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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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92 - QOC 2001-579 Question de Mme Roxane DECORTE et des membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" à M. le Préfet de police concernant la présence de nombreux vendeurs à la sauvette dans le secteur de la place du Château-Rouge (18e)

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2001


Libellé de la question :
"Mme Roxane DECORTE et les membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" souhaitent attirer l'attention de M. le Préfet de police sur le problème grandissant posé par la présence de très nombreux vendeurs à la sauvette dans le secteur de la place du Château-Rouge (18e).
Des quantités impressionnantes de marchandises, parfois très suspectes (produits pharmaceutiques frauduleux des uns, faux sacs Vuitton des autres), circulent dans les rues.
Mme Roxane DECORTE et les membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" souhaitent connaître les mesures prises pour remédier à cette situation."
Réponse (M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE) :
"La vente dite "à la sauvette" constitue une infraction sanctionnée par une amende de 4e classe, peine prononcée par le Tribunal de police, après comparution des contrevenants.
Ces derniers encourent, par ailleurs, une peine complémentaire de confiscation des objets destinés ou ayant servi à commettre l'infraction ou des objets résultant de leurs ventes.
Les services de police du 18e arrondissement sont particulièrement sensibilisés, notamment dans le secteur de la place du château rouge, à la répression de ces activités commerciales illicites.
Des actions quotidiennes, ainsi que plusieurs opérations hebdomadaires de sécurisation générale sont menées par ces effectifs pour lutter contre ces pratiques.
Par ailleurs, des opérations de contrôle sont conjointement réalisées par les services de police locaux et des fonctionnaires de la direction des renseignements généraux.
Les autres sites très fréquentés de cet arrondissement, notamment les sites touristiques, tels la Butte Montmartre ou les puces de Clignancourt, font également l'objet de telles actions.
Ainsi, depuis le début de l'année, 6.635 procès-verbaux de contravention ont été dressés à l'encontre des vendeurs à la sauvette sur le 18e arrondissement, dont 856 sur le secteur de la place du Château-Rouge.
Mes services demeurent par ailleurs très attentifs à la nature des produits ainsi échangés, s'agissant notamment d'éventuels trafics de produits médicamenteux.
Je puis, à cet égard, vous indiquer, à titre d'illustration, qu'un individu, trouvé en possession de plusieurs substances médicamenteuses dont huit plaquettes de subutex, a été interpellé le 8 novembre dernier, aux abords de la station de métro Barbès-Rochechouart, par les fonctionnaires de la brigade des stupéfiants de la Direction de la Police judiciaire.
Je vous donne l'assurance que les services de police locaux, en tenue et en civil, ont reçu pour mission de maintenir, sur les sites concernés, une présence soutenue pour lutter contre ces pratiques."