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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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55 - 2001, DASCO 251 - Fixation du prix de revient moyen des repas scolaires et du pourcentage de prise en charge du prix de revient par la collectivité parisienne, servant au calcul de la subvention de répartition aux caisses des écoles au titre de l'année 2002

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2001


M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons au projet de délibération DASCO 251 relatif à la fixation du prix de revient moyen des repas scolaires et du pourcentage de prise en charge du prix de revient par la collectivité parisienne servant au calcul de la subvention de répartition aux caisses des écoles au titre de l'année 2002.
Je donne la parole à l'orateur inscrit, M. Jacques BOUTAULT.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Essayez d'être très concis et rapides, pour que nous puissions avancer.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - A l'occasion de cette délibération technique sur le prix de revient moyen des repas scolaires permettez-moi, Monsieur le Maire, et chers collègues, de formuler quelques remarques et questions concernant les subventions versées par la Ville aux différentes caisses des écoles en espérant qu'elles viendront nourrir la réflexion sur la réforme en cours de ce régime de subvention.
Pour améliorer la qualité des repas servis aux enfants, la Municipalité parisienne a ajouté en début de mandature 2 F, soit 30 centimes d'Euro, au prix de revient moyen, portant celui-ci de 30,60 F à 32,60 F. La Ville subventionnant les repas des enfants à hauteur de 50 %, les caisses des écoles ont alors perçu une subvention augmentée de seulement 1 F, 15 centimes d'Euro.
Or ce franc ne constitue pas un apport suffisant pour mettre en ?uvre une véritable politique de qualité et de sécurité alimentaire. Par exemple dans le 2e arrondissement, j'ai souhaité que dès janvier 2002 soit introduite à chaque repas servi dans les restaurants scolaires au moins une composante issue de l'agriculture biologique ou labellisée, AOC ou fermière. Ces produits sont à juste titre très demandés, notamment par les parents d'élèves. En effet non seulement ils sont meilleurs pour la santé, possèdent de hautes qualités nutritives mais en plus l'agriculture biologique est protectrice de l'environnement.
J'ai donc proposé au Conseil d'Administration de la caisse des écoles du 2e, que je préside en tant que Maire, de réunir la commission des marchés dans le but de modifier par avenant le marché actuel. Cette modification du marché entraîne un coup supplémentaire de 1,80 F T.T.C. par repas.
Cette somme sera en partie compensée par les 1 F supplémentaires de la subvention de répartition mais il reste à financer 80 centimes par repas qui devraient être pris en charge dans le cadre d'une subvention complémentaire dite subvention contractuelle.
Ainsi pour simplement introduire une seule composante de qualité par repas, par exemple des betteraves biologiques (en entrée) le lundi, du poulet fermier le mardi, du yaourt biologique le mercredi, de l'Emmenthal AOC le jeudi et du pamplemousse biologique le vendredi, il est indispensable d'avoir recours à la subvention contractuelle, et ce, malgré l'augmentation du prix de revient moyen décidée en début de mandature.
Améliorer le contenu de l'assiette étant un objectif de la majorité municipale, je souhaiterais savoir si une revalorisation de la subvention de répartition est envisagée et si la réflexion actuellement menée pour réformer le régime de subvention intègre l'introduction de produits issus de l'agriculture biologique ou de qualité supérieure.
Si tel n'est pas le cas, la prise en charge du coût supplémentaire lié à l'introduction de produits biologiques dans l'alimentation de nos enfants pourra-t-elle se négocier dans le cadre de la subvention contractuelle et à quel niveau ?
Enfin l'introduction de ces nouveaux produits se doit d'être accompagnée d'un plan de formation des personnels d'animation d'interclasse et des caisses des écoles. Comment peut être pris en charge le coût de cette formation et des heures supplémentaires que celle-ci entraînera ?
Voilà, Monsieur le Maire, et Chers Collègues, les questions et les réflexions sur les moyens alloués à la mise en ?uvre de la politique de qualité et de sécurité alimentaire que nous souhaitons tous et toutes et que je voulais vous soumettre.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Je demande à M. FERRAND de bien vouloir répondre à l'intervenant.
M. Éric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je vais essayer d'être bref mais les questions qui sont posées sont des questions qui sont effectivement importantes. J'ai rouspété tout à l'heure parce que M. CHERKI était un peu long et je me suis aperçu que j'étais long moi-même, mais quand même la question qui est posée par M. BOUTAULT mérite quelques éclaircissements.
Nous avons augmenté de 2 F le prix moyen du repas servi dans les écoles de Paris. Il est donc actuellement de 32,60 F. Ce qui revient à dire - je ne vais pas être très technique pour que tout le monde me comprenne - que la subvention dite de répartition, c'est-à-dire celle qui est versée par repas, est augmentée de 1 F effectivement, sauf pour les centres de loisirs d'été - cela a son importance - et de petites vacances, puisque vous savez que les caisses des écoles sont prestataires de services dans ces cas-là.
J'ajoute également que l'augmentation de 2 F constatée pour les centres de loisirs, grandes et petites vacances, est appliquée directement pour les repas servis aux animateurs de cantines. C'est un élément important...
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Chers collègues, je voudrais demander à Mme KOMITES, à Mme KUSTER, à M. LE GOFF et à M. BENESSIANO de bien vouloir avoir la gentillesse d'écouter attentivement...
M. René LE GOFF. - J'écoute attentivement, moi !
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Oui, c'est vrai, je retire ce que je viens de dire... c'était précédemment que vous n'écoutiez pas ! Si chacun de vous pouvait apporter un petit peu d'attention, cela nous permettrait de ne pas terminer la séance à 1 h du matin mais un petit peu plus tôt.
M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - Je continue et je vais essayer de faire court.
Cela revient à dire quand même que, sur le volume annuel, l'augmentation est supérieure à 1 F.
Des calculs qui sont faits nous indiquent que ce qu'il y a dans l'assiette, en moyenne, fait entre 8 F et 8,50 F, ce qui veut dire aussi que même si on se limitait à 1 F, c'est une augmentation de 20 à 25 % de l'aide de la Ville par rapport à l'année 2000. Croyez-moi, ce n'est pas rien.
Je me permets également de vous indiquer qu'en plus de cette augmentation de la subvention de répartition, nous avons voté deux autres subventions importantes :
- une de 4 millions de francs, que nous avons appelée "pour l'amélioration de la traçabilité", mais c'est dans le même objectif de permettre d'acheter des produits de meilleure qualité, donc plus chers ;
- et une subvention exceptionnelle de 6 millions de francs qui a été répartie dans les arrondissements comportant en leur sein des Z.E.P. ou des R.E.P. Par exemple, pour votre arrondissement, entre 2000 et 2001, c'est une subvention de 1.050.000 F supplémentaire qui a été versée. C'est important de le dire parce que cela permet quand même de faire des choses.
Je m'empresse également - et je termine là-dessus - de vous dire deux choses.
D'abord, je vous félicite des efforts que vous faites pour l'amélioration de la qualité des repas dans votre arrondissement, car je souhaite qu'il y ait, entre les caisses des écoles et la Ville, une relation très contractuelle. Le budget de la Ville n'est pas un puit sans fond. Nous souhaitons aider les caisses des écoles qui font des efforts. S'il n'y a pas d'efforts de fait dans ce sens, bien évidemment, lors de la subvention contractuelle, nous réviserons notre façon de voir.
Deuxième chose, il y a effectivement une réflexion (cela ne vous a pas échappé) sur la subvention de répartition et nous souhaitons introduire un certain nombre de critères de manière à rendre cette subvention plus juste, parce qu'à l'heure actuelle elle est injuste puisqu'elle est versée uniformément dans les arrondissements en fonction du nombre de repas servis, sans tenir compte de la sociologie des enfants, sans tenir compte du nombre d'enfants scolarisés bénéficiant d'une réduction.
Voilà ce que je souhaitais dire sur ce dossier. Nous sommes très vigilants à ce qui se passe dans les arrondissements, notamment dans le 2e.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci.
Je crois que M. BOUTAULT est satisfait de la réponse.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 251.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DASCO 251).