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Novembre 2001
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de la réalisation de divers travaux d'aménagement et de modernisation aux écoles élémentaires 12, impasse Guéménée, 15, rue Neuve-Saint-Pierre et à l'école maternelle 40, rue des Archives (4e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2001 [2001 DPA 322]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 13 novembre 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation de divers travaux d'aménagement et de modernisation aux écoles élémentaires 12, impasse Guéménée, 15, rue Neuve-Saint-Pierre et à l'école maternelle 40, rue des Archives (4e) et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de divers travaux d'aménagement et de modernisation aux écoles élémentaires 12, impasse Guéménée, 15, rue Neuve-Saint-Pierre et à l'école maternelle 40, rue des Archives (4e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 80000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002, pour les travaux à exécuter dans les écoles élémentaires 12, impasse Guéménée et 15, rue Neuve-Saint-Pierre, et au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, compte de provision 91000-2-99-008, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002, pour les travaux à exécuter à l'école maternelle 40, rue des Archives, sous réserve des décisions de financement.