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Novembre 2001
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants n° 2 respectivement au marché N° 00/34005 - lot géographique 1 - et au marché N° 00/34006 - lot géographique 2 - relatifs aux prestations d'entretien, de dépannage et de travaux de mise en conformité des appareils élévateurs, y compris les travaux objets du décret n° 95.826, dans les établissements de la Petite Enfance et autres établissements municipaux de la D.A.S.E.S. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2001 [2001 ASES 100]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération, en date du 20 décembre 1999, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé les modalités d'attribution de marchés relatifs aux prestations d'entretien, de dépannage et de travaux de mise en conformité des appareils élévateurs, y compris les travaux objets du décret n° 95.826, dans les établissements de la Petite Enfance et autres établissements municipaux de la D.A.S.E.S. et a autorisé M. le Maire de Paris à signer lesdits marchés ;
Vu la délibération, en date des 27 et 28 novembre 2000, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé les modalités de passation d'un avenant n° 1 au marché n° 00/34005 - lot 1 - et au marché n° 00/34006 - lot 2 - relatifs à l'entretien, le dépannage et les travaux de mise en conformité des appareils élévateurs, y compris les travaux objet du décret n° 95.826 dans les établissements de petite enfance et autres établissements municipaux de la D.A.S.E.S. ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire des avenants n° 2 respectivement au marché N° 00/34005 - lot géographique 1 - et au marché N° 00/34006 - lot géographique 2 - relatifs aux prestations d'entretien, de dépannage et de travaux de mise en conformité des appareils élévateurs, y compris les travaux objets du décret n° 95.826, dans les établissements de la Petite Enfance et autres établissements municipaux de la D.A.S.E.S. ;
Vu le Code des marchés publics modifié par le décret n°2001-210 du 7 mars 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire des avenants n° 2 respectivement au marché N° 00/34005 - lot géographique 1 - et au marché N° 00/34006 - lot géographique 2 - relatifs aux prestations d'entretien, de dépannage et de travaux de mise en conformité des appareils élévateurs, y compris les travaux objets du décret n° 95.826, dans les établissements de la Petite Enfance et autres établissements municipaux de la D.A.S.E.S., dont le texte est joint à la présente délibération.