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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Les Ateliers, estampes originales contemporaines" une convention. - Subvention à ladite association. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2001 [2001 DAC 164]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Les Ateliers, estampes originales contemporaines" une convention, et lui propose une subvention à ladite association ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Association LES ATELIERS, estampes originales contemporaines, dont le siège social est situé 80-82, rue du Chemin Vert (11e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Une subvention de 300.000 F est attribuée à l'association LES ATELIERS, estampes originales contemporaines - 80-82, rue du Chemin Vert (11e) afin de soutenir l'organisation du " Mois de l'Estampe à Paris ", du 1er au 30 juin 2001 (D09522).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 au chapitre 65, compte 6574, rubrique 312, ligne P001, provision "aide à la création artistique" pour la somme de 150 000 F et au compte 6574, rubrique 90, ligne P002, provision "Aides aux métiers d'art et aux industries de création" pour la somme de 150.000 F.