vous écoutez tout le monde, M. LEGARET comme M. SARRE. Monsieur DESTREM, vous vous êtes fait assez remarquer comme cela. M. SARRE et seulement lui.
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement, président du groupe du Mouvement des citoyens. - En revanche, si le marché immobilier venait à connaître un repli - qui, comme je le disais ne s'annonce pas dans l'immédiat - l'impact sur l'aisance financière de la collectivité se ressentira mais pas au point de mettre en péril en profondeur et sur la durée la richesse de la Ville, du Département et de leurs satellites.
La seconde observation est que cette richesse est mal employée. Au lieu d'utiliser au mieux les ressources des Parisiens, l'habitude a été prise de constituer par exemple une trésorerie très abondante alors qu'il est de bonne gestion de la limiter à une semaine au plus de dépenses de fonctionnement. Pendant des années le fantôme du Père Grandet a trop longtemps plané sur l'Hôtel-de-Ville.
De même, au lieu d'investir pour assurer le confort des Parisiens et le rayonnement de la Capitale de notre pays, le parti a été pris depuis de trop longues années de sacrifier le long terme d'abord au motif que la régression économique conduisait à opérer des coupes claires dans le budget d'équipement, ensuite à celui que les effets positifs de la reprise devaient être affectés à la réduction d'un endettement relativement peu élevé.
Quand des décisions ont été prises en sens contraire elles ont brillé par leur aventurisme. Je pense à l'opération d'aménagement de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche".
Le rapport, comme vous l'avez souligné, Monsieur le Maire, met bien en évidence la mauvaise gestion des crédits d'investissements que nous avons toujours dénoncée. Pour l'affichage, des autorisations de programme étaient votées sans restriction quitte à les annuler quelques années plus tard. En revanche, les crédits de paiement n'ont cessé de connaître des abattements de 1993 à 1997 puis un gel depuis lors. Cette façon de procéder était mauvaise et condamnable.
L'analyse que nous livre le cabinet d'audit comporte beaucoup d'autres éléments auxquels nous souscrivons bien volontiers, quand ils n'ont pas été pointés par nos soins devant le Conseil de Paris dans le passé.
Bien entendu, il faut mettre en place un système fiable d'information, renforcer la réactivité d'une administration très lourde en favorisant le dispositif de pilotage et donner aux élus tous les moyens d'une décision éclairée.
Naturellement, il convient de concevoir pour une bonne administration de la Ville et aussi une bonne information des Parisiens un système de comptes consolidés. Il va de soi qu'il faut contrôler l'utilisation des fonds versés aux associations et remédier aux risques juridiques que leur action entraîne.
Mais cette analyse formule des recommandations ou fait preuve d'une discrétion en certaine manière que nous ne partageons pas entièrement.
En ce qui concerne les recettes des collectivités parisiennes, nous n'avons cessé d'expliquer depuis des années qu'il y aurait lieu de renégocier, sous réserve que cela ne se traduise pas par des dépenses conjoncturelles trop lourdes, l'économie générale des conventions de délégation de service public, de manière à réévaluer les redevances qu'acquittent les délégataires.
En revanche nous sommes plus réservés sur la politique tarifaire que les auteurs du rapport semblent préconiser. L'idée que le tarif public doit refléter le juste coût du service ne peut être maniée qu'avec beaucoup de circonspection. Il ne saurait être question d'opposer l'utilisateur au contribuable. Parce que nous sommes républicains nous pensons que l'impôt, dès lors qu'il est juste, doit être la source principale de financement des services publics de façon à respecter le principe essentiel d'égalité.
Par conséquent, s'il n'est pas exclu de réfléchir à la politique tarifaire, il convient de garantir à tous un accès aux services payants offerts par la Ville et le Département à la population en ayant soin notamment de modeler le prix selon un barème protecteur des citoyens.
Surtout au chapitre des recettes, l'audit qui vient d'avoir lieu reste particulièrement discret sur la fiscalité directe. Or nous savons que les propriétaires institutionnels à Paris détiennent une large partie du patrimoine immobilier relevant des collectivités et établissements publics, avec une véritable rente de situation. C'est pourquoi je préconisais une réforme de la fiscalité parisienne, fondée sur l'évolution de la taxe sur le foncier bâti ou non bâti.
En ce qui concerne les sociétés d'économie mixte, les auteurs du rapport ont raison de mettre en évidence la contradiction qu'il y a entre le caractère minoritaire de la participation de la Ville dans le capital et le fait que l'essentiel du chiffre d'affaires provient de l'exploitation d'un patrimoine de logements financés par la collectivité publique, contradiction qui se traduit par une forte rémunération des actionnaires privés et une faible redevance pour la Ville.
Enfin s'agissant de la S.E.M.A.P.A., la seule à avoir un plan de charge à relativement long terme, le cabinet d'audit est demeuré muet sur la gestion de la viabilité du programme engagé et l'évaluation des risques financiers potentiels pour la collectivité parisienne.
C'est pourquoi l'idée de renégocier à la baisse la participation de la Ville au plan "U3M" n'est pas judicieuse de notre point de vue.
L'audit, Monsieur le Maire, comme vous l'avez préconisé - et j'approuve les décisions que vous avez annoncées - doit nous conduire sans hésiter, d'une part, à relancer l'investissement, d'autre part, à mobiliser de nouvelles ressources avec le souci de la justice fiscale.
Cet audit était bien nécessaire et je ne vois pas pourquoi certains découvrent ce qu'ils savaient mieux que d'autres !
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et radical de gauche, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, y compris d'avoir tenu votre temps de parole.
La parole est à M. GOASGUEN.
M. Claude GOASGUEN. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, je voudrais vous signaler, en début de cette intervention, que nous sommes, au fond, dans un débat assez irréel. J'ai le sentiment, comme vous tous, je pense, de vivre le 3e tour de l'élection municipale dont le juge, cette fois, ne serait pas les électeurs de Paris, qui ont tranché il y a 9 mois, ne serait pas une quelconque autorité judiciaire non plus, mais dont le juge serait une société privée pour laquelle, d'ailleurs, j'ai beaucoup d'estime, la société "Andersen", même si j'ai noté les remarques de mon collègue LEGARET sur la forme de cet audit.
Reconnaissez qu'il y a quelque chose d'assez curieux et irréel, je le répète, à voir ainsi les Conseillers de Paris reprendre le débat électoral initial à partir des conclusions d'une société privée qui, par nature, a elle-même sa propre logique, sa propre dynamique et ses propres choix.
Je le dis en toute sérénité, j'aurais trouvé plus convenable de débattre d'un rapport de l'Inspection générale (puisqu'il y a une Inspection générale dans cet Hôtel de Ville) et, je le dis avec encore plus de sérénité, je ne partage pas ce qui a été dit par certains de nos collègues. Un certain nombre de conclusions du rapport en question me paraissent intéressantes non sur le passé, mais sur l'avenir de la situation parisienne.
Donc, comme vous l'avez recommandé, Monsieur le Maire, je serai très serein.
Je suis favorable à la pratique des audits et je vous rappelle que le premier des audits qui a été fait dans cette maison a été fait à la demande de Jacques DOMINATI au nom des libéraux, en 1997 ; il s'agissait à cette époque d'auditer les personnels.
Cela étant posé, venons-en aux conclusions de ce rapport.
Votre intervention préalable m'a déçu. J'ai pensé que, vous aussi, vous auriez une certaine sérénité dans l'approche, mais j'ai l'impression que vous avez voulu juger le passé au lieu de tirer des leçons pour l'avenir. Permettez-moi de vous dire qu'au cours de la campagne électorale vous n'avez cessé de nous dire que vous ne vouliez surtout pas regarder les fonds de poubelles... J'ai le sentiment qu'aujourd'hui vous vous êtes laissé aller à y jeter un ?il !...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, pour les poubelles, ce serait autre chose !
M. Claude GOASGUEN. - Les poubelles, je vais vous les retourner. Moi, j'aurais préféré un bilan objectif, tourné vers l'avenir, car au fond, quand je lis cet audit, ce que je note d'abord, c'est que la Municipalité précédente laisse la situation financière dans un état exceptionnel. Elle est exceptionnellement aisée, la Ville de Paris que vous avez trouvée ! Il est vrai que c'est la tradition de la droite que de laisser des finances saines à une gauche qui n'a de cesse de s'en servir !
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
Si vous le permettez, Monsieur le Maire, je peux multiplier les exemples à ce sujet, mais nous sortirions de l'épure.
C'est donc une situation financière exceptionnelle, une situation financière que, je crois, vous souhaiteriez retrouver à la fin de votre mandature.
Mais bien sûr - et je partage l'appréciation subjective de la société "Andersen" - une gestion administrative lourde, un excès des crédits de fonctionnement, des investissements qui sont empêtrés dans la gestion administrative, des circuits administratifs qui m'ont fait traiter la Ville de Paris, à plusieurs reprises - un mot cher à M. SAUTTER, qui était son collègue au Gouvernement, et à M. ALLÈGRE - de "petit mammouth administratif" par certains aspects. Les traditions préfectorales y sont tenaces. C'est vrai et, Monsieur DELANOË, je suis un peu surpris que vous m'ayez dit tout à l'heure : "Mais, que n'avez-vous essayé de changer ce système ?" Nous avons essayé, au cours de la dernière mandature, Monsieur DELANOË ! Mais à la place où vous étiez, lorsqu'il y avait des problèmes internes au sein de la majorité municipale (cela ne vous a pas échappé, si mes souvenirs sont exacts)...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela ne pouvait pas m'échapper !
M. Claude GOASGUEN. - ... et qu'un certain nombre de libéraux à l'époque dénonçaient une pratique qui se retrouve aujourd'hui dans l'audit de la société "Andersen", à ce moment-là, Monsieur DELANOË, que faisiez-vous ? Avez-vous appuyé à cette époque les volontés de clarification de la gestion administrative ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - On l'a fait avant vous !
M. Claude GOASGUEN. - Non, non ! Je me souviens parfaitement de la réaction des socialistes criant sur leurs bancs, comme le ch?ur des vierges : "La majorité municipale est divisée !" C'était le ch?ur des vierges permanent. Aujourd'hui, ne venez pas nous reprocher un certain nombre d'attitudes qui étaient les nôtres au cours de la dernière mandature, Monsieur DELANOË !
Vous avez l'oubli facile ! Vous êtes en permanence en campagne électorale ! Souvenez-vous un petit peu du passé ! Au sein de notre majorité, nous avions déjà découvert, nous libéraux et centristes, qu'il y avait un certain nombre de dysfonctionnements liés au passé préfectoral de la Ville.
Par conséquent, cette ville qui est riche, cette ville qui est financièrement bien gérée, qui a incontestablement tous les atouts de la réussite, se trouve aujourd'hui gênée dans sa politique d'investissements par une gestion administrative.
Je vais maintenant, si vous le permettez, me tourner vers vous, Monsieur le Maire, car au fond cet audit a un avantage immense, s'il n'a pas réussi dans la critique du passé, c'est qu'il va beaucoup me servir, moi, dans la critique des neuf mois qui viennent de s'écouler et de votre absence de propositions pour l'avenir !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Laissez-nous un peu de temps quand même.
M. Claude GOASGUEN. - Je me retourne vers vous et c'est vers vous que cet audit va se retourner à deux points de vue.
Le premier, c'est qu'il va nous permettre à tous de comprendre que, pendant neuf mois, la pratique politique de la Ville de Paris a été quasiment nulle. C'est le premier point.
Le deuxième, c'est que pendant toute votre mandature vous aurez derrière vous la statue du Commandeur de l'audit, Andersen, qui nous permettra de vous dire : "Monsieur le Maire, rappelez-vous de l'audit que vous avez vous-même financé !"
La statue du Commandeur, Monsieur le Maire, je vous souhaite de la regarder, parce que réformer les circuits administratifs de la Ville de Paris, c'est facile dans les discours (et vous avez l'art de les faire), mais c'est beaucoup plus difficile dans la réalité. Nous vous rappellerons en permanence la statue du Commandeur Andersen derrière vous !
Je voudrais dire que, déjà, cette statue du Commandeur est terrible pour vous. Que dit-elle ?
Qu'avez-vous fait pour la gestion trop administrative et lourde ? Vous nous proposez aujourd'hui un délégué... D'habitude, c'est une Commission, il y a progrès, les décisions iront plus vite, mais vous n'avez rien fait sur la lourdeur des circuits administratifs. Si ! Pardon... vous avez fait comme vos amis socialistes en général : vous changez les directeurs en mettant des amis à vous ! Comme vision prospective de la gestion administrative moderne de la Ville de Paris, vous considérerez quand même que c'est un peu court !
Deuxième remarque, pour les investissements, j'ai vu M. SAUTTER à la mairie d'arrondissement il y a quelques jours, on propose d'augmenter, je crois, de 27 % les investissements pour l'année à venir et de 4 % le fonctionnement. Belle politique d'apparence ! En réalité, regardons les sommes comparatives, vous savez que le budget de fonctionnement est hypertrophié à la Ville de Paris et là vous l'augmentez de 4 %, c'est-à-dire que vous êtes au-delà même de la pratique de votre propre gouvernement qui s'était engagé à ne pas augmenter les frais de fonctionnement de l'Etat et qui, lui, ne dérape que de 0,7 %. Vous faites mieux, vous faites 4 % !
Et en face, vous mettez 27 % sur les investissements. Qu'est-ce que c'est comparé aux 4 % du fonctionnement ? Donnez-nous les masses budgétaires comparatives, vous verrez qu'en réalité votre effort d'investissement c'est un effort qui est dérisoire par rapport à la progression de fonctionnement. Ainsi, non seulement la gestion administrative que vous allez dénoncer, vous ne la combattez pas, mais de plus par les 4 % de fonctionnement vous l'aggravez, car ce qui fait la caractéristique de la Ville de Paris c'est que l'investissement y était tellement lourd qu'hélas il secrète en plus du fonctionnement derrière lui. La logique de cette ville administrative c'est qu'investissement et fonctionnement sont tellement liés qu'on ne peut pas investir sans augmenter les crédits de fonctionnement.
Voilà le véritable problème et votre délégué, Monsieur le Maire, est un peu court même si c'est un brillant conseiller d'Etat pour réformer une pratique de 50 ans, c'est-à-dire de la tradition préfectorale.
Pour les subventions : vous avez superposé et stratifié les mauvaises méthodes du passé que nous avons dénoncé, sans relâche et toujours avec le ch?ur des vierges des socialistes qui nous disait : "la majorité municipale est divisée, la majorité municipale est divisée", vous n'avez rien fait à cette époque pour la transparence et aujourd'hui vous ne faites rien non plus car vous nous promettez la transparence. Mais cette transparence nous ne l'avons pas et nous l'attendons !
J'ai enregistré vos promesses. Neuf mois après, pour un accouchement on nous promet encore la transparence, neuf mois après l'avoir proposé aux Parisiens dans une campagne électorale, et là c'est un peu long.
Le rapport dénonce un Paris qui paye - j'ai fini - mais enfin, Monsieur le Maire, vous avez la mémoire courte, je me souviens d'un débat qui nous a opposé il y a quelques semaines concernant la Préfecture de police. Qu'y est-il apparu ? Qu'en réalité la Ville de Paris concevait sa politique de sécurité en payant en lieu et place de la Préfecture de police pour des crédits de sécurité sans les contrôler, dérogeant au principe sacro-saint de la démocratie : qui paye, contrôle.
Sur la Préfecture de police, vous êtes tout à fait en situation d'assistance à Préfecture de police en danger. Ce n'est pas une gestion municipale, c'est une gestion d'assistance qui ne rend pas au contribuable parisien le devoir qui est le vôtre, c'est-à-dire celui de contrôler l'utilisation de notre argent.
Enfin, pour la concertation : les autobus, les rythmes scolaires, la commission pluraliste de défense que vous devriez mettre en place, tout cela a posteriori. Tout cela n'est pas fait pour la concertation. On attend aussi la deuxième lecture de la loi sur la démocratie locale qui ne vient pas à l'ordre du jour.
Je conclus, Monsieur le Maire, vous avez voulu regarder et parler des fonds de poubelle, permettez-moi de vous dire que la poubelle vous retombe dessus et que de ce point de vue votre gestion socialiste que je pressens va ajouter au caractère partisan et sectaire qui est celui de vos amis au Gouvernement, l'hypertrophie administrative qui est celui de cette ville. Je voudrais, puisque mon ami LEGARET citait tout à l'heure Shakespeare en disant que vous faites beaucoup de bruit pour rien, je rajouterai une autre citation de Shakespeare "des mots, des mots, des mots", je ne précise pas l'orthographe des mots parce l'ambiguïté reste valable.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Démocratie libérale et indépendants", "Rassemblement pour la République et apparentés", "Union pour la Démocratie française" et "Ensemble pour Paris").
Permettez-moi de vous dire que si en 2007, lorsque les électeurs auront tranché, et que peut-être les majorités alternatives donneront à vos successeurs la possibilité de faire un audit (en appel d'offres, c'est-à-dire pas forcément avec la société "Andersen") je vous souhaite, Monsieur le Maire, d'avoir le même bilan du point de vue financier que celui qui a été rendu aujourd'hui. Mais vos successeurs, je l'espère, n'iront pas regarder par la petite lorgnette de la poubelle et essaieront de gérer pour l'avenir.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Démocratie libérale et indépendants", "Rassemblement pour la République et apparentés", "Union pour la Démocratie française" et "Ensemble pour Paris").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Sans réagir sur le détail de ce que vous avez dit, je veux simplement vous dire : arrêtez de manier cette notion de poubelle !
(Mouvements de protestation dans l'hémicycle).
Tout le monde peut être dans l'excès, il y a des excès plus dangereux que d'autres.
M. René LE GOFF. - C'est le Gouvernement JOSPIN qui a le record !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pour le reste, je vais vous dire que je ne suis pas dans une politique d'assistance comme vous l'indiquez, mais d'assistance à Parisiens insécurisés. Là aussi, si je dois faire un certain nombre de choses en plus, c'est qu'elles n'ont pas été faites avant !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.
Dans un premier temps, procédure, procédure pour ne jamais parler du fond. M. SÉGUIN devient "M. Règlement" et M. GOASGUEN brûle aujourd'hui ce qu'il a adoré hier. Des mauvais mots oui, mais bien souvent, Messieurs, Mesdames, des mots injurieux et des propos haineux.
Alors, chers collègues, le sujet est pourtant grave et les déclarations d'autosatisfaction que nous venons d'entendre de M. LEGARET témoignent du fossé abyssal qu'il y a entre la droite parisienne et la nouvelle majorité de gauche en matière d'ambition pour notre collectivité et les Parisiens et Parisiennes.
En vous écoutant vanter les mérites de votre gestion et de celle de vos prédécesseurs, je me demandais si vous connaissiez les besoins de la grande majorité des habitants de cette ville.
Paris n'est pas une entreprise à but lucratif, elle n'est pas cotée en Bourse, et ses ressources n'ont pas vocation à faire de la plus-value.
Le diagnostic de la situation financière et budgétaire de la Ville que vient de nous livrer l'audit illustre cette conception financière. Elle a le mérite d'en montrer l'ampleur et les conséquences désastreuses pour les Parisiens. Cet audit a aussi le mérite de mettre en lumière la justesse de nos propos quant aux politiques suivies par les différentes majorités de droite qui se sont succédées, celles conduites par M. TIBERI et celles conduites par M. CHIRAC.
L'intérêt général a été ignoré, méprisé, les ressources publiques n'ont pas été mises au service de l'amélioration de la vie quotidienne des Parisiens et des pans entiers de secteurs publics ont été démembrés, bradés à des acteurs privés peu soucieux de l'intérêt public.
Ardent promoteur du libéralisme, vous n'avez, avec la droite parisienne, considéré la collectivité que comme une masse financière et vous vous êtes montrés impitoyables avec des milliers de Parisiens en refusant d'engager des dépenses d'investissement utiles à leurs besoins.
Le prisme avec lequel vous regardez les résultats de cet audit est indicateur du malaise et ne trompe personne, et ne trompe surtout pas les Parisiens qui ont souffert des politiques menées.
Espérez-vous convaincre les 100.000 demandeurs de logements, les 13.000 demandeurs de places de crèches ? Et que dire des habitants des quartiers périphériques laissés à l'abandon, des parents d'élèves en attente de travaux d'amélioration dans les écoles de leurs enfants, des jeunes étudiants priés d'aller se loger ailleurs ou encore des habitants du Nord Est parisien qui manquent cruellement de services de proximité ? Pensez-vous les convaincre que votre héritage est formidable ?
Ce que vous allez laisser c'est une gestion catastrophique, un immobilisme incroyable pour la Ville capitale, une organisation obsolète où le cloisonnement a permis un laxisme effrayant en matière de contrôle des flux financiers de la Ville avec les tiers. Ces conceptions sont d'un autre âge.
Paris est dotée d'une surface budgétaire de plus de 30 milliards de francs et d'un champ d'intervention non exhaustif de 60 milliards et malgré cet atout notre collectivité a le triste record d'avoir le plus faible taux d'équipement, avec moins de 11 % quand le taux moyen national est de 19 %.
Oui, Paris, ville capitale, forte de plus de 2 millions d'habitants, est aujourd'hui sous-équipée.
Si les dépenses d'équipement s'étaient situées dans la moyenne des villes de plus de 300.000 habitants, ce sont entre 1,5 milliards et 2 milliards de francs supplémentaires chaque année, qui auraient pu être dépensés au service des Parisiens.
Non seulement la dépense d'équipement se situait en-dessous de la moyenne nationale, mais le comble vient du fait que les maigres crédits d'investissement n'étaient en réalité consommés qu'à 50 %.
Ce n'est pas faire preuve de caricature que d'évoquer cet accablant constat : faible taux d'équipement, sous-investissement chronique avec une trésorerie excédentaire, dépenses sociales comprimées, etc. Et en prime, les Parisiens mis à contribution de cette inertie, avec leur taxe d'habitation qui a progressé de 32 % en 10 ans, le foncier bâti de 101 %, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères de 107 %, et la taxe de balayage de 33 %. Ce n'est pas seulement 5 % en 1999, Monsieur LEGARET...
Ce sont des augmentations fiscales pour les Parisiens et un laxisme scandaleux quant au contrôle des flux financiers entre la collectivité et ses S.E.M. ou organismes publics.
L'exemple du renouvellement du contrat avec la R.I.V.P. est édifiant. Un contrat de gestion de 43 ans pour un parc de près de 30.000 logements estimé à 15 milliards de francs contre une redevance estimée seulement à 107 millions de francs.
De qui se moque-t-on ?
Le rôle de la Ville avec les associations est encore riche d'enseignements quant à la pertinence des critiques des élus communistes ces années durant. Si la Ville apporte son concours financier à 3.000 associations, seulement 20 d'entre elles bénéficient de 42 % de ce concours soit 600 millions de francs.
Paradoxe troublant, mais non surprenant, plus une association est aidée moins elle est contrôlée et dépourvue de tout lien conventionnel avec la Ville sur des objectifs partagés.
Alors, Monsieur le Maire, l'affaire est sérieuse et va demander des bouleversements conséquents si nous voulons optimiser les ressources de la collectivité pour les mettre au service des Parisiens et donc de l'intérêt général. A commencer par l'organisation même de la Ville qui a donné un rôle important voire prédominant aux directions gestionnaires, avec un cloisonnement tel à l'intérieur d'une même Direction et entre les Directions qu'il n'existe aucune pratique de gestion partagée faute de pilotage central. Une ville dirigée par des directions sans implication des élus, sans vision globale qui devrait pourtant orienter leurs actions et leurs opérations dans le sens des politiques souhaitées par l'Exécutif.
Cette organisation empêche tout dynamisme et toute capacité de réactivité pour engager les opérations votées par le Conseil de Paris.
5 ans entre la décision de construire une école et sa livraison effective. C'est ce qui se passe aujourd'hui.
Force est de constater à la lumière de cet audit qu'il ne suffira pas d'acter de nouvelles autorisations de programme. Il nous faudra aussi dès maintenant mettre notamment les S.E.M. à contribution en leur déléguant des maîtrises d'ouvrage.
Effectivement, Monsieur le Maire, pour terminer, il ne saurait être aussi question d'en rabattre sur nos objectifs.
Oui, Monsieur LEGARET, le savoir-faire des agents de notre ville, leur capacité créative ne demandent qu'à se déployer dans une organisation renouvelée au service des Parisiens.
Les Parisiens ne seront pas les otages, encore moins les victimes, d'un système dépassé.
Monsieur LEGARET, ce que nous voulons laisser aux Parisiens, c'est une vie améliorée, des équipements de proximité pour qu'ils puissent en profiter et pas seulement de l'aisance financière.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. SÉGUIN.
M. Philippe SÉGUIN. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous avons déjà eu l'occasion ce matin de déplorer solennellement que la commission des Finances, dont la participation à la conduite de l'audit avait été expressément décidée par le Conseil en ait été délibérément et volontairement écartée. On ne comprend que trop pourquoi.
Je constate, au passage, que cela n'a pas ému la majorité pour qui les principes démocratiques ne sont que des problèmes de procédures.
Devant ce dysfonctionnement qui a bafoué notre Assemblée, je le confirme, et qui a largement dénaturé l'exercice, je pourrai me borner, en ces instants, à vous inviter à vous faire auditer vous-mêmes pour éviter la poursuite de tels errements, d'autant qu'il n'y a pas eu que cela.
L'information du Conseil a été également gravement négligée.
Vous avez choisi de tenir une conférence de presse, et vous vous êtes contenté d'envoyer un exemplaire de l'intégralité de l'audit, un seul, à chacun des groupes du Conseil.
Cette désinvolture est d'autant plus regrettable que lors de notre dernière séance, des questions avaient été posées au sujet de la date de publication de l'audit. Ces questions sont restées sans vrai réponse, ce qui s'apparente, pour le moins, à un mensonge par omission.
Il me faut donc vous rappeler les phrases suivantes exprimées dans des circonstances où la majorité municipale était différente.
Je cite : "sur un sujet qui est essentiel, pouviez-vous vraiment ignorer le mardi ce que vous annonceriez publiquement le jeudi suivant ?
Ou bien : faut-il penser qu'en réservant la primeur à une conférence de presse, vous avez privilégié votre stratégie d'annonce aux dépens de l'information démocratique des élus parisiens ?
Afin d'éviter toute ambiguïté à l'avenir, je vous demande de veiller à ce que les élus soient désormais les premiers informés des initiatives et décisions que vous soumettez au Conseil de Paris". Fin de citation, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés").
Ces trois phrases ne sont pas de moi, vous les avez reconnues, elles sont de vous. Elles montrent, à l'évidence, que le Président de groupe DELANOË serait aujourd'hui, à nos côtés, pour regretter l'insuffisant souci de transparence du Maire DELANOË.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés").
Ne nous dites surtout pas que nous n'avions qu'à nous reporter à Internet. Nous sommes dans l'incapacité d'y accéder puisque nous ne disposons toujours pas des ordinateurs, promis depuis de longs mois.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés").
Je veux croire que vous tiendrez cet engagement avant la discussion budgétaire. C'est le sens d'un v?u qui a été déposé en notre nom par Alexandre GALDIN.
Ce n'est pas tout, il nous faut constater que cette communication n'a été annoncée qu'après que nous l'ayons expressément demandée ; comme si vous n'aviez pas vous-même songé à la prévoir.
Le résultat est là parce que vous l'avez voulu ainsi : le Conseil de Paris arrive après la bataille.
Il pourra toujours se consoler en se disant que la bataille n'a pas eu lieu.
Pour avoir dès l'origine toléré que se développe une équivoque, sur le sens même de cet audit, pour avoir laissé dire qu'on allait voir ce qu'on allait voir, et pour avoir fini sans doute par y croire, vous êtes déçu, cela se sent, et surtout vous avez déçu les médias.
Ils attendaient des scandales et du sang. Ils ont eu à lire un travail compact, techniquement pointu, dont ils ont vite compris qu'ils ne feraient pas leurs choux gras.
Un seul journal n'a prêté à l'audit qu'une attention polie, il est vrai qu'il avait eu la primeur de l'information et encore, je le note, sous prétexte de rapporter des irrégularités, il a surtout pratiqué l'approximation et l'amalgame.
Les mises en cause dont il s'agit ne sont d'ailleurs pas contenues dans le corps même du rapport mais dans ses annexes, comme si l'auditeur avait tenu à prendre quelques distances avec ces imputations qui ne sont pas le fruit de ses investigations directes mais la citation du contenu du rapport non publié de l'inspection générale, comme si lors des réunions de pilotage - et voilà pourquoi la 1ère Commission n'y était pas associée - la Ville avait surtout insisté pour qu'on fasse du croustillant alors que l'auditeur aurait voulu s'en tenir à une conception plus classique de son travail. Travail difficile et délicat.
L'auditeur ne connaît pas en effet la Ville de l'intérieur, à la différence des instances de contrôle publique mais les auteurs ont eu du moins la grande honnêteté d'écrire qu'ils étaient - je cite - "nécessairement critiques" et qu'ils avaient, par nature, pour vocation d'identifier les faiblesses, qui ne pouvaient à elles seules constituer un jugement d'ensemble.
Ce travail n'est pas non plus exempt de faiblesses : des généralités, quelques lieux communs et même des erreurs d'appréciation.
Qui se plaindrait, en effet, que la progression des dépenses de fonctionnement soit inférieure à celle des recettes ?
Quant aux comparaisons des niveaux d'investissement, elles n'ont guère de sens entre les périodes car on n'investit pas pour investir. Elles sont franchement absurdes quand on les compare avec les villes de plus de 300.000 et même 10.000 habitants alors même qu'on reconnaît que la Collectivité parisienne reste unique en France !
Mais l'essentiel évidemment est de se tourner vers l'avenir. Vous nous avez annoncé des évolutions prises sur la base de l'audit et c'est sur celles-ci que je voudrais me fonder pour apporter notre propre contribution aux suites de l'exercice.
La réforme de la procédure d'instruction d'attribution des subventions que vous annoncez est une question récurrente. Elle a d'autant plus d'acuité que le rythme de la croissance des subventions n'a rien à envier à celui de vous dénonciez par le passé. Si pouvaient être mis en ?uvre sans esprit partisan les instruments permettant au Conseil de Paris d'exercer une analyse et une surveillance enfin significatives, vous auriez à l'évidence fait ?uvre utile. Nous jugerons sur pièce.
On est beaucoup moins convaincu par la plupart des autres annonces. La création d'une Commission d'évaluation des politiques publiques appellera les sarcasmes habituels, qui ne seront pas immérités, "je ne sais pas trop quoi faire, je crée une commission"... Je vous précise que si vous obteniez le détachement d'un membre du Conseil d'Etat ou de la Cour des Comptes, il perdrait par définition une indépendance que seule sa présence dans son corps peut garantir.
Choisir pour étudier l'accélération des procédures la Direction du Patrimoine et de l'Architecture étonnera certains dans la mesure où je crois savoir qu'elle est souvent désignée comme étant elle-même à l'origine d'une grande partie des retards constatés.
Plus intéressant est le renforcement annoncé des effectifs de la mission de contrôle financier. Alors, de grâce, Monsieur le Maire, ne mégotez pas sur le nombre et la qualité de ses membres, ce peut être là une décision-clé, cela vous dispensera du recours à des intervenants extérieurs forcément coûteux, qui ne peuvent apporter pleine satisfaction, même si l'auditeur fait du démarchage en écrivant, je le cite : "la collectivité ne diligente que rarement des audits pour s'assurer de la correcte utilisation de ses ressources", et porté par son enthousiasme, il déborde sur le chantier des sociétés d'économie mixte et nous recommande un audit de la Ville sur la Préfecture de police !
Je poursuis... Je passe sur le recensement du patrimoine de la Collectivité. C'est effectivement bien le moins que l'on puisse faire.
Sur la gestion active que vous annoncez pour la trésorerie, on verra. En revanche, on ne peut que s'attarder sur les points 9 et 10 : "Réforme de la procédure budgétaire, publication d'un rapport annuel de l'Inspection générale", vous êtes très en deçà du strict nécessaire.
Sur la procédure budgétaire, on commet un contre-sens, car il ne s'agit pas que d'une meilleure concertation avec les adjoints ou les maires d'arrondissement ; c'est la présentation même du budget, la discussion budgétaire qui doivent être revues de fond en comble dans un double souci d'efficacité et de transparence. Il faut une présentation du budget par fonction, que chaque adjoint puisse présenter la part de budget le concernant et les détails de la politique ainsi financée. On y verra clair alors qu'aujourd'hui nous ne connaissons la politique culturelle, la politique sportive que par bribes.
Je voudrais rappeler à cet égard qu'à l'occasion de la réforme du règlement, nous avions demandé une session budgétaire de trois jours au moins, prévoyant une discussion des budgets correspondant aux délégations de compétences. Cela permettrait une meilleure qualité de l'action municipale et cette fameuse implication des élus recommandée par le rapport.
Je vous concède que sur ce sujet, l'audit est lui-même insuffisant, sans doute parce que ses auteurs sont habitués à contrôler des entreprises et qu'ils n'ont pas pris en compte la dimension démocratique de notre activité.
Or, que de points auxquels il conviendrait de remédier ! Prenons l'exemple même de l'appel d'offres de cet audit. C'est une bonne illustration. Nous ne pouvons plus longtemps tolérer que le Conseil ne soit pas en situation de connaître jamais le montant d'un marché qu'il vote. Nous débattons souvent âprement sur des milliers de francs accordés ou non à des subventions alors que des sommes autrement plus conséquentes échappent à notre décision et notre contrôle.
Dans le cas qui nous occupe, je voudrais dire qu'il y a plus grave encore : le marché prévoyait un délai de trois mois pour la remise du rapport d'audit et des pénalités de retard en cas de non-observation de ces clauses. Nous avons appris que les délais étaient portés à cinq mois sans que quelque avenant que ce soit n'ait été présenté au Conseil. Vous expliquiez en commission que les délais avaient été prolongés par une décision administrative. Je doute qu'elle soit bien régulière. Les articles 45 bis, 255 puis le nouvel article 118 du Code des marchés publics ne l'autorisent que si cela a été expressément prévu dans le marché d'origine. Nous n'avons jamais autorisé ce type de prolongation. Les règles de la consultation sont formelles : le délai total était de trois mois. Tout cela est d'ailleurs fort logique : la prolongation des délais vaut augmentation de la rémunération. Ce principe des indemnités de retard doit passer devant le Conseil.
Il faudra nous dire au cas où vous nous parleriez de difficultés inhérentes à la Collectivité ou de cas de force majeure, à quoi vous faites précisément allusion.
Si nous sommes si attentifs, c'est parce que je suis conscient que l'on n'a toujours pas compris : transparence et régularité sont liées.
Si l'auditeur a été finalement retenu malgré un coût par jour d'intervention qui était le plus élevé de tous, c'est parce que le nombre de jours d'intervention annoncé était plus faible que celui de ses concurrents. Dès lors que les délais étaient prolongés, les autres candidats sont fondés à estimer que la décision d'attribution a été pour le moins inéquitable.
J'en viens à la position suivante : la publication d'un rapport annuel de l'Inspection générale doit être conçue sur le modèle de celui de la Cour des comptes. Il faut donc une réforme profonde de l'Inspection générale pour qu'elle acquière une véritable liberté d'observation et de critique, que seuls peuvent garantir l'indépendance de ses membres et l'évolution des modalités de sa saisine.
Cette réforme, vous ne la proposez pas. Nous avions pourtant, avec le soutien de nos collègues "Verts" fait de premières propositions tendant à une saisine par une fraction de notre Assemblée. Vous nous avez dit de patienter. J'en profite pour rappeler que nous attendons toujours.
Je voudrais donc compléter nos propres propositions. Nous souhaitons que ce soit un décret en Conseil d'Etat ou la future loi "démocratie de proximité" qui pose le principe de la création d'un corps d'inspecteurs généraux de la Ville de Paris et fixe les modalités d'exercice de leurs fonctions. Dans l'immédiat, nous souhaitons une délibération ouvrant d'ores et déjà les conditions de la saisine et décidant la publication systématique de tous les rapports commandés à partir de ce jour.
Faute de donner une suite à ces suggestions, nous serons dans un système sans crédibilité et bien loin du modèle que vous vous êtes fixé.
Il me reste avant de terminer, à souligner une grave carence dans les suites annoncées. La remarque la plus forte de l'audit a trait à l'organisation archaïques des services.
Or tout se passe comme si on n'avait pas lu ces passages que l'audit a raison de signaler. Je résume son constat : il y a une organisation cloisonnée alors qu'il faudrait un pilotage central fort.
Vous n'annoncez pas comment il va y être remédié. Il faudrait d'abord une totale cohérence entre le découpage politique correspondant aux délégations des adjoints et les découpages administratifs correspondant aux directions, que vous vous impliquiez personnellement dans la direction et la coordination de la Municipalité, étant précisé qu'il s'agit d'une recherche de cohérence et non d'arrangements politiques. La composition de la majorité vous donne-t-elle une marge de man?uvre ? J'en doute.
Je voudrais dire un mot seulement des arrondissements, redire que l'arrondissement doit devenir l'échelon privilégié de l'intervention de la mairie centrale. Il faut certes décentraliser dans le respect de l'unité et de la solidarité de Paris mais aussi déconcentrer hardiment. Je m'en voudrais enfin de ne pas répéter les craintes qu'avait émises en avril notre collègue Jean-Didier BERTHAULT, craintes que certaines interprétations possibles de l'audit ne peuvent que renforcer. Vous entendre dire que le potentiel financier de la Ville est insuffisamment exploité doit vous donner des idées mais il n'y a pas que cela. C'est une constatation d'évidence que le taux d'exécution des crédits de Paris est relativement faible. Vous en concluez hâtivement que ce serait le résultat d'une gestion frileuse. Or, ce n'est pas en gonflant les crédits d'investissement que vous augmenterez le taux d'exécution des crédits et nous espérons que ce rapport ne sera pas le prétexte d'une politique d'augmentation de la dépense publique sans motivation avérée de son utilité sociale.
Si telle devait être la justification a priori de la mission de l'auditeur, ce serait, en même temps qu'une mauvaise nouvelle pour les finances de la Ville, un singulier détournement du sens du rapport.
Nous serons donc d'une extrême vigilance. Je vous remercie.
(Applaudissement sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Union pour la démocratie française", "Démocratie libérale et indépendants").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il ne nous manquera pas de motivation sociale pour investir : logements, crèches, équipementiers...
La parole est à M. BLOCHE.
M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, lorsque l'audit, voulu par la nouvelle majorité municipale, annoncé lors de la campagne électorale, a été rendu public par le Maire de Paris et son Adjoint aux finances, Christian SAUTTER, l'opposition s'est divisée dans ses commentaires - une nouvelle fois dira-t-on - : "Ouf", ont dit certains, "Tout ça pour ça" ont dit les autres. Et pourtant !
Quelle pire sanction pour un responsable politique, au-delà de celle du suffrage universel naturellement, que le constat de faillite de sa gestion passée, dressée de plus par des organismes indépendants ! Et ce qui est sans doute le plus significatif dans la lecture politique de cet audit de 900 pages, c'est l'échec évident d'une gestion marquée par d'importants dysfonctionnements, la vétusté des outils de travail, un pilotage défaillant et des contrôles inexistants.
Plus grave sans doute ! Les investissements votés, qui écrivent pourtant l'avenir de Paris, n'ont été que très partiellement réalisés.
La précédente majorité était visiblement habituée à ces travaux virtuels, à ces autorisations de programmes bruyamment annoncées et cependant annulées en fin d'exercice, réduisant l'acte budgétaire à un simple instrument de communication.
Ah ! Elle est belle, cette gestion parisienne, vantée, que dis-je, mythifiée durant plus de deux décennies, jusqu'à conduire celui qui en était le premier responsable à avoir cette formule qui prend tout son sens aujourd'hui, à l'heure de tous les bilans : "Je ferai pour la France ce que j'ai fait pour Paris" !
Le hold-up médiatique ayant définitivement cessé, comment ne pas se réjouir une nouvelle fois de la double lucidité de nos concitoyens, nationale en 1997, parisienne il y a neuf mois.
Rendons, de fait, hommage tout particulièrement aujourd'hui, à l'opposition municipale d'hier qui, dans le désert des critiques, n'avait pas attendu cet audit pour pointer l'opacité, la bureaucratie, l'absence de cohérence et de coordination de ce qui est devenu, au fil du temps, le système parisien, une gestion au fil de l'eau qui, finalement, après d'ultimes flottements, a coulé.
Elle est donc enfin révolue cette époque où un directeur des affaires financières devenait, du jour au lendemain, Adjoint aux finances, (Matignon ce fut pour plus tard), traduisant cette confusion coupable entre pouvoir technocratique et responsabilité politique et dont l'administration parisienne toute entière, pourtant si compétente, fut la première victime. Car c'est la démocratie elle-même, chers collègues, qui a finalement payé le prix fort de ce pilotage à vue, avec des systèmes d'information différents dans chaque direction et une totale absence de mise en commun et d'échange de données touchant pourtant aux mêmes secteurs, avec des procédures d'achat dispersées et des applications si anciennes que le savoir-faire s'était perdu au fil des années.
Et que dire enfin de ces choix budgétaires opportunistes longtemps assimilés à la politique de la cassette, qui consistaient à augmenter fortement les impôts en début de mandature pour mieux se vanter d'une stabilité fiscale à l'approche des élections ?
Adieu donc, la gestion de papa, celle des années 70, sacralisée durant près d'un quart de siècle ! Bienvenu au changement d'ère, tout particulièrement en ce domaine, ce changement profond de méthode et d'orientation voulu par les Parisiens eux-mêmes.
Ce n'est pas seulement de la majorité municipale d'aujourd'hui qu'est d'ailleurs venu le souhait de tirer les enseignements de cet audit.
Eh bien, tirons-les tous ensemble, pour l'intérêt même de Paris et des Parisiens.
Et ces enseignements sont nombreux. Ils nous incitent ainsi à mettre en ?uvre une ambition politique de modernisation, à apprendre ou à approfondir de nouveaux métiers, comme le contrôle de gestion, le travail en réseau, l'expertise juridique, la négociation active, l'évaluation en fonction du service rendu à nos concitoyens, le dialogue fructueux entre les élus et une administration qui ne demande qu'à être mobilisée sur des objectifs nouveaux pour elle.
Le chantier est vaste. Alain MORELL, Gérard REY et Jacques BRAVO y reviendront plus en détail. La durée de la mandature n'y suffira sans doute pas, mais la volonté politique est enfin là et c'est, à n'en pas douter, l'essentiel.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Vous avez économisé du temps pour votre groupe.
La parole est à M. GALLAND.
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je viens d'entendre notre collègue Patrick BLOCHE parler du "désert des critiques de l'opposition" sous la précédente mandature. Il a, soit de graves troubles de mémoire, soit une absence d'observation totale sur ce que fut le groupe U.D.F., qui aborde avec beaucoup de sérénité ce débat, ayant été depuis sa création en pointe sur la rigueur, l'ambition, les réformes à apporter à l'organisation et à la gestion de la Ville de Paris, et dans une position qui, si elle était courageuse, était très inconfortable.
Monsieur le Maire, lorsque Jean TIBERI vous a demandé, lors du dernier Conseil, quelle était la raison du retard de l'audit et quand vous pourriez nous le communiquer, votre réponse (je pèse mes mots avec modération) n'a pas été décente. Vous aviez décidé, sans nous le dire, de passer au-dessus du Conseil pour communiquer les résultats.
Pire ! Les résultats de l'audit ont été transmis à notre groupe après votre conférence de presse.
Mais faire semblant de déplorer un retard et d'attendre encore des conclusions alors que, soixante douze heures après, vous présentiez les résultats, est malheureusement révélateur, révélateur d'une absence de considération pour le Conseil, révélateur d'une certaine conception que vous avez de la concertation et de la transparence qui, au-delà des déclarations d'intention affichées en permanence, n'a aucune réalité dans les faits.
Je voudrais d'ailleurs aborder un autre problème, celui qu'a soulevé le Président SÉGUIN tout à l'heure. Vous avez dit : "Il peut penser ce qu'il veut sur la conclusion de l'intervention liminaire" et j'ai vu des sourires sur les bancs de nos collègues de l'exécutif municipal, et j'ai entendu la réponse de M. SAUTTER, réponse qui me paraissait totalement à côté de la question posée.
La question posée est simple. Elle met d'ailleurs en cause la crédibilité des amendements des "Verts" et de M. CONTASSOT puisque l'amendement voté à l'unanimité était d'une clarté biblique : informer mensuellement du déroulement de l'audit la première commission. C'est très simple.
Ceci n'a pas été fait. Monsieur le Maire, il aurait été honorable et digne que vous reconnaissiez, et M. SAUTTER aussi, qu'il y a eu un dysfonctionnement qui ne se reproduirait pas. Nous commettons tous des erreurs mais je crois que la dignité, en politique, est de savoir quelquefois le reconnaître. Tout en vous en défendant mais personne n'était dupe.
Venons-en au fond, je vous l'avais dit en avril 2001, les arrière-pensées politiques de cet audit étaient évidentes. D'où l'aspect caricatural de ce débat.
Vous avez cité l'entreprise privée dans votre intervention, Monsieur le Maire. Permettez-moi de vous dire que, sur la mission, sur le budget, sur la mise en ?uvre de l'audit, jamais sous cette forme une entreprise ne l'aurait mis en ?uvre.
D'où les titres de la presse. Le Parisien : "C'est l'histoire d'un audit qui fait pschitt...", La Tribune : "ceux qui attendaient un brûlot resteront donc sur leur faim", les Echos : "L'audit n'a finalement rien révélé de fracassant"...
(Mouvements divers dans l'hémicycle).
Elle vous gêne la revue de presse ! Respectons la presse et ayons l'honnêteté de reconnaître ce qu'elle dit !
Je viens de vous parler du jugement de la presse sur l'audit. Déclarer comme l'a fait votre Adjoint aux Finances Christian SAUTTER que Paris a souffert de "30 ans d'inertie" est une telle contrevérité que ceci montre bien combien une forme de sectarisme et d'aveuglement conduit à des excès absurdes au détriment d'une élémentaire objectivité. Vous auriez pu, Monsieur SAUTTER, porter des critiques d'une autre nature, elles auraient été autrement crédibles que celles que vous avez soulevées.
Dans ce contexte regrettable, notre groupe entend positiver et voir les lignes de conduite pour l'avenir. Vous avez dit, Monsieur le Maire, avoir à la lumière de cet audit, je vous cite de mémoire "beaucoup plus de boulot que vous ne pensiez", cela doit être quelque chose comme ça.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui.
M. Yves GALLAND. - Compte tenu de ce qui me paraît être une absence évidente de révélation en particulier vous concernant, et j'y reviendrai, permettez-moi de m'en étonner.
D'abord, première observation de l'audit : la pesanteur excessive de l'administration par rapport au politique. Chers collègues, permettez-moi de penser que ce sujet est transversal. Il concerne la pratique des gouvernements, je ne parle pas du Gouvernement mais des gouvernements qui se succèdent et sur lesquels nous savons que, de façon permanente, la liberté de man?uvre des Ministres est mise en cause par la pesanteur de l'administration, elle concerne toutes les grandes collectivités locales. J'espère, Monsieur le Maire, que vous pourrez commencer à apporter un début de solution sur le rééquilibrage du politique par rapport à l'administration sur un sujet sur lequel la simplicité n'est pas évidente et sur lequel les premiers mois de votre action ne le montrent pas de façon déterminante.
Il y a à l'évidence des améliorations de gestion à apporter d'abord pour l'attribution des neuf cents millions de subventions aux associations.
Je voudrais reciter la presse, "Les Echos" en date du 23 novembre : "le manque de contrôle des associations n'est pas un sujet nouveau". La gauche comme le groupe U.D.F. réclamait depuis plusieurs années une plus grande rigueur dans l'attribution des subventions.
Nous avons toujours milité pour subventionner des associations à vocation parisienne en analysant leur domaine patrimonial, leur budget quelquefois étonnamment excédentaire, leur vocation, selon qu'elle est commerciale et économique ou sociale et culturelle, la fourniture et l'analyse des comptes de l'année précédente, leur activité réelle avec un ratio subvention par spectateur sur le culturel raisonnable.
Sur ces différents sujets, je l'ai dit, Monsieur le Maire, nous approuvons l'orientation que vous commencez à donner sur l'établissement de la signature pluriannuelle de convention. Ceci nous paraît aller dans la bonne direction.
En revanche, nombre de subventions que vous avez fait voter depuis le début de la mandature, je pense en particulier à des subventions en matière culturelle - nous avons beaucoup d'admiration pour le talent de M. GIRARD - nous paraissent éparpillées, peu documentées et au moins aussi critiquables que par le passé.
Dans le même ordre d'idée, nous sommes convaincus que nous pouvons rationaliser, nous l'avions dit, vous l'avez dit, ce n'est pas une révélation, notre structure de société d'économie mixte, améliorer le reporting, le contrôle et la gestion.
Sur le Crédit municipal, des débats passionnés ont existé sous la précédente mandature. Là encore, ne faisons pas croire que l'audit vous donne plus de boulot et que ce sont des révélations. L'amélioration de son fonctionnement, la rigueur, nous sommes intervenus, nous aussi à plusieurs reprises sous la précédente mandature.
L'amélioration de l'informatique nous semble également être un vrai sujet. Dans ce domaine, nous souhaiterions vous donner une recommandation. Le volontarisme est nécessaire, la prudence est indispensable. Ils doivent être mis en oeuvre ensemble pour éviter l'écueil souvent rencontré dans de grandes entreprises de révolution informatique qui s'est avérée désastreuse.
Quant à la déficience du contrôle, elle est exacte. Vous avez longuement approfondi ce sujet, Monsieur le Maire. Elle est malheureusement un sujet transversal concernant l'ensemble des budgets de ce pays. Cela va du budget de l'Etat sur lequel on ne peut pas dire que le rapport de la Cour des comptes annuel sur le contrôle des finances publiques soit suffisant et cela traverse toutes les collectivités locales sur lequel nous avons un sujet endémique. C'est là une vaste réforme, n'en faites pas porter le poids spécifique sur la Ville de Paris.
Enfin, dans les critères de bonne gestion, tout dépend du curseur que vous allez mettre entre l'investissement et l'endettement. Maintenir l'apparence des taux de fiscalité maintenus avec une explosion de l'endettement serait, et nous craignons que ce ne soit, une politique désastreuse.
Quant à certaines recommandations du rapport, je ne les approfondirai pas, Georges SARRE a bien dit ce qu'on pensait des recommandations sur les tarifs publics. Un audit c'est bien, mais sur certaines recommandations aventureuses qui ne mesurent pas ce que doivent être les contraintes et le fonctionnement des services publics, c'est inquiétant.
Si nous connaissons une alternance à Paris dans six ans, Monsieur le Maire, ne vous illusionnez pas, malgré toutes vos bonnes intentions, la nature même et la fonction de l'audit, la complexité de la gestion de la Ville, la forme que prend votre gestion vous exposeront à des critiques dont vous ne pouvez même pas imaginer aujourd'hui l'intensité et la portée.
Sur tous ces sujets, Monsieur le Maire, le groupe U.D.F. va participer activement aux études budgétaires dans un souci constructif avec pour seule ligne de conduite notre conception exigeante de l'intérêt des Parisiens.
Puisque mes collègues ont fait des citations, Saint-Exupéry disait : "Si tu veux réunir les hommes, apprends leur à bâtir ensemble". Vous avez, Monsieur le Maire, très amicalement, encore beaucoup de chemin à faire pour que, dans l'intérêt des Parisiens, vous soyez un vrai disciple de Saint-Exupéry.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française).
M. LE MAIRE DE PARIS. - En tout cas, il faut toujours être en quête de faire mieux. Je vous remercie de votre intervention. En toute franchise, je vais vous dire : oui, cet audit m'a appris beaucoup de choses, oui il m'a fait penser que nous avions plus de "boulot" que prévu. Je vais vous en donner deux exemples, mais il y en a bien d'autres.
Je n'avais pas prévu et je n'avais pas souhaité qu'il y ait les problèmes que vous avez vus dans l'audit concernant par exemple l'A.P.U.R. ou le théâtre de la Ville.
Sur le théâtre de la Ville, je suis très bien avec le fonctionnement du théâtre de la ville, il se trouve que nous avons à réformer beaucoup plus que ce que je souhaitais. Cela m'aurait arrangé, je vais plus loin, de ne pas avoir à réformer, en matière de structure, les liens concernant l'A.P.U.R. et concernant le théâtre de la Ville. Je vous confirme que cet audit m'a appris beaucoup de choses.
La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Merci.
Monsieur le Maire, vous avez commandé au lendemain de votre élection un audit sur la gestion de la Ville de Paris.
Comme n'importe quel nouveau locataire qui arrive car, faut-il le rappeler, surtout à ceux qui ont mis Paris en coupe réglée des années durant, Paris n'est la propriété exclusive de personne. Vous avez voulu faire un état des lieux. Aujourd'hui, le verdict est tombé, le diagnostic des deux cabinets d'audit est sévère : organisation obsolète, procédures opaques, millions jetés par les fenêtres, patrimoine de la Ville insondable, subventions aux associations sans aucun contrôle, etc. Nous sommes bien loin de la bonne gestion dont se réclament sans fin les hérauts de l'orthodoxie libérale.
Pourtant cet audit est limité dans son ampleur, il ne porte que sur la période 1998-2000, et le temps imparti et le budget alloué aux deux cabinets d'audit ont forcément limité l'exercice à un état des lieux global. Nous regrettons que l'amendement au projet de délibération sur l'audit présenté par notre collègue Yves CONTASSOT, et que notre Assemblée avait voté en avril, n'ait pas été mis en ?uvre...
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", Union pour la démocratie française, "Démocratie libérale et indépendants").
... M. le Président du groupe R.P.R. m'a coupé l'herbe sous le pied tout à l'heure. Cet amendement demandait que la 1ère Commission du Conseil de Paris soit informée mensuellement du déroulement de l'audit. Cela n'a pas été le cas.
Ces précisions faites j'en reviens aux conclusions de cet audit qui nous montrent l'ampleur de la tâche qui s'ouvre devant nous.
Commençons par l'état des lieux. Je le disais à l'instant le diagnostic est implacable, qu'on en juge : cloisonnement du fonctionnement, absence de contrôle, faible implication des élus, politique des achats effectuée dans le plus grand désordre, sans vision transversale, octroi de subventions dont l'utilité n'est pas avérée dans les subventions en ligne du budget, suivi insuffisant des délégations de service public.
La conséquence a été pointée dans l'audit : de nombreux dysfonctionnements et irrégularités, de nombreuses gestions de fait. Comme je l'avais déjà fait lors du débat budgétaire du budget 2001, le rapport met aussi en évidence le sous-investissement chronique de la Ville depuis des années et le faible taux de consommation des autorisations de programme, respectivement de 50 et 53 % pour 1998 et 1999. Votre prédécesseur, Monsieur le Maire, était le spécialiste des effets d'annonce d'investissement jamais réalisés.
La conséquence d'une gestion et d'une vision étriquée de la collectivité sont à l'origine d'un sous-équipement indigne d'une capitale : 100.000 demandeurs de logement en attente ; 13.000 enfants sans place en crèche ou structures collectives, sous-équipement sportif avec par exemple - et nous aurons l'occasion d'en débattre tout à l'heure - une seule piscine pour 200.000 habitants dans le 20e. J'en passe et des pires.
Monsieur le Maire, notre Ville est pauvre. Elle a le plus faible taux d'accueil des moins de 3 ans en structures collectives, seulement 8,6 % d'enfants de moins de 3 ans sont scolarisés à Paris en 2000 alors que la moyenne nationale est de 30 % ; elle a un taux d'équipement en gymnases et en piscines très en-dessous des autres villes, d'autres grandes villes comme Lyon par exemple. Elle est aussi pauvre en espaces verts, notamment dans le centre de la Capitale et il aura fallu la mobilisation de 10 ans des habitants, soutenus par "Les Verts", pour obtenir un jardin digne de ce nom dans le 10e arrondissement.
Notre Ville est aussi pauvre en personnels : il manque des animateurs dans les écoles, des personnels d'accueil dans les structures de Petite enfance, des agents de surveillance dans les Parcs et Jardins. Elle est pauvre aussi en logements sociaux et accuse un déficit au regard de la loi S.R.U. Elle est pauvre en accessibilité pour les personnes handicapées, etc.
L'opposition de cette Assemblée se gargarise de la situation exceptionnelle de la Ville, mais il n'y a pas de quoi être fier de laisser un tel héritage aux Parisiens. Il n'y a pas de quoi être fier quand on sait que la fiscalité a progressé de 56 % entre 1990 et 2000. Cela n'a pas servi aux Parisiens et ils souffrent d'un sous-équipement dans la Capitale.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Comparez cela aux autres fiscalités !
M. Christophe NAJDOVSKI. - Autre point, les associations : pendant la précédente mandature, "Les Verts" n'ont cessé de dénoncer l'opacité dans laquelle s'effectuait l'octroi de subventions aux associations. Il était une règle curieuse qui voulait que plus grande était la subvention moins elle était contrôlée.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'est faux.
M. Christophe NAJDOVSKI. - De nombreuses subventions aux montants élevés étaient ainsi dissimulés dans le budget général. Ces pratiques doivent cesser et nous approuvons la suppression de mise en ligne des subventions.
Par ailleurs, la mise en place du guichet unique doit permettre de rationaliser, de rendre plus efficace la procédure de subventionnement des associations. Il nous est arrivé de voir ces dernières années, et ces derniers mois encore, des subventions multiples émanant de différentes directions à des associations sans qu'il y ait de cohérence globale.
D'autre part la mise en place de conventions d'objectifs doit se développer et être systématisée pour les plus importantes d'entre elles. La reconduction d'une subvention ne doit plus être automatique mais doit être évaluée à l'aune du respect de la convention. C'est pour cette raison que les élus Verts ont refusé de voter en avril dernier la subvention astronomique de 43 millions de francs au "Paris-Saint-Germain" pour non-respect de la convention. Les subventions ne doivent être octroyées que lorsque leur utilité publique est avérée et si les informations fournies par les associations sollicitant ou bénéficiant des subventions sont suffisantes. Bref, les subventions doivent être corrélées à la qualité et à la quantité des services rendus.
Je signale aussi que le Conseil régional d'Ile-de-France a mis en place un plan d'audit des associations subventionnées. Notre collectivité pourrait s'inspirer de cette démarche.
Deuxième point : les marges de man?uvre. L'organisation de la collectivité parisienne est obsolète. Des évolutions sont indispensables d'autant que la majorité municipale se doit de rattraper le retard pris lors des précédentes mandatures. Monsieur le Maire, nous avons l'obligation d'investir massivement dans les années qui viennent pour mettre en ?uvre un certain nombre de chantiers. Cela suppose de réformer l'organisation actuelle de la collectivité.
Le cas des crèches examiné par les auditeurs l'illustre. Les dépenses de personnel ont progressé de 23 % en 5 ans, alors que la fréquentation n'a progressé que de 1 %. La Ville doit mettre en place des outils prévisionnels d'évolution de la masse salariale afin d'anticiper au mieux les besoins et de faire face aux départs en retraite qui seront nombreux à partir de 2005.
La commande publique doit être rationalisée par le regroupement d'achats qui dégage des économies d'échelle. Le lancement d'une démarche de certification-qualité du circuit de la commande publique à l'instar de ce qui a déjà été réalisé par la Région d'Ile-de-France, participent aussi de cette volonté de rationalisation.
Quant aux autres mesures que vous évoquez, Monsieur le Maire, nous ne pouvons que les approuver tant elles relèvent de l'évidence même : évaluer les politiques publiques, moderniser les services, réformer les procédures pour réduire les délais de construction de crèches ou d'écoles, gérer activement la trésorerie pour dégager des marges de man?uvre financière, réformer la procédure budgétaire et publier un rapport annuel de l'Inspection générale des services, sont des mesures absolument indispensables si l'on veut conjuguer efficacité et rigueur dans la gestion.
Permettez-moi seulement de faire deux remarques concernant les deux dernières mesures : si l'élaboration du budget primitif 2002 a fait l'objet d'une consultation des maires d'arrondissement et des adjoints au Maire de Paris, nous pensons qu'il ne faut pas s'arrêter en si bon chemin. Profitons de la généralisation des conseils de quartier pour faire participer les Parisiens aux choix budgétaires de demain. Les choix d'investissement localisés par exemple doivent pouvoir être élaborés avec la participation des citoyens.
Un dernier mot sur l'Inspection générale : si celle-ci dépend directement du Maire de Paris, il n'en reste pas moins que les rapports qu'elle effectue doivent pouvoir être connus de tous. Puisque nous revendiquons la transparence, nous souhaitons que les rapports de l'Inspection générale soient tous rendus publics.
Monsieur le Maire, Paris a trop longtemps souffert du règne de l'opacité, décrédibilisant beaucoup l'action politique, il convient avec l'ensemble des mesures et préconisations faites par l'audit, de faire de la politique dans la transparence pour remettre notre Ville sur de bons rails et réconcilier les Parisiens avec la chose publique.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous précise, Monsieur NAJDOVSKI, que tous les rapports que j'ai fait faire à l'Inspection générale depuis que je suis Maire je les ai rendus publics, s'il y en a un que je n'ai pas pu rendre public pour le moment, celui de 1998 sur le Parc floral, c'est parce que la procédure d'écoute des personnes citées n'avait pas été faite. Donc cela n'aurait pas été convenable de ma part de la rendre publique alors que des personnes citées n'ont pas été écoutées. Voilà !
Pour vous répondre sur le fond j'ai bien l'intention, moi, de rendre publics tous les rapports mais qui auront quand même été soumis d'abord aux personnes qui sont... comment dire ?... citées.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Mises en cause.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Citées.
La parole est à Mme AUTAIN.
Mme Clémentine AUTAIN, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, cet audit a au moins le mérite de mettre en lumière les caractéristiques d'une gestion passée dont on se souvient qu'elle a pu défrayer la chronique, y compris judiciaire.
Dans un style clair et neutre, les auteurs de ce rapport volumineux dessinent les contours d'un système ahurissant, qui a été à plusieurs reprises signalé ici : "organisation sémidentée", "cloisonnée", "pilotage insuffisant", "contrôle déficient" ou "système d'information obsolète".
Cet audit, c'est la rencontre du "Procès" de Kafka, du "Ventre de Paris" mais aussi de "L'Argent des autres", si l'on en juge par les hausses fiscales spectaculaires qui n'ont même pas servi à préparer l'avenir, puisque l'investissement apparaît comme le grand sacrifié de cette politique prétendue de bonne gestion.
Bonne gestion, n'en doutons pas, quand 120 millions de francs étaient gâchés chaque année en remboursements superflus d'emprunts ! Avec une telle somme, nous aurions pu permettre, par exemple, à 70.000 adolescents de partir une semaine en vacances. Je pense que cela ne leur aurait pas fait de mal!
Surtout, cet audit évoque clairement des situations illégales qui justifient les réponses nettes que vous avez exposées.
De ce point de vue, le cas du Parc floral est emblématique.
S'obstinant à refuser une délégation de service public, la droite parisienne a ainsi créé un terrain propice à l'opacité inhérente à la gestion de ce lieu, qui est pourtant celui des Parisiens et notamment des plus jeunes. Les auditeurs font notamment référence à un rapport de l'Inspection générale de 1998 mettant clairement en exergue (je cite) "le non-reversement par l'association de ses excédents d'exploitation à la Ville" et ce, je le rappelle, au mépris de la convention liant les deux parties. De plus, l'audit évoque (je cite toujours) "la prise illégale d'intérêt pour trois élus qui auraient notamment perçu des avantages en nature (volume 2, page 8 du chapitre consacré au Parc floral)".
Alors, Monsieur le Maire, nous vous soutenons dans votre démarche puisqu'elle vise à prendre toutes les mesures nécessaires pour que les interrogations soulevées par ce dossier puissent trouver des réponses précises.
Comment de telles pratiques, si elles sont avérées, ont-elles pu s'installer au détriment des contribuables parisiens sans que personne, notamment parmi celles et ceux qui disposaient d'une vraie lisibilité, n'ait jamais tiré la sonnette d'alarme ?
Comment justifier le refus d'une délégation de service public alors que les activités du Parc floral imposaient au contraire l'application des lois "Sapin", synonymes de pluralisme, de transparence et de mise en concurrence ?
Je crois que les Parisiens et les Parisiennes ont droit à des éclaircissements. Chacune et chacun, dans ses fonctions - et dans ses fonctions d'élu notamment - doit se mettre en situation de rendre des comptes. Certaines ou certains ont pu être tentés de s'en affranchir.
En attendant et sans préjuger les suites pénales éventuelles, nous comptons sur vous, Monsieur le Maire, pour traiter comme il convient ce dossier et tous ceux de nature comparable en se référant aux principes suivants : qualité du service public, transparence, respect strict du droit et application des conventions passées.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie de ce soutien et de ces encouragements, et surtout d'avoir porté autant d'intérêt à ce qui était vraiment grave et pas à ce qui était anecdotique.
La parole est à M. REY
(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
M. Gérard REY. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, les constatations et les critiques sur l'organisation et la gestion de la Ville doivent permettre d'éclairer la nouvelle majorité et le nouvel exécutif dans la prise des décisions pour corriger les insuffisances constatées, dans l'intérêt des Parisiens.
Cet audit est extrêmement riche d'enseignements. Il ne s'agissait évidemment pas d'effectuer une véritable vérification exhaustive de tous les actes administratifs et juridiques de la Ville, mais les constatations faites sont telles qu'il n'était pas besoin d'en faire plus pour comprendre l'existence d'un véritable système de gestion à la fois archaïque et opaque.
Je me limiterai volontairement à l'examen de trois aspects de cette gestion.
Non-respect des règles administratives et démembrement du service public.
L'ex-majorité municipale a eu recours très souvent à des associations para-municipales pour échapper aux contraintes légales et aux règles de la comptabilité publique.
Je ne citerai qu'un seul exemple, qui a été évoqué de nombreuses fois ce matin : l'Association pour l'animation de la promotion du Parc floral.
L'audit nous révèle qu'une enquête de l'Inspection de la Ville a été effectuée concernant cette association. Pourtant, les élus n'ont pas été informés des conclusions et aucune mesure sérieuse n'a été prise pour mettre fin à cette structure ou à cette situation juridique illégale. Je suis intervenu plusieurs fois lors de la dernière mandature, j'ai déposé un recours devant le Tribunal administratif sur ce sujet pour alerter la Municipalité, mais rien n'a été fait, toujours rien...
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
... pas d'information, pas de décision... Drôle de conception de la gestion des deniers publics et du respect de la loi !
L'audit confirme l'existence d'un dispositif grave. En effet, cette association est un véritable monstre administratif : une association para-municipale, dont le Conseil d'administration est composé essentiellement d'élus et de fonctionnaires de la Ville, qui a un caractère à but lucratif, soumis à l'impôt sur les sociétés et assujetti à la T.V.A. Comme dirait mon fils, "c'est énorme !" Il n'est pas étonnant que ce monstre ait généré des monstruosités !
La gestion des locaux du Parc floral a été confiée par l'association par simple convention d'occupation du domaine public. Les salariés à sa charge n'étaient pas tous employés au sein de l'association, ils pouvaient être en poste ailleurs, en particulier auprès d'élus de la Mairie de Paris. Les prix de location ont même été à géométrie variable. Une véritable politique commerciale a été menée pour obtenir de nouveaux clients. Ainsi, en particulier, un prix absolument sans comparaison a été consenti par l'association au R.P.R. pour la tenue de ses assises ; ce tarif défiant toute concurrence pourrait d'ailleurs s'assimiler à un financement illégal d'un parti politique. Ce n'est pas nouveau, c'est déjà connu.
Deuxième point, je voudrais insister sur la politique des achats et le manque de suivi.
Pour nos collègues qui doutent ou qui contestent la période concernée par l'audit, ils devraient être rassurés : la période précédente est encore plus inquiétante !
En 1995 et toutes les années qui ont précédé, aucune procédure d'appel d'offres ne respectait la loi sur les marchés publics ! A titre d'exemple, tous les plis étaient ouverts hors la vue des élus et dans les services ! L'audit, en revanche, précise que le montant annuel des achats est de l'ordre de 5 milliards de francs, mais personne à ce jour ne peut le préciser au-delà d'un ordre de grandeur ! L'audit révèle des pratiques à la fois contraires au nouveau et à l'ancien Code des marchés, qui imposent le regroupement des prestations de même nature ou ayant le même objet. De nombreuses prestations de même nature font actuellement l'objet de marchés distincts, pour un total de près de 200 millions de francs.
Mais, plus inquiétant, la Ville ne possède pas les moyens de respecter la loi faute d'outils informatiques fiables.
Outre le caractère illégal de ces pratiques, cela pénalise la Ville et donc les contribuables.
Il est grand temps que des mesures structurelles soient prises, mais compte tenu du retard en la matière les efforts nécessaires devront certainement prendre du temps.
Je me félicite à cet égard de la création d'une Sous-direction des achats publics rattachée à la Direction des Affaires juridiques, demande qui avait été formulée de nombreuses fois.
Autre point : délégation de service et suivi insuffisant de la dette.
J'éviterai de vous énumérer tous les rappels des faits en la matière, pour me limiter à un domaine extrêmement parlant : il s'agit de l'eau et de l'assainissement.
Comment avoir créé un système si complexe, unique en France, de la production et de la distribution de l'eau à Paris ? Avec un peu de mauvaise foi, mais à peine, on pourrait imaginer que ce système a été créé à dessein pour qu'aucun contrôle exhaustif ne puisse être réellement fait !
Ainsi, l'audit confirme que la Ville possède des intérêts contradictoires.
Présente dans la S.A.G.E.P., elle a un intérêt financier direct à maximaliser les prix de l'eau vendu au distributeur, représentante également du collectif des usagers, elle doit faire preuve de son mieux pour contenir ce prix.
Autre constat, la production et la distribution de l'eau ont été confiées à la S.A.G.E.P., et la S.A.G.E.P. pour exécuter sa mission est juge et partie. La Ville et le distributeur privé sont présents au capital de cette S.E.M.
J'ajouterai que l'audit aurait pu préciser que les conventions initiales liant la Ville à la S.A.G.E.P. et la S.A.G.E.P. aux sociétés privées ont donné lieu à de nombreux avenants dont la légalité est plus que contestable sur de très nombreux points.
J'attends avec impatience les conclusions du Tribunal administratif sur le recours engagé concernant l'avenant n° 4 adopté en décembre 1997 portant sur une augmentation de 5 % du prix de l'eau sur la partie production et distribution.
En conclusion, je dirai que l'image d'Epinal sans cesse répétée, Paris est une ville bien gérée, semble devoir être remise en cause notamment par cet audit. Je n'ai cessé avec Jacques BRAVO en 1ère Commission, en CAO, de contester cette affirmation. La Ville a été gérée mais peut être pas toujours dans le seul intérêt général et un des objectifs c'est peut-être aussi de changer d'orthographe lorsqu'on écrit Mairie de Paris.
Merci.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Gérard REY.
Je donne la parole à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Madame la Maire, à la lecture de cet audit, on peut légitimement se demander pourquoi il est présenté quinze jours après votre communication sur les S.E.M.
En effet, compte tenu des conclusions de cet audit faisant état, je cite, de graves anomalies dans les relations des S.E.M. avec la Ville, nous aurions été en droit d'attendre des réponses plus probantes que les mesures certes essentielles mais insuffisantes qui ont été récemment exposées faute de la connaissance et de la transmission de cet audit.
Néanmoins, cela nous offre l'opportunité de revenir sur cette question.
Le constat, en ce qui concerne les S.E.M., en effet, est accablant, à tout le moins plus que critique. La Mairie de Paris nous dit-on ne maîtrise pas les flux d'affaires qu'elle confie aux S.E.M. Il n'y a aucune validation juridique des contrats passés avec les S.E.M. De surcroît, en l'absence de mise en concurrence, la pertinence économique des contrats n'est pas démontrée.
Le cas du renouvellement en décembre 2000 du contrat de gestion des 28.927 logements propriétés de la Ville avec la R.I.V.P. est tout à fait essentiel. Pour ces logements d'une valeur estimée à 15 milliards de francs dont les loyers annuels dépassent le milliard de francs, la redevance annuelle payée par la R.I.V.P. à la Ville depuis des décennies n'a été évaluée qu'à 107 millions de francs, soit à peine 10 % des loyers du domaine concerné.
Les rapports classiques unissant propriétaire et gestionnaire immobilier sont quasiment inversés au détriment de la collectivité qui ne récolte donc que 10 % de la valeur d'usage de ces biens.
Ces oboles municipales assurent aux S.E.M. leur très bonne santé financière, les résultats très positifs dégagés essentiellement par le patrimoine Ville sont ainsi largement distribués aux actionnaires privés des S.E.M. qui n'hésitent pas à constituer des filiales privées grâce à la générosité de la Ville et du contribuable parisien.
Bien que lésée par les contrats de gestion passés avec des sociétés dont elle n'a pas le contrôle capitalistique, la Mairie a paradoxalement conforté leurs positions. Les opérations de logement social initiées par les S.E.M., en particulier par la S.A.G.I. et la R.I.V.P., ont ainsi été équilibrées et entièrement financées par la Ville alors que celle-ci n'a tiré aucun parti de la prospérité financière qu'elle assurait à celles-ci en leur confiant la gestion du patrimoine privé ancien.
Cet aberrant avantage concurrentiel est d'ailleurs régulièrement conforté, en atteste le nombre d'opérations que l'on voit confiées à la R.I.V.P. et la S.A.G.I. à chaque Conseil de Paris.
La Mairie de Paris, vache à lait de S.E.M. mal contrôlées, tel est donc le constat, souligné par les élus Verts lors du débat sur les S.E.M., qui est conforté par l'audit qui vient d'être rendu.
Alors que faire de la R.I.V.P. et de la S.A.G.I.si on suit les conclusions de cet audit ?
Leur réactivité, leur professionnalisme est unanimement loué.
Vu le pactole qui leur est alloué, le contraire serait affligeant. Je note par ailleurs que leur culture d'entreprise que l'on a tendance à mettre dans un même sac est très différente en ce qui concerne la R.I.V.P. et la S.A.G.I.
Mais par delà l'éventualité de leur contrôle par la collectivité publique qui est ainsi posée par cet audit, la véritable question est celle de leur rente de situation, clairement dénoncée par l'audit et du transfert de la gestion du patrimoine de la Ville de ses S.E.M. privées à des S.E.M. municipales, ce qui ne les empêcherait pas d'intervenir par ailleurs.
Ensuite, il subsiste un doute important sur la viabilité de certaines S.E.M. A l'exception de la SEMAPA, les S.E.M. d'aménagement ont ainsi des carnets de commande qui s'éteignent à deux ans. L'activité de ces S.E.M. est ainsi maintenue sous perfusion grâce à la définition de nouvelles missions techniques commandées par les services de la Mairie et à l'octroi de multiples avenants aux opérations d'aménagement qu'elles s'ingénient à inventer pour clore leurs opérations d'aménagement, certaines s'en sont même fait une spécialité.
Pour renforcer ce contrôle des S.E.M. et optimiser leur utilisation, il conviendrait d'une part de s'assurer de la maîtrise capitalistique de certaines d'entre elles, et d'autre part d'envisager la concentration de certaines S.E.M. et l'absorption de celles dont les missions ne sont pas clairement définies par des S.E.M. dont la ville a la maîtrise capitalistique.
Eu égard au premier point, il faut rappeler que la Ville de Paris aurait pu devenir majoritaire de la S.A.G.I. en 2000 en acquérant 10 % de son capital, cédé par un actionnaire privé, mais qu'elle n'a pas, curieusement, saisi cette opportunité de se replacer dans le cadre de la loi de 1983 imposant aux collectivités locales de détenir plus de 50 % des parts de leurs S.E.M.
R.I.V.P. et S.A.G.I. sont une anomalie sur l'ensemble du territoire national. Il n'y a guère que la S.E.M. immobilière de Marseille qui demeure une S.E.M. privée.
Le deuxième levier d'une politique efficace, la concentration des S.E.M., doit s'inscrire dans la nécessaire clarification du champ de compétence des S.E.M. et de la gestion de leur plan de charge. Selon le rapport d'audit, il s'agit de :
1 - clarifier le périmètre d'intervention des S.E.M. immobilières, d'une part, en s'interrogeant sur le maintien des structures de petite taille et d'autre part en favorisant les S.E.M. dont la Ville détient la majorité du capital.
2 - de clarifier le périmètre partagé avec les S.E.M. d'aménagement en spécialisant celles-ci dans des missions de maîtrise d'ouvrage techniques.
Une fois leurs champs de compétence définis, les S.E.M. immobilières devront constituer un des outils majeurs de la politique de création de logement social de manière à démultiplier la capacité d'intervention de la Ville. Le rapport souligne à cet égard que le rôle confié à la S.I.E.M.P. dans la résorption de l'habitat insalubre engage cette stratégie. Il est ajouté que les problématiques de cette mission sont d'une maîtrise complexe du fait de la nécessité de relogement et d'un coût élevé, équivalent ou supérieur à la construction neuve. Les chiffres avancés sont de l'ordre de 500 millions de francs par année et sont peut-être eux-mêmes insuffisants.
Mais ce qui est clair c'est le constat de l'audit, il dit que l'investissement pour la commune est très important et la mise en ?uvre de cette politique suppose un regroupement des forces, compétences et outils de gestion.
Cette analyse démontre ainsi que la stratégie consistant à définir des missions précises et à concentrer les outils municipaux afin d'optimiser les capacités d'intervention est la plus efficace.
Dans le cadre d'une politique de rationalisation des relations de la Ville à l'égard des S.E.M., le rapport d'audit ainsi conseille-t-il d'envisager d'une part, les conditions de renouvellement des conventions et d'autre part l'utilisation privilégiée des outils municipaux : S.I.E.M.P. et peut-être SEMIDEP dont la dimension intercommunale peut permettre d'initier une politique de logement concertée avec les départements de première couronne parisienne.
L'action des S.E.M. se conjuguera ainsi avec celle de l'O.P.A.C. dont l'importance des réserves cumulées évaluées à 700 millions de francs doit lui permettre de participer sur ses fonds propres au montage financier des opérations initiées par la Ville et non plus de quémander systématiquement l'aumône à celle-ci, dont il n'a pas besoin pour l'instant.
Enfin, comme vous l'avez souligné dans votre communication sur les S.E.M., afin de mettre en place un suivi efficient de l'activité des S.E.M. Par la Ville, il est primordial de miser sur la compétence des administrateurs élus. Ceux-ci doivent pouvoir bénéficier de formations pour être à même de juger de la pertinence d'une décision et prendre une part active à la définition du projet de chaque société. Dans cette optique, dans les S.E.M. où la Ville est majoritaire ou est en position de revendiquer la présidence, le Président doit être un véritable Président, c'est d'ores et déjà le cas dans plusieurs S.E.M., doté de la plénitude des prérogatives conférées par la loi sur la Nouvelle régulation économique du 18 mai 2001 s'appliquant aux sociétés commerciales dont font partie les S.E.M., car un Président de S.E.M. ne peut pas être un intermittent du spectacle.
(M. Le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).
L'implication des élus sera ainsi le gage d'un renforcement du contrôle des S.E.M. et d'une implication accrue de la collectivité dans ses satellites.
Monsieur le Maire, et pour conclure, la réforme du fonctionnement des S.E.M. est un enjeu essentiel de votre mandature. De la réussite de cette réforme découlera la réussite de votre politique urbaine. Les profondes restructurations de l'appareil municipal que cet audit préconise doivent être mises en ?uvre dans les plus brefs délais.
Monsieur le Maire, l'audit est clair, il faut donc en tirer clairement toutes les conséquences sur trois points :
1 - sur la place des S.E.M. privées, R.I.V.P., S.A.G.I. ;
2 - sur l'indispensable recentrement des S.E.M. municipales ;
3 - sur la concentration des moyens et des compétences dans le cadre de missions clairement définies, tels l'éradication de l'habitat insalubre.
C'est l'heure des choix. Aux actes.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. MORELL.
M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, tout au long de la précédente mandature, avec les élus du groupe socialiste et son Président, nous avons attiré l'attention sur les graves carences de contrôle et de gestion des moyens de la ville.
Nous l'avons fait, chers collègues de la droite, sous vos sarcasmes : vous nous rétorquiez sans cesse l'argument de la fameuse notation AAA comme un disque rayé que vous repassiez à vide.
Mais les faits sont têtus et ce n'est pas une formule ! Le diagnostic de l'audit est sévère et je veux le souligner particulièrement d'un point de vue : celui des personnels et des cadres de la Ville. Quel gâchis en effet pour les personnels compétents, pour les cadres de haut niveau qu'ils aient vu à leur grande désolation les outils de la gestion de la ville devenir si obsolètes en deux décennies.
Ils ont dû subir l'immense retard informatique et l'incohérence dans la gestion des équipements déficients et porteurs de risques.
Ils ont dû assumer un manque de maîtrise du patrimoine ou encore l'insuffisance et les carences des procédures de contrôle et d'Inspection et surtout de leur suivi.
Ils ont dû faire avec l'absence de réel pilotage, déjà stigmatisé dans un précédent audit sur l'état d'esprit des cadres de la Ville.
Cette grande administration méritait d'être moins cloisonnée, mieux traitée, mieux dotée, car elle est en mesure de réaliser de meilleures performances.
C'est ce que vous entreprenez, Monsieur le Maire, avec l'équipe municipale, en tirant des conclusions positives de cet audit accablant ; et cette modernisation, on peut en être fier pour Paris, car c'est un événement, Monsieur le Maire, et un vrai... N'en déplaise à ceux qui décidément, comme le maire du 6e, ne veulent rien voir, rien comprendre, rien entendre.
Oui, enfin, il y aura désormais une évaluation des politiques publiques dont l'audit souligne cruellement l'absence sous la précédente mandature.
Oui, enfin, il y aura une relance de l'investissement, utile aux Parisiens, alliée à une réduction des dépenses inutiles donc l'inverse de ce que stigmatise l'audit.
Oui, enfin, est améliorée la transparence dans les procédures, ce dont l'audit dénonce l'absence.
Oui, enfin, est mise en place une modernisation des méthodes de travail pour raccourcir les délais de réalisation des équipements nécessaires aux Parisiens.
Oui, les cadres et les personnels peuvent maintenant agir dans une même direction.
Tout ceci va remobiliser les énergies de la Ville sur des objectifs et avec des pratiques claires. Toutes les compétences, riches et nombreuses, des agents de la Ville peuvent être canalisées au service de tous les habitants et dans la cohérence, plutôt que paralysées par les cloisonnements stériles que rappelle l'audit.
Alors une remarque me vient à l'esprit en constatant la distorsion qui existait entre la dévalorisation des moyens de travail et de contrôle d'une part ; l'inflation des dépenses superflues de confort et de réception de la précédente équipe (si l'on ose dire) d'autre part. Cela rappelle un peu d'autres décadences, celles des derniers Mérovingiens par exemple, plus connues sous le nom de "Rois Fainéants" paralysés par leurs querelles autour des Maires du Palais, et leurs trésors stériles.
Heureusement le ressaisissement a succédé à cette triste époque... Comme quoi l'histoire.... !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Vous faites tous assaut de culture ce matin.
La parole est à M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Nous terminons - je suis le dernier inscrit - notre voyage de ce matin au c?ur de l'ancien système parisien.
Je relève le paradoxe que tous ceux qui voulaient que cette séance soit un non événement, ont fait le maximum pour que ce soit un faux non-événement car par leurs critiques, par la nature de leurs critiques, ils ont fait quelque chose qui est tout à fait intéressant et qui est au c?ur de la bataille électorale de l'année dernière.
J'ai relevé, tout à l'heure, qu'un de nos collègues de l'opposition faisait une citation de Jules Renard que je vais compléter : quand Jules Renard dit "je suis passionné par la vérité"... il dit aussi "et pour les mensonges qu'elle autorise".
Je voudrais simplement marquer nos différences avec fermeté et avec courtoisie. Je crois qu'on peut très bien dire les choses sans agressivité et sans vouloir jeter de boue sur quiconque dans ce type débat.
J'apprécie toujours les interventions du Président SÉGUIN en commission des Finances, comme en séance publique, en regrettant quand même qu'il en reste à un niveau très procédurier.
Je trouve que ce matin, son silence - et je lui dis sereinement - est assourdissant sur des sujets aussi explosifs que la gestion du Parc floral que des associations comme "Paris-Evénements", comme l'AGOSPAP, comme l'absence de présentation de bilan par toutes les associations qui ont été subventionnées par la Ville de Paris pendant 10 ans, pour un montant de plus de 500.000 F.
Je souhaiterais - et je suis sûr qu'il me comprendra - que sa rigueur dans le fonctionnement des procédures s'applique aussi à des sujets aussi délicats que ceux-là.
Jean-François LEGARET, tout à l'heure, nous a parlé de la fierté collective qu'il pouvait tirer de cet audit... un vrai motif de fierté collective. Je regrette qu'il soit absent... je le renvoie volontiers au vote du 18 mars dernier où j'ai l'impression que cela n'a pas été facile, pour les Parisiens, de considérer que cette gestion était un motif de fierté.
Enfin, pour M. GALLAND, je serai d'accord sur un point avec lui sur le fait que l'administration municipale reste à construire et j'ai compris dans l'intervention liminaire de notre Maire ce matin, le véritable engagement.
Dire qu'après 24 ans de pratiques préfectorales, il reste à construire une administration adaptée aux besoins des Parisiens. C'est un vrai challenge. Je trouve que dans cet audit on a des éléments assez probants des points d'appui pour avoir enfin des débats entre nous, mes chers collègues, sur la base de données incontestables.
C'est bien ce qui nous a manqué, au moins pendant toute la mandature précédente, c'est de pouvoir débattre, à partir de données incontestables entre nous.
Exemple : nous avons toujours dit que la stratégie suivie par la précédente municipalité était désastreuse sur un point très simple : les impôts avaient augmenté et les investissements s'étaient effondrés.
Relisez, pour ceux qui n'étaient pas là, les débats traduits par le B.M.O. Nous avons inlassablement été contestés sur le fait que les impôts payés par les Parisiens augmentaient.
On a répété sans arrêt que vous aviez fait du yo-yo sur la fiscalité. Comme dans une première partie, les impôts avaient explosé à la hausse, dans une deuxième, vous aviez essayé de maîtriser cet effet mais c'est trop tard : sur la décennie : + 56 %.
Je rejoins tous ceux d'entre nous, de la majorité municipale, qui vous ont dit ce qu'ils pensaient ce matin.
Vous présentez Paris comme une ville riche, mais riche pour qui ?
Si la richesse était purement financière... mais la richesse n'est-elle pas dans le nombre de crèches, dans les équipements sportifs, dans les équipements culturels ?
C'est donc bien là un point de départ que cette richesse-là n'est pas au service de la collectivité.
Deuxièmement, les investissements. Je crois que le débat que nous avons eu ce matin marque une critique très ferme de vos pratiques et des engagements tout aussi fermes de ce que nous voulons faire. Je n'ai cessé de dénoncer pendant la mandature précédente ce que j'ai appelé la "régulation au carré" ; il s'agissait tout simplement d'une barre de fer baissée sur les investissements en prévision, et par ailleurs - Philippe SÉGUIN l'a relevé ce matin - en exécution, on était très en retard sur les prévisions. Donc un double effet : économie sur les investissements au point d'ailleurs que sur les trois dernières années seulement 54 % des annonces de prévision d'investissements ont été réalisées.
J'imagine que l'adjoint chargé des finances parlera de la "trésorerie dormante" et de cette stratégie qui a consisté à dire que Paris était une ville riche dont la richesse financière était utilisée uniquement dans une logique de trésorerie et non pas pour satisfaire les besoins des arrondissements et les demandes des Parisiens.
Je termine sur les associations, Monsieur le Maire, parce que nous sommes quand même là au c?ur de ce qu'on a dénoncé, du clientélisme du système précédent.
S'il faut un moratoire, il faut effectivement appeler un chat un chat. M. TIBERI, pendant la mandature précédente, j'ai réclamé au fil des séances, la dissolution de neuf associations para-municipales. Chaque fois que je citais la chose, comme par hasard dans le mois suivant, l'association était dissoute. Précipitation, trouble d'ailleurs parce que de quel droit le Maire de Paris peut provoquer la dissolution d'une association si elle est sous le statut de la loi de 1901 ? S'il annonce qu'il va faire dissoudre telle association, c'est bien la preuve qu'il y avait un lien et je citerai "Paris-Evenements" qui a été quand même la "bonne à tout faire" de votre équipe, qui finançait tout, contribuait à tout, avec des mécanismes financiers complexes.
S'il faut bien voir qu'il faut revenir maintenant à des situations saines, je regrette que malgré nos conseils, vous ne nous ayez pas suivis plus tôt. Je me félicite vraiment de la direction prise par le Maire de Paris aujourd'hui.
Quand on dissout une association, on pose trois types de problèmes qu'il faudra bien aborder désormais.
Premièrement, le sort des personnels, et on va découvrir des situations bien scabreuses !
Deuxièmement, l'avenir des contrats qui sont passés et avec qui. On va trouver des phénomènes d'accumulation.
Troisièmement, la dévolution des actifs s'il y en a.
Tous ces points-là non jamais été abordés.
Donc j'en reste là pour dire : Monsieur le Maire, je suis heureux de travailler dans une municipalité qui tient la parole donnée. Vous avez pris l'engagement pendant la campagne de faire procéder à cet audit, de faire en sorte que nos analyses puissent se fonder sur des faits incontestables ; je vous invite à être d'une rigueur exemplaire sur les suites y compris de nature juridique qui doivent être données à tous les manquements que l'on peut relever et je prends comme un engagement pour nous tous d'avoir une gestion de la Ville de Paris qui soit exemplaire. Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup de cette intervention très argumentée et très concrète.
Je donne maintenant la parole aux adjoints pour répondre, et d'abord Mme de LA GONTRIE.
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe. - Monsieur le Maire, je crois que c'est incontestable, l'audit dresse un constat très sévère des relations entre la Ville de Paris et les associations ; cela a été rappelé par plusieurs intervenants notamment par les présidents de groupe, MM. BLOCHE, NAJDOVSKI, VUILLERMOZ, mais aussi par plusieurs intervenants qui étaient les Conseillers de Paris de l'opposition d'alors. Je suis très heureuse d'avoir entendu ce matin comme un hommage à leur travail que l'on pourra qualifier d'austère et d'ingrat, MM. BLOCHE, REY ou BRAVO mais aussi M. BLET, M. MORELL et, au fond, le premier d'entre eux à l'époque, Bertrand DELANOË, dire aujourd'hui ce que qui a été dit hier dans un silence parfois un peu gêné. C'est très important.
En revanche, curieusement - et Jacques BRAVO l'a relevé - je n'ai pas entendu de la part de l'opposition d'aujourd'hui, gestionnaire d'alors, beaucoup de propos pour contester cette réalité affligeante. Je me permets de reprendre l'expression de M. GOASGUEN, "le ch?ur des vierges" que M. GALLAND composait aussi, pour dire : "Nous avons réclamé cette clarification, elle vient aujourd'hui, nous en sommes heureux".
Je n'ai pas entendu M. SÉGUIN s'exprimer sur les associations ; en revanche, j'ai entendu M. LEGARET expliquer que tout allait bien, merci.
Pourtant, opacité, confusion, absence de contrôle, de très nombreux points critiquables, pas de connaissance des subventions demandées, pas de possibilité de détecter les doubles demandes de subvention par des associations, pas de délibération y compris pour les plus grosses d'entre elles. Douze associations percevaient plus de 20 millions de francs et pourtant il n'y avait pas d'examen par le Conseil de Paris de ces subventions. Des conventions n'étaient pas passées. M. NAJDOVSKI l'a rappelé. Nous allons-y remédier. D'autres associations étaient et sont parfois toujours dans des situations dont on pourrait dire pudiquement que leur indépendance au regard de la collectivité n'est pas totalement établie. Cela s'appelle la gestion de fait. Ce n'est pas la peine, Monsieur LEGARET, de parler du Théâtre de la Ville en faisant mine de croire que nous mettons en cause son indépendance artistique. Ce n'est pas le cas. Il y a, en revanche, des contraintes juridiques. Financer à plus de 80 % une association impose un certain nombre de contraintes ; par exemple, de ne pas être majoritaire au Conseil d'administration ; par exemple, de renouveler la concession, ce qui n'a jamais été fait avec le Théâtre de la Ville depuis 1967. Il n'y a donc aucune confusion : le Théâtre de la Ville fait un travail formidable, cela n'empêche qu'il faudra que nous regardions de près afin que la situation juridique soit parfaitement clarifiée.
D'autres associations prêtent à la confusion, voire à la constatation d'éventuelles infractions pénales. Cela a été évoqué par Gérard REY et Clémentine AUTAIN. Il s'agit de la même association, l'association du Parc floral. Nous allons regarder cela de près. Aucune accusation intempestive ne sera portée. Néanmoins, l'exigence et l'éclaircissement nécessaires seront apportés.
Et puis il y avait beaucoup d'associations bénéficiant de concours très importants qui ne faisaient pas l'objet de délibérations spécifiques ; c'est le fameux "vote en ligne". Nous votions au cours du budget des sommes considérables pour des associations.
M. NADJOVSKI et VUILLERMOZ l'ont dit : le paradoxe est que "plus la subvention est importante, plus l'examen est léger".
La réponse à ces intervenants est que nous mettons en place un examen équitable, transparent et public des demandes de subvention - M. GALLAND et son groupe nous soutiennent totalement dans cette démarche - et avons mis un terme dès le budget primitif 2002 à ce vote en ligne, à cette situation choquante. Toutes les associations feront l'objet aujourd'hui et demain d'un examen semblable, les pièces seront demandées à toutes les associations, les vérifications seront les mêmes, la rigueur également. M. GOASGUEN a dit : "la transparence, c'est long", je vous comprends, vous êtes impatient, vous avez attendu tant de temps ! Mais je pense que l'impatience va bientôt être récompensée, vous allez avoir satisfaction.
Vous indiquez également qu'il faut réformer l'administration. Cela tombe bien, le Maire de Paris a annoncé dès le mois de juin qu'un service allait se consacrer à la vie associative, que les demandes de subvention seraient examinées par l'administration, ce qui était bien normal, et par ce que l'on appelle de manière un peu rapide, mais si claire, un "guichet unique" ; le bureau des subventions est créé. Cela permet d'éviter cet éparpillement incroyable des demandes de subventions qui faisait que personne ne savait qui donnait, combien et pourquoi.
La procédure formelle est mise en place. Là encore, je note le soutien de M. GALLAND mais également des groupes de la majorité sur cette rigueur qui est mise en place dès aujourd'hui et dont les éléments seront, bien évidemment, communiqués aux associations, premières concernées.
Des conventions seront mises en place, car elles n'existaient pas (là aussi, soutien de M. Yves GALLAND, de M. Christophe NAJDOVSKI) les conventions seront mises en place à partir de 23.000 euros, au 1er janvier 2002, puis au cours des mois qui suivent dès le premier euro.
D'autres décisions ont été prises.
La dissolution de "Paris-Evénements". Jacques BRAVO l'a rappelé avec une expression, là aussi, que je n'aurais jamais osé utiliser, de "bonne à tout faire de la Ville". On est quand même assez près de ce que cela voulait dire.
La Ville va désormais engager la régularisation méthodique des associations dont la situation juridique est problématique, en respectant tout d'abord les missions assumées par ces structures (je parlais du théâtre de la Ville, le Maire de Paris parlait de l'A.P.U.R.), en respectant la situation des personnels, qui ne doivent pas pâtir de constructions juridiques hasardeuses mises en place par la Ville de Paris à l'époque, et puis cet examen se poursuivra.
L'Inspection générale est d'ores et déjà saisie. Le Maire s'est engagé à rendre publiques les réponses qui seront apportées. C'est dire - là aussi, Monsieur GOASGUEN, votre appétit de transparence sera satisfait - c'est dire que nous aurons l'occasion de reparler régulièrement de la régularisation de la situation des associations dans les mois à venir.
Voilà, le chantier est immense. Nous aurons l'occasion d'en reparler au cours des mois qui viennent, au Conseil de Paris, de mettre en ?uvre ces régularisations et les décisions que nous avions engagées dès notre arrivée, nous les amplifions aujourd'hui.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup d'avoir commencé le travail avant même qu'on ait l'audit.
La parole est à Mireille FLAM.
Mme Mireille FLAM, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.
Comme l'ont souligné Patrick BLOCHE et Jacques BRAVO, la nouvelle équipe municipale, que vous dirigez, Monsieur le Maire, a suivi cet audit et en a attendu les conclusions dans un esprit constructif et positif, considérant ce travail comme un outil d'aide à la décision et à l'orientation pour les années à venir, sans intention polémique ni partisane, ainsi que l'a indiqué Georges SARRE.
Mais si notre souci principal est de prendre en main l'avenir et de préparer le futur de nos administrés, il n'en est pas moins vrai, Monsieur GOASGUEN, que la gestion passée pèse parfois lourd et que le système mis en place par nos prédécesseurs n'était pas efficace pour satisfaire, dans les meilleures conditions possibles, les besoins des Parisiens.
C'est, je crois, ce que démontre très clairement l'audit dans les domaines de la commande publique et des sociétés d'économie mixte, avec des conclusions qui corroborent les constats effectués depuis plus de six mois sur l'insuffisance et les déficiences des structures de pilotage et de contrôle héritées des mandatures précédentes, Monsieur GOASGUEN.
La commande publique représente 5 milliards de francs pour l'année 2000. Je remercie Jean VUILLERMOZ d'avoir rappelé qu'à hauteur de telles sommes et de tels enjeux pour la collectivité, le moindre des devoirs à l'égard des contribuables parisiens doit être de mettre en place une structure de gestion et de contrôle d'une grande rigueur.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOASGUEN, on a entendu beaucoup de choses aujourd'hui et votre intervention n'était pas la plus difficile à entendre, car elle n'était pas la plus injuste. Mais on a tout écouté, y compris des choses aberrantes. Moi, je les ai écoutées en silence. Dieu sait qu'elles étaient insultantes. Elles se voulaient blessantes, et à quel point elles étaient injustes !
Alors, on va tous s'écouter tranquillement.
Pas vous justement, je le dis, pas vous. Je ne voulais pas que vous me fassiez le souligner encore plus.
On va s'écouter tranquillement. Ce que dit Mme FLAM, et elle le dit dans ses fonctions, est plein de bon sens. Même si cela vous agace, vous l'écoutez.
Mme Mireille FLAM, adjointe. - Force est de constater, mes chers collègues, que d'après les audits, aussi bien l'audit ciblé sur les marchés que vous avez rappelé, Monsieur LEGARET, que l'audit général, tel n'a pas été le cas jusqu'à présent et nous en sommes les premiers inquiets pour Paris et pour les Parisiens.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Et il est où, l'audit des marchés ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET, c'est justement vous qu'il a fallu écouter sans s'impatienter. Alors, vous écoutez Mme FLAM qui, sur le plan du droit et du respect des règles, est au moins aussi crédible que vous.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Sur le plan du droit, vous... (hors micro).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur TIBERI, vous écoutez aussi, s'il vous plaît. Et je suis aussi crédible que vous sur le plan du droit, puisque vous voulez vous en mêler.
Je suis indigné des interruptions de M. LEGARET, de son intervention tout à l'heure, et votre interruption, Monsieur TIBERI, n'est pas très digne.
Moi, je n'ai rien à me reprocher du point de vue du droit.
On continue, Madame FLAM, vous faites une excellente intervention. Poursuivez, ne vous laissez pas perturber par des gens dont le bilan n'est vraiment pas brillant.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Mme Mireille FLAM, adjointe. - Je vais rappeler à M. LEGARET le constat des auditeurs dans le domaine de la commande publique. Il est sans appel.
Il n'existait aucune vision globale des achats de la collectivité parisienne. Plus concrètement, le système en vigueur ne permettait pas de répondre à des questions aussi élémentaires que les suivantes :
- quels sont les fournisseurs de la Ville ? A qui la Ville achète-t-elle ?
- quelles sont les fournitures, les services dont elle a besoin ? Qu'achète-t-elle ?
- quels sont les montants des achats effectués ? Combien cela coûte-t-il aux Parisiens ?
- qui décide de s'adresser à tel fournisseur plutôt qu'à tel autre ? Comment la décision est-elle prise ?
L'absence d'un suivi centralisé des achats est mise en évidence avec le constat que les commandes sont éclatées par bureaux, par services, par directions et ne sont assorties, aux termes de l'audit, "d'aucune approche globale".
Corollaires de ce constat grave : la Ville ne dispose pas de la liste de ses fournisseurs, qui ne sont pas répertoriés dans un fichier informatique qui permettrait de les identifier.
La question reste posée, Monsieur LEGARET : quels ont été les principaux bénéficiaires de la commande publique lors de la précédente mandature ? Le système qui avait été mis en place ne permettant pas de répondre à cette question élémentaire mais essentielle.
Gérard REY a souligné que le contrôle était déficient à plusieurs niveaux. En effet, le contrôle était sous-dimensionné à la Direction des Finances et faute de moyens il était inexistant à la Direction des Affaires juridiques. De plus, l'audit révèle que les contrôles ne couvraient pas les achats sur simple facture dont le montant était inférieur à 300.000 F et les marchés négociés compris entre 300.000 et 700.000 F.
Concernant les systèmes d'information, nous sommes confrontés à un état des lieux qui va dans le même sens : les outils de gestion informatique sont disparates et ne permettent pas de recenser les multiples achats dont le montant est inférieur à 300.000 F et, plus globalement, les marchés négociés en dessous de 700.000 F.
L'audit indique que le montant total des marchés négociés s'élève à 134 millions de francs. Quant aux achats inférieurs à 300.000 F, l'audit n'a pas été en mesure d'avancer un chiffre.
Christophe NAJDOVSKI a révélé à juste titre que le regroupement des achats était insuffisant, comme en témoigne la faiblesse du nombre de marchés communs à plusieurs directions alors que de nombreuses prestations s'y prêtaient. Ainsi, il existait plusieurs marchés sur des prestations de nature identique, comme celles concernant le nettoyage de locaux, l'entretien des ascenseurs ou encore l'acquisition d'extincteurs. Ceci avait pour conséquence de restreindre considérablement la force d'achat de la Ville et de la priver d'économies d'échelle, alors même qu'elle aurait pu bénéficier de meilleures conditions de prix de la part de ses fournisseurs, comme l'a indiqué de façon fort pertinente Clémentine AUTAIN.
Par ailleurs, et malgré la compétence et la motivation des personnels soulignées par les auditeurs, les différents constats pointent les lacunes de la Ville en matière d'efficacité organisationnelle. Il apparaît clairement, en effet, comme l'a souligné Alain MORELL, que le système mis en place n'était pas conçu pour obtenir le meilleur service au meilleur prix, alors même que ce sont les intérêts des contribuables parisiens qui auraient dû guider la précédente équipe dans l'organisation de la fonction achat de la Ville.
Vous conviendrez, mes chers collègues, avec Christophe NAJDOVSKI, que l'on peut être perplexe quand nos prédécesseurs proclament qu'ils ont été de bons gestionnaires, eux qui avaient en charge, à travers la commande publique, la gestion et le contrôle de cinq milliards de francs et qui n'avaient pas mis en place les outils de gestion qui auraient permis d'y voir clair.
Ainsi, les conclusions de l'audit en la matière confortent-elles les premières mesures que la nouvelle Municipalité a d'ores et déjà prises pour mettre fin à ce système éclaté et opaque.
Créer une véritable fonction à la Ville, reposant sur une structure techniquement et économiquement performante, rapide, la moins coûteuse possible, fournissant toutes les garanties de transparence, de rigueur et de sécurité juridique.
C'est dans ce cadre que s'inscrivent les décisions qui ont d'ores et déjà été prises par le Maire de Paris de créer une Sous-direction des marchés publics et des délégations de service public, qui sera rattachée à la Direction des Affaires juridiques et qui sera opérationnelle au 1er janvier prochain, et de lancer une procédure de certification qualité des marchés publics.
Ces décisions, j'en suis sûre, sont de nature à rassurer M. SÉGUIN, qui a rappelé, à juste titre, que le Code des marchés doit être respecté dans cette ville.
Concernant les relations entre Paris et les sociétés d'économie mixte, l'analyse des auditeurs aboutit là aussi à un constat accablant.
Force est de constater, comme vous l'avez dit, Monsieur GALLAND, qu'il y a beaucoup à réformer. Il n'y avait pas de recensement centralisé des flux financiers entre la Ville et les S.E.M. La Ville accorde des aides sous forme d'avances ou de subventions tandis que les S.E.M. restituent, en sens inverse, des redevances, des dividendes et des remboursements d'avances.
Or, l'audit pointe les carences en matière de suivi de ces flux qui n'étaient pas retracés de façon claire et exhaustive dans un même compte.
A la fin de l'exercice, la Ville n'était pas en mesure de faire le point sur ce qui avait été donné à une S.E.M., ni sur ce qui avait été versé en retour par celle-ci à la Ville.
Ces constats ont été faits également par la C.R.C. lors de ses contrôles. Monsieur LEGARET, vous l'avez oublié, je vous invite à relire ces rapports.
L'audit souligne également que les relations contractuelles de la Ville avec les S.E.M. étaient insuffisamment maîtrisées, comme l'a noté Georges SARRE.
M. Jean-François BLET a également relevé que les contrats eux-mêmes sont "souvent plus formels qu'économiques" selon les termes de l'audit, ce qui signifie qu'ils existent pour respecter les formes juridiques mais n'ont aucune valeur au plan économique.
En effet, le rapport explique ainsi qu' "en l'absence de mise en concurrence, la pertinence économique des contrats n'est pas démontrée. Elle devrait au minimum faire l'objet d'une expertise financière".
L'audit dénonce à ce titre les conditions économiques de renouvellement auprès de la R.I.V.P., en décembre dernier et pour 43 ans, du contrat de gestion des 28.927 logements propriété Ville qui paraissent "très sous-estimées".
En effet, alors que ces logements sont valorisés à 15 milliards de francs, la redevance annuelle a été fixée à 107 millions de francs, soit seulement 10 % des loyers du domaine concerné.
Oui, Monsieur BLET, le moins que l'on puisse dire est que ce contrat offre des conditions peu favorables à la Ville, alors même que la Chambre régionale des comptes, qui l'a analysé, se déclare incompétente pour le qualifier en raison de sa nature juridique incertaine.
La précédente équipe municipale a donc su innover en matière de contrats puisqu'elle a inventé le concept d'objet juridique non identifié, ce qui pourrait prêter à sourire s'il n'était question de l'intérêt des Parisiens.
L'audit souligne encore que la Ville a conforté la position des S.E.M. immobilières. On découvre, autre paradoxe, que la Ville ne tire qu'un profit minimal de ces S.E.M., pourtant en bonne santé financière et qui gèrent essentiellement du patrimoine de la Ville.
Ceci trouve sans doute à s'expliquer dans le fait que la gestion des S.E.M. s'effectuait dans une relation de forte autonomie vis-à-vis du Conseil de Paris, alors qu'elle aurait dû se faire sous le contrôle étroit d'un exécutif soucieux de répondre aux besoins des demandeurs de logements parisiens.
La réflexion et la réforme qui ont commencé dans ces domaines vont se poursuivre, Monsieur BLET, je vous rassure.
Vous le voyez, mes chers collègues, on pourrait continuer à égrener longtemps encore les dysfonctionnements que met en lumière l'audit de la Ville sur ces deux domaines stratégiques que sont la commande publique et les S.E.M.
Notre volonté n'est pas de polémiquer mais de prendre acte de ces informations précieuses pour mieux orienter notre action, en axant notre politique sur plus de transparence, plus de rigueur, plus de service aux Parisiens.
Nous le faisons bien volontiers car c'est l'intérêt de la collectivité. Mais que de temps et d'énergie vont devoir être mobilisés pour remettre en oeuvre un fonctionnement satisfaisant qui aurait dû être mis en place depuis bien longtemps et que réclamaient de longue date les personnels de la Ville, qui n'ont jamais démérité.
La principale leçon de cet audit, c'est que tout en préparant l'avenir de Paris, il nous faut, préalable indispensable, réparer les carences du passé pour poursuivre notre action sur des bases solides.
Nous n'avons pas attendu l'audit pour le faire. Mais ses conclusions nous confortent dans la nécessité de poursuivre sans faiblir les réformes de fond engagées.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Christian SAUTTER.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, je commencerai à répondre comme il est normal au premier intervenant, à M. LEGARET.
A écouter, Monsieur LEGARET, la véhémence de vos propos, j'ai d'abord effectivement, comme vous, pensé à "beaucoup de bruit pour rien" que vous avez emprunté à Shakespeare, puis j'ai songé à une autre ?uvre de ce grand auteur : "La tempête". La tempête de l'audit vous a fait perdre votre sang-froid !
M. GALLAND a évoqué une citation de presse "un audit qui a fait pschitt !", à vous entendre, Monsieur LEGARET, cet audit a fait "boum".
Et dans le fracas de vos propos, Monsieur LEGARET, j'ai noté votre étrange silence sur l'étrange gestion du Crédit municipal de Paris dont le Maire a parlé en introduction.
Mon sentiment est qu'à un bon audit de raison, vous n'avez su opposer qu'une mauvaise passion.
Je voudrais reprendre trois points :
Le premier : vous avez parlé de "prétendus experts", vous avez parlé "d'officines" à propos d'Arthur Andersen et de la S.C.E.T. Je dois vous rappeler que ces deux cabinets qui ont travaillé ensemble ont été choisis à l'unanimité par la Commission d'appels d'offres dans laquelle vous siégiez. Je crois qu'on peut dire à ce propos que lorsqu'on n'aime pas le diagnostic, on critique le médecin !
Deuxième point : vous avez parlé d'une gestion exceptionnelle et c'est vrai que la gestion à laquelle vous avez participé était exceptionnelle. C'est effectivement exceptionnel d'atteindre une aisance financière par deux moyens condamnables :
D'une part l'accroissement de la fiscalité, je rappelle que le taux de la taxe d'habitation a crû d'un tiers entre 1991 et 1998 et ce n'est pas la faible baisse de 1998 à 2000 qui en a effacé quoique ce soit.
Et d'autre part, deuxième procédé condamnable, le manque d'investissement. Le Maire a rappelé que Paris, par rapport aux grandes villes françaises, investissait un quart de moins et ce n'était pas parce que les besoins étaient satisfaits, M. NAJDOVSKI, M. VUILLERMOZ, M. BLOCHE, M. SARRE ont bien montré l'ampleur des besoins qu'il restait à satisfaire.
Il y a effectivement entre vous et nous une grande différence. Pour vous, la finance est un objectif en soi ; pour nous, c'est un moyen d'investir pour assurer l'avenir des Parisiens.
Troisième point que vous avez évoqué : les agents.
Je voudrais dire, je pense au nom de l'ensemble de l'Exécutif municipal, que les agents de la Ville de Paris sont des agents de qualité et ce n'est pas de leur faute s'ils ont dû travailler dans un système d'une incroyable vétusté et ce qui a été dit par M. VUILLERMOZ ou M. MORELL sur ce point, évidemment, je le partage entièrement.
M. Georges SARRE a fort bien parlé du sacrifice du long terme dans cette gestion à courte vue. Il a parlé - et c'est vraiment notre objectif collectif - de l'accès de tous à des services publics de qualité.
Et j'en viens à M. GOASGUEN. Je voudrais vous dire, Monsieur le Président, qu'avoir si vite créé une Sous-direction des marchés publics, dont a parlé Mme FLAM, un service administratif pour gérer les subventions, dont a parlé Mme de LA GONTRIE, avoir accru les moyens aussi bien de l'Inspection générale que de la mission de contrôle financier, sont les premières décisions concrètes qui marquent une véritable ambition et vous verrez qu'en la matière ce n'est qu'un début.
Vous avez dit 27 % de hausse des investissements, c'est un effort dérisoire. Effort dérisoire que d'être passé - je prends deux exemples - dans le domaine de la Petite enfance de 130 places de crèche ou halte-garderie en 2000 à 450 en 2001 et à 750 en 2002 ? Est-ce que c'est dérisoire d'avoir augmenté de pratiquement moitié en deux ans les crédits de grosses réparations dans les écoles, qui étaient véritablement demandés par l'ensemble des parents d'élèves ? Je crois, Monsieur GOASGUEN, qui avez eu des propos dans l'ensemble mesurés, que nous irons fermement, courageusement et résolument dans le sens d'une amélioration de la gestion et dans le sens d'un investissement beaucoup plus important.
Le Président SÉGUIN a fait des remarques de procédure auxquelles je suis évidemment sensible et je suis prêt à reconnaître que la procédure a été imparfaite. Et je suis prêt, puisque j'ai la parole, à dire qu'un v?u qui a été déposé par M. GALDIN avec le groupe R.P.R., souhaitant que les conseillers de Paris qui le demandent puissent obtenir un exemplaire du rapport complet, des 900 pages de l'audit budgétaire et financier avant la discussion du projet de budget primitif de 2002, le 18 décembre, est un v?u parfaitement acceptable. Le Maire et toute son équipe souhaitent que l'information des conseillers de Paris soit aussi complète que possible.
Et c'est vrai, Monsieur SÉGUIN, vous l'avez dit avec un certain humour, que vous n'êtes pas tous équipés d'Internet. C'est vrai qu'en 6 mois nous n'avons pas pu rattraper 20 ans de sous-équipement en matière de technologies modernes de l'information dans cette Mairie.
Je voudrais vous dire, Monsieur SÉGUIN, que, quelle que soit l'importance de la procédure - et la procédure est importante - l'essentiel c'est le fond. Et nous serons jugés non pas sur les investissements annoncés, comme c'était le cas antérieurement, mais sur les investissements réalisés et vous le verrez dès 2002, les crédits de paiement, c'est-à-dire les dépenses effectives, sur des chantiers effectifs, vont progresser considérablement et il s'agira d'investissements pour la qualité de la Ville, pour l'école, pour la Petite enfance, pour le progrès social, pour le rayonnement économique et culturel de notre Capitale.
Je voudrais dire enfin que je ne vais pas reprendre à mon compte ou répéter les propos des orateurs de la majorité. Je crois qu'ils ont tous avec talent, avec une argumentation serrée, répondu aux critiques, aux objections, aux apostrophes d'une opposition qui ne s'est pas toujours sentie au mieux de sa forme face à un audit dont je pense décidément qu'il fallait le faire, qu'il fallait le publier et qu'il faut le prendre comme guide pour la modernisation de notre Ville à l'avenir.
Nous aurons six années pour rattraper 30 ans de gestion désuète, médiocre, de notre belle Capitale.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.
La discussion générale est terminée, les réponses sont faites, il n'y a pas de vote sur la communication, mais je vais vous proposer de voter sur le v?u présenté par Alexandre GALDIN et le groupe R.P.R. et apparentés.
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 1 déposée par M. GALDIN relative à l'audit budgétaire et financier.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 1 est adoptée.
M. Sylvain GAREL. - Nous avions demandé...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez, pas pendant le vote. Il est donc adopté ! Qu'y a-t-il, Monsieur GAREL ?
M. Sylvain GAREL. - Le groupe "Les Verts" souhaite simplement que s'il est demandé ce très gros rapport de 900 pages soit reprographié avec du papier recyclé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, mais d'ailleurs je vois que tous ce qui m'est communiqué est quasiment tout le temps sur du papier recyclé.
M. Sylvain GAREL. - Pas tout le temps.
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'ai dit "quasiment tout le temps". C'est bien. Nous progressons.