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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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16 - II - Question d'actualité de Mme GÉGOUT, au nom du groupe communiste, relative au versement d'une prime de fin d'année aux Parisiens les plus démunis

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2001


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci. Je donne la parole à Mme GÉGOUT pour la question d'actualité du groupe communiste.
Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Monsieur le Maire.
Il s'agit d'une question d'actualité qui concerne le versement d'une prime de fin d'année aux Parisiens les plus démunis.
En effet la période des fêtes de fin d'année est un moment particulièrement difficile à vivre pour les plus démunis et nombreux sont ceux qui souffrent de la pauvreté, qui vivent des situations d'urgence sociale accompagnée souvent d'une terrible solitude.
Bien sûr, la Ville et le Département de Paris ne sont pas responsables du niveau des minima sociaux ni de la précarité qui entraîne les salariés dans la spirale de la pauvreté, sans parler des jeunes privés de tout revenu et bien d'autres personnes vivant au-dessous du seuil de pauvreté, qui est fixé à 3.873 F mensuels. Le Gouvernement a annoncé la reconduction d'une prime de Noël pour certaines catégories d'allocataires, néanmoins la Ville et le Département sont compétents en matière d'aide sociale et sans se substituer à l'État peuvent ainsi contribuer par une allocation spécifique à aider les personnes exclues à passer la période des fêtes en ressentant moins leur exclusion.
Ainsi les élus du groupe communiste proposent qu'une allocation ou une prime, qui pourrait être de 1.000 F, soit versée à l'occasion des fêtes de fin d'année aux personnes bénéficiaires d'allocations diverses, vivant au-dessous du seuil de pauvreté. Cela concerne les allocataires du R.M.I., de l'AAH, de l'AI, les personnes en ASS, mais on pourrait définir d'autres catégories : par exemple, les demandeurs d'emploi non indemnisés, non allocataires du R.M.I., les salariés à temps partiel, au-dessous du seuil de pauvreté.
Évidemment c'est une démarche à mener puisque tout le monde ne rentre pas dans une catégorie ou une autre, car nous avons bien conscience que cette mesure reste très modeste par rapport aux besoins qui sont immenses ; nombre de personnes à très bas revenus pourraient en bénéficier. Cette allocation ou cette prime pourrait être financée d'une part sur les reliquats disponibles au Centre d'action sociale, d'autre part sur les fonds du Programme départemental d'insertion qui ne seront pas consommés en totalité en 2000. On m'a dit qu'en ce qui concerne le PDI, ce ne serait pas légal, il faudrait vérifier.
D'autre part, étant donné que l'urgence sociale frappe tout au long de l'année et ce malgré l'existence de nombreux dispositifs d'aide, nous demandons que le Maire de Paris soit à l'initiative d'une table ronde réunissant la Préfecture, la Caisse d'allocations familiales, la Caisse d'assurance maladie, les ASSEDIC ou tous autres organismes disposant de fonds sociaux pour travailler ensemble sur le problème de la pauvreté à Paris et rechercher quelles aides concrètes et coordonnées pourraient être apportées aux personnes qui en souffrent.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci, Madame. Mme Gisèle STIEVENARD, vous avez la parole.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Monsieur le Maire, chers collègues, la croissance soutenue observée au niveau national ces dernières années a permis un fléchissement du chômage parisien qui est passé de 13 % en 1996 à un peu moins de 10 % actuellement avec un net recul du chômage de longue durée et de celui des jeunes. La prudence reste cependant de mise car on constate ces derniers mois un ralentissement du rythme de la baisse. Nous savons aussi que le noyau dur de l'exclusion perdure en dépit des résultats encourageants obtenus dans ce domaine grâce à l'action déterminée du Gouvernement de Lionel JOSPIN pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion.
A Paris, nous avons déjà pris des mesures importantes en dynamisant le volet emploi du programme départemental d'insertion, en engageant la réhabilitation des principaux centres d'hébergement, et en améliorant l'aide alimentaire et l'aide à la mobilité des allocataires du R.M.I.
À très court terme, tous les bénéficiaires du R.M.I., c'est-à-dire environ 50.000 personnes, recevront, début janvier, un chèque de 700 F correspondant à l'extension du chèque mobilité jusqu'alors réservé à 15 % seulement des allocataires titulaires d'un contrat d'insertion.
Ce chèque, qui a fait l'objet d'une lettre du Maire aux intéressés, leur sera adressé courant janvier.
De son côté, le Gouvernement, compétent pour déterminer le montant des allocations des titulaires du R.M.I. et des chômeurs de longue durée et qui en assure la charge financière, versera, fin décembre, une prime, comme Mme GUIGOU, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité, l'a confirmé à l'Assemblée nationale le 12 novembre dernier, complétée par une revalorisation des minima sociaux.
Comme vous le suggérez, nous participerons bientôt, dans le cadre du prochain Plan départemental d'insertion, à une concertation réunissant la Préfecture, la C.A.F., la Caisse d'assurance maladie, l'A.N.P.E., pour avancer ensemble dans la lutte contre la pauvreté, dans l'esprit du nouveau programme national qui couvre la période 2001-2003, doté de 2 milliards de francs.
Pour notre part, nous avons décidé d'améliorer les aides du Centre d'action sociale en direction des Parisiens en difficulté. Nous envisageons d'engager dès 2002 une remise à plat des aides facultatives du Centre d'action sociale afin de mieux aider en particulier les plus en difficulté, les personnes isolées, les jeunes. Nous associerons les associations et les acteurs institutionnels comme l'Etat et la C.A.F. à cette réflexion.
A très court terme, sans attendre cette réforme globale et en écho à vos propositions, le Maire de Paris propose d'augmenter considérablement l'allocation parent seul/enfant seul qui ne bénéficie qu'à 700 familles aujourd'hui.
Cette aide, jusqu'ici limitée aux familles monoparentales avec un seul enfant, serait allouée à toutes les familles monoparentales quel que soit le nombre d'enfants présents au foyer.
Les conditions restrictives tenant au plafond de ressources seront également revues afin d'élargir le nombre de bénéficiaires qui devrait représenter environ 5.000 familles.
Le montant de l'allocation sera également nettement revalorisé passant de 250 à 750 F maximum.
Le coût global estimé de cette mesure serait d'environ 30 millions de francs par an.
Nous avons privilégié une aide pérenne plutôt que de prévoir une mesure ponctuelle. C'est un signe fort que nous adressons aux familles parisiennes monoparentales en difficulté.
Dès le printemps 2002, nous élaborerons de nouvelles réformes des prestations du Centre d'action sociale notamment les avantages tarifaires en matière d'énergie aux plus démunis ainsi que l'aide à la garde d'enfant pour une assistante maternelle et un accès facilité aux modes de garde pour les familles en difficulté, notamment allocataires du R.M.I.
Telles sont les informations que je souhaitais vous donner.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur LEBAN ?
Mme Catherine GÉGOUT. - Je voudrais réagir d'un mot...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La réponse de l'Exécutif a été déjà très longue !...
Mme Catherine GÉGOUT. - Je ne m'oppose évidemment pas aux mesures qui sont envisagées par la Mairie sur les différentes catégories, mais il nous semble que cette mesure-là est une mesure extrêmement ressentie, spécifique.
Ce que nous demandions, nous, c'est qu'il y ait une dotation sur le budget de la Ville de Paris pour permettre de réaliser cette allocation, en plus évidemment de ce qui était prévu - il est clair que ce n'est pas à la place ! - et je suis désolée qu'il n'y ait pas plus d'échos sur cette prime.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La réponse a été apportée ?...
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Il faut mesurer l'importance de la proposition qui est faite. Je suis d'accord avec vous pour reconnaître qu'elle ne correspond pas exactement à votre demande qui relève plus de la responsabilité de l'Etat que de celle du Département et, pour ce qui nous concerne, je pense que cette aide en direction des familles monoparentales est susceptible de faire reculer les situations d'exclusion. L'intérêt qu'elle présente, c'est qu'elle sera pérenne, alors que ce que vous nous demandiez était un geste plus ponctuel.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").