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Novembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Le Faubourg Saint-Germain" (7e) pour la manifestation commerciale la "Fête de la Saint-Germain". Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2001 [2001 DFAE 123]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de délibération, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Le Faubourg Saint-Germain" (7e) ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement ;
Sur le rapport présente par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 50.000 F (7.622,45 euros) est attribuée à l'association "Le Faubourg Saint-Germain", 1, rue de la Chaise (7e), (C00202) pour l'animation commerciale "La Saint-Germain" qu'elle a organisée du 30 mai au 2 juin 2001.
Art. 2.- Cette subvention sera mandatée après transmission par l'association de factures acquittées, faisant état des dépenses engagées par l'association pour la réalisation de ladite animation, ou de documents justifiant le versement d'acomptes d'un montant égal ou supérieur à la subvention allouée.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, fonction 94, ligne P 001, sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.