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Decembre 2001
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102 - QOC 2001-605 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" à M. le Préfet de police au sujet du respect du trafic dans les couloirs de bus

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2001


Libellé de la question :
"Le mercredi 14 novembre entre 18 h et 18 h 30, la rue de Rivoli, entre l'Hôtel-de-Ville et le boulevard Sébastopol, la situation suivante a pu être observée :
1°) une paralysie complète de la circulation sur la partie de la chaussée réservée au trafic général.
2°) dans le couloir-bus, en dehors de ces derniers et des taxis, le passage d'un bus de l'"Open-tour", de 2 ambulances, d'un véhicule des P.&.T., d'une voiture de transport d'urgence de médicaments, d'une voiture immatriculée corps diplomatique et de 4 voitures particulières ;
En matière de deux-roues dans ce couloir, 7 cyclistes et plusieurs dizaines de deux-roues motorisées ont été dénombrés.
Les 2 représentants des forces de police présents étaient uniquement occupés à arrêter le flot de la circulation aux feux pour empêcher l'obstruction des carrefours.
Quand une réglementation est aussi peu respectée, on peut s'interroger sur son bien-fondé.
C'est pourquoi l'observation de cette situation amène Mme Laurence DOUVIN et les membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" à demander à M. le Préfet de police quelles conséquences il peut tirer, tant vis à vis des différents utilisateurs des couloirs précités non autorisés, que de l'affectation de la voirie parisienne sur de grands axes utilisés par les Franciliens."
Réponse (M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE) :
"La lutte contre l'utilisation abusive de l'ensemble des couloirs bus de la Capitale est une préoccupation constante des services de police qui veillent à sanctionner avec détermination les infractions de toute nature qu'ils seraient à même d'y constater, afin de faciliter la progression des véhicules de transport en commun.
Depuis la matérialisation des nouveaux aménagements des couloirs bus dans la rue de Rivoli, les boulevards de Sébastopol et de Strasbourg, ainsi que sur les quais de la rive gauche situés entre les ponts Saint-Michel et de la Concorde, je puis vous assurer que la Préfecture de police a déployé des efforts importants afin de s'assurer du respect, par les usagers, de la réglementation relative à l'utilisation de ces couloirs, en affectant les effectifs nécessaires à la surveillance de ces voies réservées.
C'est ainsi que depuis leur mise en place, et jusqu'au 26 novembre dernier, 53.620 procès-verbaux de contravention ont été relevés dans ces artères, dont 4.918 pour circulation illicite et 48.702 pour stationnement illicite dans un couloir bus.
Au cours de cette même période, 5.176 enlèvements ont été réalisés.
Je précise, toutefois, qu'en cas d'encombrement du trafic, l'action des effectifs de police affectés à la surveillance de ces voies consiste prioritairement à assurer la régulation des flux de véhicules afin d'éviter un engorgement, voire une paralysie du secteur, plutôt qu'à verbaliser les éventuels contrevenants.
Je rappelle enfin que la réglementation relative aux conditions d'utilisation des couloirs bus nouvellement élargis a été édictée à titre provisoire, dans le but de tenir compte des éventuels ajustements qui s'avéreraient nécessaires à la lumière des premiers mois de fonctionnement de ce dispositif.
Une commission regroupant des représentants de la Mairie de Paris et de la Préfecture de police, ainsi que des différents usagers de la voie publique (R.A.T.P., taxis, commerçants, livreurs...) a ainsi été mise en place. Elle est chargée de procéder à l'évaluation de ce dispositif et d'émettre éventuellement des propositions destinées à mieux répondre aux attentes des usagers."