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Novembre 2001
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Déliberation

Réalisation par la R.I.V.P. d'une opération d'acquisition amélioration de 3 immeubles comportant 96 logements PLUS et 434 logements PLS située 73, rue de Wattignies (12e), 139, rue de l'Ouest (14e) et 64 à 70, rue Compans (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2001 [2001 DLH 315-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 29 décembre 2000 définissant les modalités de réalisation et de gestion par la R.I.V.P. de programmes de logements sociaux aidés par la Ville de Paris ainsi que les dispositions relatives aux modalités de l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu la délibération, en date des 24 et 25 septembre 2001, autorisant la R.I.V.P. à poursuivre les négociations en vue de l'acquisition de la Société d'investissement et de gestion de la Caisse centrale de réassurance afin de réaliser une opération d'acquisition amélioration ;
Vu le rapport financier établi par la R.I.V.P. en application de l'article L. 1523-5 du Code général des collectivités territoriales, et relatif à une opération d'acquisition amélioration comportant notamment 96 logements PLUS et 434 logements PLS située 73, rue de Wattignies (12e), 139, rue de l'Ouest (14e) et 64 à 70, rue Compans (19e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'agréer la réalisation par la R.I.V.P. d'une opération d'acquisition amélioration comportant 96 logements PLUS, 434 logements PLS et des locaux commerciaux et d'activités située, 73, rue de Wattignies (12e), 139, rue de l'Ouest (14e), 64 à 70, rue Compans (19e), de l'autoriser à signer avec ladite société la convention particulière qui se rapporte à ces programmes et de participer au financement de l'opération ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1524-5 et L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 12 novembre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 12 novembre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 12 novembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est agréée l'acquisition par la R.I.V.P. de la Société d'investissement et de gestion de la Caisse centrale de réassurance, afin de réaliser une opération d'acquisition amélioration en logements sociaux de type PLUS et PLS aux 73, rue de Wattignies (12e), 139, rue de l'Ouest (14e) et 64 à 70, rue Compans (19e).
Art. 2.- Est agréée la réalisation par la R.I.V.P., d'une opération d'acquisition amélioration comportant 96 logements PLUS, 434 logements PLS et des locaux commerciaux et d'activités située, 73, rue de Wattignies (12e), 139, rue de l'Ouest (14e) et 64 à 70, rue Compans (19e).
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP), une convention particulière à cette opération, dont le texte est annexé à la présente délibération.
Art. 4.- La Ville de Paris participera au financement du programme sous forme d'une avance cinquantenaire d'un montant global de 43.720.400 F répartie par immeuble comme suit :
- 975.400 F au titre de l'opération d'acquisition amélioration portant sur l'immeuble 73, rue de Wattignies (12e) ;
- 19.255.000 F (14.484.000 F pour le PLUS et 4.771.000 F pour le PLS) au titre de l'opération d'acquisition amélioration portant sur l'immeuble 139, rue de l'Ouest (14e) ;
- 23.490.000 F au titre de l'opération d'acquisition amélioration portant sur l'immeuble 64 à 70, rue Compans (19e).
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 27, article 274-2, rubrique 72, compte de provision 93000-4-99, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 5.- La Ville de Paris accordera à la R.I.V.P. une subvention foncière d'un montant global de 33.400.000 F répartie par immeuble comme suit :
- 900.000 F au titre de l'opération d'acquisition amélioration portant sur l'immeuble 73, rue de Wattignies (12e) ;
- 10.500.000 F (5.000.000 F pour le PLUS et 5.500.000 F pour le PLS) au titre de l'opération d'acquisition amélioration portant sur l'immeuble 139, rue de l'Ouest (14e) ;
- 22.000.000 F au titre de l'opération d'acquisition amélioration portant sur l'immeuble 64 à 70, rue Compans (19e).
Cette subvention sera inscrite au chapitre 67, article 6745, rubrique 72, ligne E 001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 6.- Les droits de réservations des locataires seront ainsi répartis par immeubles comme suit :
Droits de réservation des employeurs :
105 logements (85 logements PLS et 20 logements PLUS) seront réservés à des candidats locataires désignés par les employeurs répartis par immeuble comme suit :
- 5 logements PLS dans l'immeuble situé 73, rue de Wattignies (12e) ;
- 20 logements PLUS et 25 logements PLS dans l'immeuble situé 139, rue de l'Ouest (14e) ;
- 55 logements PLS dans l'immeuble situé 64 à 70 rue Compans (19e).
Droits de réservation de la Préfecture :
- 158 logements (29 logements PLUS et 129 logements PLS) seront réservés à des candidats locataires désignés par la Préfecture de Paris répartis par immeuble comme suit :
- 7 logements PLS dans l'immeuble situé 73, rue de Wattignies (12e) ;
- 29 logements PLUS et 29 logements PLS dans l'immeuble situé 139, rue de l'Ouest (14e) ;
- 93 logements PLS dans l'immeuble situé 64 à 70, rue Compans (19e).
Droits de réservation de la Région d'Ile de France :
- 50 logements (dont 45 logements PLS et 5 logements PLUS seront réservés à des candidats locataires désignés par la Région Ile de France répartis par immeuble comme suit :
- 3 logements PLS dans l'immeuble situé 73, rue de Wattignies (12e) ;
- 10 logement PLS et 5 logements PLUS dans l'immeuble situé 139, rue de l'Ouest (14e) ;
- 32 logements PLS dans l'immeuble situé 65 à 70, rue Compans (19e).
Droits de réservation de la Ville de Paris :
- 217 logements (42 logements PLUS et 175 logements PLS) seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris répartis par immeuble comme suit :
- 9 logements PLS dans l'immeuble situé 73, rue de Wattignies (12e) ;
- 42 logements PLUS et 32 logements PLS dans l'immeuble situé 139, rue de l'Ouest (14e) ;
- 134 logements PLS dans l'immeuble situé 64 à 70, rue Compans (19e).