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Decembre 2001
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125 - QOC 2001-574 Question de MM. Gilles ALAYRAC, Alain MORELL et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Préfet de police au sujet de la lutte contre les graves infractions au code de la route à Paris

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2001


M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons maintenant à la question de MM. Gilles ALAYRAC, Alain MORELL et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Préfet de police au sujet de la lutte contre les graves infractions au code de la route à Paris.
La parole est à M. ALAYRAC.
M. Gilles ALAYRAC. - C'est une question grave, Monsieur le Maire. Je devais en poser deux, je ne poserai que celle sur la sécurité routière.
Monsieur le Préfet de police, notre ville est-elle en train de devenir la capitale de l'insécurité routière ?
Les statistiques dont nous disposons mais également la simple observation du comportement des automobilistes et des deux-roues motorisés dans les rues de la Capitale témoignent d'une dégradation très préoccupante de la situation.
Circuler dans Paris devient une activité de plus en plus dangereuse si l'on regarde objectivement ce qui se passe :
- des feux rouges allègrement grillés, plus seulement la nuit et souvent d'ailleurs de façon successive.
- des vitesses très excessives et pas seulement sur les Maréchaux ou sur le périphérique.
- des automobilistes qui téléphonent.
- un nombre de plus en plus fréquent de piétons qui hésitent à traverser sur les clous.
- sans oublier la conduite sous l'emprise de l'alcool.
L'incivisme de plus en plus répandu se traduit hélas dans les chiffres et mérite d'être connu.
Alors que le bilan de l'année 2000 était de 67 tués, nous étions fin octobre à 105 morts à Paris. Dans notre pays, 10,3 % des tués sont des piétons, dans la Capitale, ce chiffre s'élève à 38 %.
En France, 11,6 % des tués sont des conducteurs de 2 roues ; dans notre ville, ce chiffre est de 28,3 %.
L'irrespect du Code de la Route qui semble devenir une sorte de sport parisien doit être combattu énergiquement en renforçant contrôles et sanctions, en arrêtant systématiquement les chauffards qui passent au rouge.
A cet égard, Monsieur le Préfet, l'arrêt de la Cour de cassation qui a mis en cause les radars photographiques Multaphot sur les feux tricolores n'est pas de nature à nous rassurer. Que comptez vous faire ?
Je rappelle le v?u voté par notre Conseil. Je l'avais soutenu souhaitant que le futur Président de la République n'accorde pas l'amnistie aux infractions du Code de la Route. Je réitère aussi ma demande à Monsieur le Maire de Paris au nom de tout mon groupe, visant à ce que nous puissions débattre dans cette enceinte de la question de la violence routière que nous ne saurions accepter.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.
M. LE REPRESENTANT DU PREFET DE POLICE. - Le franchissement des feux rouges constitue une infraction aux dispositions de l'article R-412-30 du nouveau Code de la route qui impose à tout conducteur de marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant.
Elle est punie d'une amende prévue pour les contraventions de 4e classe (900 F) et d'une réduction de plein droit de 4 points du permis de conduire.
L'auteur encourt également la peine complémentaire de suspension de la validité de son permis de conduire pour une durée maximale de trois ans.
A cet égard, je puis vous indiquer que la lutte contre l'insécurité routière est une préoccupation constante de la Préfecture de police qui s'implique avec détermination pour réprimer notamment les infractions de cette nature.
Ainsi, au cours de l'année 2000, les actions menées par mes services se sont traduites par l'établissement de 39.664 procès-verbaux de contravention pour non-respect des signalisations lumineuses tricolores à Paris.
Au cours des neuf premiers mois de l'année 2001, près de 29.000 procès-verbaux ont été dressées pour le même motif.
Quant à l'arrêt de la Cour de cassation en date du 17 octobre 2001, il semble qu'une interprétation hâtive de cette décision, commentée par les médias, ait conduit à remettre en cause la validité même de l'utilisation des appareils Multaphots pour constater les infractions de cette nature.
En fait, la Cour rappelle, d'une part, qu'un procès-verbal de contravention doit être établi par l'agent qui constate l'infraction.
Toutefois, ce dernier ne doit pas nécessairement être présent sur place. Il peut constater les faits au vu de deux photographies.
Elle rappelle, d'autre part, que les arguments de l'agent verbalisateur sont de simples renseignements et sont dépourvus de la force probante des articles 429 et 537 du code de procédure pénale.
En conséquence, la décision du Président du Tribunal de police dépend de son appréciation souveraine des éléments portés au débat.
Or, en l'espèce, ce dernier a estimé qu'il y avait un doute sur la culpabilité de l'intéressé dans la mesure où, d'une part, l'appareil Multaphot n'était pas soumis au contrôle d'un organisme agréé et, d'autre part, les photographies prises par cet appareil ne permettaient ni de s'assurer que le feu était rouge, ni d'apprécier que le véhicule l'avait véritablement franchi.
Il est vrai que l'appareil Multaphot n'est pas homologué car ce n'est pas un instrument de mesure, tel le cinémomètre-radar. Il est utilisé pour faciliter la constatation des infractions qu'il photographie, en prenant successivement deux clichés, le déclenchement s'opérant lorsque le contrevenant passe sous la ligne des feux.
Son fonctionnement est néanmoins périodiquement vérifié par les services de la Direction de la logistique.
De plus, afin de tenir compte des exigences exprimées par l'autorité judiciaire, ceux-ci étudient actuellement la possibilité de faire procéder à une certification de ces appareils par un organisme agréé.
Dans ce même souci, je puis vous indiquer que mes services examinent également, en liaison avec ceux de la Mairie de Paris, la possibilité d'équiper les feux tricolores de croisillons lumineux, ce qui permettrait de mettre en évidence la position du feu au moment de la prise de clichés.
Soyez dans tous les cas assurés de la volonté de la Préfecture de police de remédier au plus vite aux lacunes relevées par l'instance judiciaire dans l'utilisation de ce type d'appareil, et de la mobilisation de l'ensemble de ses effectifs autour de ce dossier.
Je précise, enfin, que 3.903 procès-verbaux ont été établis au moyen de ces appareils en 2000, ce qui représente 7,8 % du total des infractions de cette nature.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci. Monsieur ALAYRAC, vous avez la parole.
M. Gilles ALAYRAC. - En ce qui concerne les radars qui sont installés sur les feux, si cela peut effectivement aboutir à une certification par un organisme agréé, je pense que nous aurons franchi un grand pas.
Par contre, le nombre de procès-verbaux que vous avez cité est certes impressionnant mais je ne crois pas qu'il soit de nature à entraîner une grande frayeur chez les automobilistes. Et une action très énergique doit être menée notamment sur les excès de vitesse et le passage au feu rouge mais peut-être que vous parviendrez à remédier à ce mal grâce aux photos qui seront prises.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup. Il nous reste trois questions du groupe "Vert" que je diviserais en trois personnes, une question vert bronze, vert jade et vert céladon.