Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

4 - Observation relative à l'audit

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2001


M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues...
M. Philippe SÉGUIN. - Monsieur le Maire ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, Monsieur SÉGUIN, je vous en prie...
M. Philippe SÉGUIN. - J'avais signalé par courtoisie, Monsieur le Maire, mais je pense que le message ne vous a pas été transmis, que je souhaitais faire un rappel au règlement...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Si, mais, pour que ce soit clair, j'attendais que vous leviez la main, je ne voulais pas vous l'imposer.
M. Philippe SÉGUIN. - Mon rappel au règlement se fonde sur le renvoi au Code général des collectivités territoriales, lequel dispose, dans son article L. 22-21, que le Maire exécute les décisions de l'Assemblée délibérante.
Or, dans le cadre de l'audit, je suis au regret de constater que ce principe fondamental a été méconnu, nos décisions n'ont pas été appliquées.
Le fait que la Commission des Finances n'ait pas été associée au processus a été dénoncé à plusieurs reprises ; on a parlé d'engagement oublié, on a parlé de méconnaissance de l'exposé des motifs que vous aviez signé... Tout cela n'était rien. Il s'est agi, en réalité, de la violation d'une délibération de notre Assemblée !
Au cours de notre séance des 23 et 24 avril, présidée par Mme HIDALGO, ainsi qu'en fait foi le B.M.O., le Conseil de Paris a, en effet, fait voter un amendement n° 38, de M. CONTASSOT, à la délibération relative à l'audit.
L'amendement présenté par M. CONTASSOT était ainsi rédigé :
"Au cahier des clauses particulières, article 4 - Définition - dans le chapitre des représentants de la Ville, est ajouté in fine un alinéa ainsi rédigé : la 1ère Commission du Conseil de Paris, affaires budgétaires et financières, est informée mensuellement du déroulement de l'audit par le Président du Comité de pilotage ou son représentant, en présence du chef de projet ou de son représentant. Elle formule tous avis relatifs aux orientations et à la conduite de la mission".
Après le vote de cet amendement, la Présidente de séance a mis aux voix l'ensemble de la délibération ; elle a bien précisé (le compte rendu en fait foi) que le vote s'appliquait à la délibération ainsi amendée.
C'est ce que le Conseil a voté et rien d'autre.
Or, chacun sait que, contrairement à la décision explicite, claire, ferme de notre Conseil, la Commission des Finances n'a pas pu remplir le rôle qui lui était ainsi assigné par le Conseil.
J'ai cru d'abord qu'il s'agissait d'un dysfonctionnement - c'était déjà assez grave - mais la réalité est pire : il est établi que l'amendement a bien été intégré à l'article 4 du cahier des clauses particulières.
Il y a donc eu une volonté délibérée d'empêcher la Commission de remplir la mission que lui avait confiée le Conseil de Paris.
Je crains, Monsieur le Maire, que votre responsabilité ne soit doublement engagée : en tant qu'exécutif d'abord - puisqu'il s'agit d'un problème d'application d'une délibération - et en tant que Président du Comité de pilotage ensuite, puisqu'à ce titre vous étiez chargé, pendant toute la durée de l'audit, de coordonner les interventions et les observations de la collectivité.
Ce n'est pas seulement la Commission des Finances, ni même la seule opposition, qui ont été ainsi (je pèse mes mots) bafouées, c'est l'auteur de l'amendement, c'est son groupe, c'est l'ensemble du Conseil de Paris !
Il ne s'agit pas là d'un problème de procédure, il s'agit d'une affaire politique grave.
Nous souhaiterions que la Commission des Finances se réunisse pour déterminer quelles suites nous pouvons apporter à cette affaire. Nous demandons également une réunion des Présidents de groupe autour de vous pour étudier les moyens d'éviter que se reproduisent des faits d'une telle gravité et, pour que les mesures adéquates puissent être envisagées, nous demandons une suspension de séance.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers amis, ce rappel au règlement est de droit et, sur ce que dit M. le Président du groupe R.P.R., il est libre de ses propos et de penser ce qu'il veut.
La suspension de séance est de droit. Elle va être brève. A l'issue de la suspension, M. SAUTTER vous répondra brièvement, puis, si cela ne vous dérange pas, nous passerons au fond de ce que nous apprend cet audit.
Donc, suspension de séance d'un quart d'heure, puis, en deux minutes, M. SAUTTER répondra à M. SÉGUIN et nous passerons à l'examen de l'audit.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - D'accord.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La séance est suspendue.