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Novembre 2001
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Conseil Municipal
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Subvention de fonctionnement à l'Office Municipal des Sports du 10e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2001 [2001 JS 491]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 13 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Office Municipal des Sports du 10e arrondissement ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 12 novembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement (solde 2001) d'un montant de 24.580 F est attribuée à l'Office Municipal des Sports du 10e arrondissement (n°D04473).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40 : Sports et Jeunesse - Services Communs (ligne P001 subventions annuelles de fonctionnement aux Offices Municipaux des Sports de Paris) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.