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Decembre 2001
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29 - 2001, DAC 418 - Subvention d'équipement à l'association "Diocésaine de Paris". - Montant : 1.500.000 F. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ladite association une convention

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2001


M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons au projet de délibération DAC 418 relatif à l'attribution d'une subvention d'équipement à l'association Diocésaine de Paris, pour un montant de 1.500.000 F - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec ladite association.
Je donne la parole à l'unique orateur inscrit, Mme MARTINET du groupe "Les Verts".
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Monsieur le Maire, chers collègues, vous nous proposez d'attribuer une aide financière à l'association diocésaine de Paris et de signer avec elle une convention décrivant les modalités de versement. Cette association est de droit présidée par Monseigneur Jean-Marie LUSTIGER. L'objet de l'association est, je cite : "de subvenir aux frais et à l'entretien du culte catholique, sous l'autorité de l'Archevêque, en communion avec le Saint Siège, et conformément à la constitution de l'Eglise catholique".
Comme l'indique l'exposé des motifs : "depuis de nombreuses années, la Ville de Paris apporte son soutien financier à l'Association diocésaine de Paris, afin de l'aider à entretenir l'important patrimoine immobilier cultuel, constitué d'églises ouvertes à tous publics, dont elle est propriétaire ou dont elle a la charge".
La Ville contribue, en effet, financièrement depuis longtemps et régulièrement aux travaux concernant des lieux de culte privés, propriétés de l'association diocésaine de Paris, ainsi que des églises construites sous le régime du bail emphytéotique qui appartiennent à la Ville de Paris, mais dont l'entretien incombe à l'association Diocésaine. Les aides antérieures versées à cette association l'attestent, elles connaissent une régulière augmentation : 280.000 F en 1985, 300.000 F en 1986 et 1987, 500.000 F en 1988 et 1989, 800.000 F en 1990, 900.000 F en 1991, 1 million de francs en 1992, 1,5 million de francs de 1993 à 1996, 3 millions de francs en 1998 incluant un rattrapage pour l'année 1997, et de nouveau 1,5 million de francs en 1999 et 2000.
Nous pouvons constater que l'effort a été constant et en constante augmentation jusqu'en 1993, avec un montant curieusement stable depuis cette date.
Et pourtant, la Ville de Paris n'est pas propriétaire des églises mentionnées dans la délibération, n'a pas à sa charge les réparations de ces édifices cultuels ; en effet, nous rappelons que les églises construites antérieurement à la Révolution de 1789 sont propriétés de la Ville par les lois révolutionnaires ; les églises construites au XIXe siècle le sont également car elles furent alors bâties par la Ville. A partir de 1905 et de la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat, les cultes deviennent une affaire privée et la construction des églises tout autant.
Dès lors, comment justifier que la Ville de Paris continue d'aller ainsi et autant au-delà de ses obligations légales au risque de ne pas respecter la neutralité de l'Etat en matière cultuelle voulue par la loi de 1905, au risque de favoriser un culte par rapport à un autre, au risque de soustraire des moyens à la politique que doit mener la Ville dans d'autres domaines ?
La justification avancée dans la délibération nous interpelle : "L'association Diocésaine s'engage à mettre en ?uvre les moyens nécessaires à la réalisation du programme de travaux effectué sur le patrimoine immobilier cultuel qui lui appartient ou dont l'entretien lui incombe. En contrepartie, la Ville de Paris s'engage à soutenir financièrement l'association en vue de la réalisation de cet objectif".
Elle ne justifie rien du tout : pourquoi y aurait-il une contrepartie pour la Ville à une obligation qui incombe à l'association ?
A ce constat, il faut ajouter plusieurs éléments.
Tout d'abord, la Ville a rempli ses obligations concernant les bâtiments dont elle a la charge par l'adoption d'un plan Eglises qui coûte environ 50 millions de francs par an. C'est un effort important et nous ne reviendrons pas sur les nombreuses subventions versées sous les précédentes mandatures à des associations proches de l'Archevêché.
Le versement, en dehors du plan Eglises, d'une subvention dont le montant s'établit curieusement depuis huit ans à 1,5 millions de francs, signifie-t-il que les besoins concernant les églises dont la Ville a la charge sont satisfaits ? Comment expliquer une telle régularité dans le montant permettant de connaître les besoins non satisfaits et nous savons qu'il y en a car ces édifices sont fort anciens, bien plus que ceux de l'association Diocésaine et nécessitent de par leur fragilité un entretien régulier, d'autant plus que la pollution atmosphérique provoquée notamment par la circulation automobile, a des conséquences fort néfastes sur leur état extérieur.
Enfin, il est important de souligner la situation financière de l'association Diocésaine à qui la Ville souhaite verser 1,5 millions de francs La présentation financière jointe au projet de délibération fait apparaître "un niveau de liquidité élevé qui lui permet de faire face à ses obligations" et "une trésorerie conséquente", dont le montant s'élève à 350 millions de francs dont 227 millions de francs de valeurs mobilières.
Cette présentation fait également état de produits financiers pour un montant de 25 millions de francs, soit 11% des recettes. Le principe toujours avancé par l'opposition d'hier, devenue aujourd'hui majorité, de ne pas subventionner des associations qui ont largement les moyens de subvenir à leurs besoins et particulièrement celles qui ont des placements financiers, qui tirent profit de telles spéculations. Est-il du rôle de la Ville de subventionner des associations pour leur permettre de ne pas vendre leurs actions ?
Compte tenu de la situation financière particulièrement favorable de l'association et considérant qu'il ne saurait y avoir deux poids et deux mesures parmi les associations que la Ville subventionne, le groupe des élus "Les Verts" s'abstiendra sur ce projet de délibération. Il demande par ailleurs qu'un état des lieux des églises dont la Ville a la charge soit établi de façon à évaluer les besoins en réparation non satisfaits.
Je vous remercie.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Pour vous répondre, je donne la parole à Mme MAZETIER.
Mme Sandrine MAZETIER, adjointe, au nom de la 9e Commission. - Je remercie le groupe "Les Verts" pour l'attention qu'il porte au patrimoine cultuel de la Ville de Paris.
Je comprends l'explication de vote que vous venez de formuler mais j'entends aussi toute l'explication de vote et je suis très sensible, comme vous l'avez été, à l'état désastreux dans lequel se trouve le patrimoine cultuel de la Ville et au-delà, le patrimoine cultuel géré par l'association diocésaine.
Vous n'êtes pas sans savoir qu'une série d'églises, comme d'autres lieux de culte, appartiennent à la Ville. Dans ce patrimoine, il y a des bâtiments qui sont classés, d'autres inscrits, d'autres qui contiennent des ?uvres d'art que nous entretenons, que nous restaurons. Et il y a d'autres églises qui ne sont ni classées, ni inscrites et dont nous assumons l'entretien.
Je vous remercie donc d'avoir fait ?uvre de pédagogie auprès de l'ensemble du Conseil et d'expliquer tout cela.
Néanmoins, dans vos explications, vous avez noté que la Ville consacre chaque année environ 54 millions sur son budget à l'entretien des églises et vous demandez un état des besoins et un état des travaux en cours ou effectués.
Ce budget est très largement insuffisant. Nous ne sommes pas les seuls à concourir aux travaux de restauration et d'entretien dans les églises puisque l'Etat quand les églises sont classées intervient aussi dans une proportion à peu près équivalente à 30 % du montant de l'investissement. Ce montant pourrait être plus élevé. Mais pour le moment, l'Etat n'a pas répondu à nos sollicitations pour prendre une part plus importante à ce financement de travaux.
Aujourd'hui, vous pouvez constater que la tour nord de Saint-Sulpice, par exemple, est couverte d'un échafaudage depuis des mois et qu'il ne se passe rien derrière cet échafaudage. C'est parce que cette seule tour nord de Saint-Sulpice représente des centaines de millions de francs de travaux. La seule tour nord !
Donc, nos 50 petits millions pour l'ensemble des édifices cultuels appartenant à la Ville sont très largement insuffisants pour restaurer, réparer les édifices qui nous appartiennent et qui accueillent du public.
Partant de cette situation, quand une association qui gère des édifices qui nous appartiennent mais aussi des édifices qui ne nous appartiennent pas, sollicite une subvention pour effectuer des travaux d'entretien dans des édifices qui accueillent du public qui vient assister à des offices, mais qui accueillent aussi des associations, nous avons toutes les raisons d'adhérer.
Vous n'êtes pas sans savoir, par exemple, que nombre de paroisses ouvrent leurs locaux pour des réunions associatives, pour des réunions de syndics de copropriété et pallient ainsi le manque cruel de locaux associatifs dans Paris, auquel nous nous efforçons par ailleurs de répondre, depuis que nous sommes au travail.
Mais voilà ! Pour ces églises et ces lieux que vous pointez et dans lesquels l'association diocésaine va intervenir grâce à cette subvention, nous, en tant que Ville, nous avons toutes les raisons de permettre ces travaux.
L'association diocésaine finance bien d'autres travaux. Nous avons un énorme chantier qui va s'ouvrir, par exemple, au couvent des Bernardins. L'association diocésaine finance bien d'autres choses et je ne vois pas là de quoi s'émouvoir. Nous n'avons pas augmenté la subvention à l'association diocésaine, nous ne l'avons pas diminué non plus parce que cela correspond à des besoins, dont nous suivons l'évolution et nous vérifions l'utilisation de cette subvention.
Je reviens à un dernier aspect de votre intervention. Vous parlez de la neutralité de l'Etat et vous considérez que nous ne sommes pas conformes à la nécessaire neutralité des pouvoirs publics.
Je voudrais, à ce point de ma réponse, qui se fait un peu longue, vous indiquer que la laïcité n'est en aucun cas l'absence de liens avec quelque culte que ce soit, que le droit à participer à des offices, à croire en un Dieu ou en des dieux est absolument garanti par la Constitution.
On aide des associations, même si elles sont cultuelles. On n'a pas à discriminer des associations du fait qu'elles soient cultuelles parce que, souvent, vous savez, les associations cultuelles sont aussi des associations caritatives.
Je vous invite, dans votre grand souci de laïcité, à participer, par exemple, aux réunions de soutien aux sans-papiers, puisque c'est une cause qui, j'en suis sûre, vous est chère, réunions qui se tiennent dans un certain nombre de paroisses parisiennes.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Ce n'est pas ce que j'ai dit.
Mme Sandrine MAZETIER, adjointe, rapporteur. - Ce n'est pas ce que vous avez dit mais je tiens à vous donner cette explication parce que je pense qu'il y a des combats justes et légitimes dans leurs intentions qui peuvent avoir des conséquences moins justes. Je tenais donc à vous faire cette explication.
Je vous invite donc à participer aux réunions de toutes les associations caritatives qui accueillent des S.D.F., des personnes en grandes difficultés non seulement économiques, sociales mais aussi psychologiques. Je vous invite vraiment à aller vérifier l'état de sécurité de l'ensemble des paroisses qui accueillent du public, aujourd'hui, et à revoir votre vote pour cette subvention qui, à mon sens, ne prête pas à confusion et ne mérite pas tant d'opprobre.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - La parole est à M. SÉGUIN pour une explication de vote du groupe qu'il préside.
M. Philippe SÉGUIN. - Le groupe que je préside votera, évidemment, la délibération. Cela étant, il s'associe à la demande qui a été présentée par l'oratrice du groupe des "Verts" pour un rapport global sur le traitement des édifices cultuels à Paris.
Il serait intéressant, à cette occasion, d'expliquer les modalités d'application, à Paris, de la loi de 1905 et d'expliquer s'il arrive d'y déroger par certaines formules telles que les baux emphytéotiques et comment on peut assurer l'égalité des droits entre les différents cultes. Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés").
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 418.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DAC 418).