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Decembre 2001
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84 - QOC 2001-567 Question de MM. Gérard LEBAN, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative au stationnement illicite de voitures devant les sorties de parkings privés

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2001


Libellé de la question :
"MM. Gérard LEBAN, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS sont constamment interpellés par les riverains du 16e arrondissement qui ne peuvent pas sortir leur voiture de leur parking. En effet, les bateaux pavés sont systématiquement occupés de manière illicite par des automobilistes lassés de ne pouvoir trouver une place de stationnement légal. Ce stationnement ayant lieu essentiellement la nuit, les contrevenants ne sont presque jamais verbalisés.
Les services de la voirie n'ont pas les moyens nécessaires à l'aménagement de ces sorties de garage, seul le moyen efficace de remédier à ce problème. Ils ne peuvent que matérialiser le bateau pavé par des triangles peints sur la chaussée, ce qui est peu dissuasif.
MM. Gérard LEBAN, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS souhaitent connaître les moyens dont disposent M. le Préfet de police et M. le Maire de Paris et pour trouver une solution réellement efficace remédiant à cet état de fait."
Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"Des dispositifs de protection des passages de porte cochère ont déjà été réalisés dans certaines voies. Ils consistent en un élargissement de part et d'autre de ces passages, complété par un aménagement du stationnement pour les cycles.
Pareils dispositifs ne peuvent toutefois être mis en ?uvre dans toutes les voies mais seulement dans celles dont la chaussée présente des caractéristiques géométriques favorables, essentiellement en largeur. En outre, leur extension serait d'un coût élevé.
Les services de voirie s'attachent toutefois à matérialiser au sol l'interdiction de stationner devant ces passages de porte cochère.
En revanche, il appartient aux services de police de faire respecter la réglementation et de garantir ainsi la vacuité de ces emplacements."
Réponse (M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE) :
"Le stationnement sur les entrées carrossables de garages ou d'immeubles, dès lors que celles-ci sont matérialisées au sol par un abaissement du trottoir, est toujours interdit et considéré comme gênant en application de l'article 417-10 du nouveau code de la route, qui autorise les services de police à demander l'enlèvement et la conduite en fourrière des véhicules en infraction.
Conscients des désagréments occasionnés par le stationnement illicite de véhicules sur les bateaux pavés de desserte, les services de police ont pour instructions permanentes, dans le cadre de leur mission générale de répression des infractions aux règles du stationnement, de sanctionner les automobilistes qui garent leur véhicule sur de tels emplacements.
Il importe, en effet, que les entrées carrossables des garages ou des immeubles demeurent en permanence dégagées afin de pouvoir être utilisées, soit par les occupants des bâtiments dont elles desservent l'accès, soit par les services de secours et, notamment, ceux de lutte contre l'incendie en cas de sinistre.
De même, les services de police du commissariat central de l'arrondissement ont pour consignes d'intervenir dans les meilleurs délais, lorsqu'ils sont requis par des riverains qui ne peuvent utiliser leur garage du fait de la présence de véhicules en stationnement illicite.
Lorsqu'une infraction de ce type est constatée, un procès-verbal de contravention d'un montant de 230 F est établi, et l'enlèvement du véhicule demandé.
Sur le 16e arrondissement, l'action ainsi menée par les services de police s'est traduite, depuis le 1er janvier 2001, par l'établissement, de jour, de 5.336 procès-verbaux de contravention suivis de la conduite en préfourrière de 166 véhicules en infraction.
Pour la même période, 162 procès-verbaux ont été relevés, de nuit, suivis de l'envoi en préfourrière de 74 véhicules.
Toutes dispositions ont été prises afin que les actions de verbalisation menées en ce domaine soient poursuivies.
S'agissant de la signalisation d'un bateau pavé de desserte, je souligne que sa matérialisation spécifique, à savoir un abaissement du trottoir, rend cet aménagement identifiable des usagers et suffit à elle seule pour signaler l'interdiction de stationner sur ce type d'ouvrage.
Aussi n'est-il pas d'usage de mettre en place une signalisation complémentaire.
Néanmoins, des panneaux d'information peuvent être apposés, en accord avec les syndics d'immeubles, par les propriétaires, sur la façade de l'immeuble ou sur les portes d'accès des parkings afin de sensibiliser les automobilistes à cette interdiction."