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Novembre 2001
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Conseil Municipal
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Subventions contractuelles 2001 à la caisse des écoles du 5e arrondissement (restauration scolaire et séjours de vacances). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2001 [2001 DASCO 204]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 2001, proposant le versement à la caisse des écoles du 5e arrondissement, de subventions contractuelles en 2001 ;
Vu la délibération du Conseil municipal, en date des 19 et 20 décembre 1983 ;
Vu la délibération du Conseil municipal, en date du 27 juin 1988 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 8 novembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la caisse des écoles du 5e arrondissement les conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, relatives au versement par la ville de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances.
Art. 2.- La dépense correspondante, 374.382 F pour la restauration, dont 104.382 F pour renforcer les dispositifs permettant d'assurer une meilleure traçabilité des denrées, et 170.000 F pour les séjours de vacances, sera prélevée sur le crédit inscrit au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, chapitre 65, article 65736, rubrique 251, ligne F001 "Caisse des écoles", sous réserve du financement au collectif budgétaire de fonctionnement de 2001.